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Deposer

Traduction de «sera également déposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
deposer(..qui ne sera pas reutilise)

remove and discard
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dès que la République de Croatie sera liée par le présent protocole en vertu de l’article 2 de l’Acte relatif aux conditions d’adhésion de la République de Croatie, le texte croate du présent protocole, qui fera également foi à l’instar des textes visés au premier alinéa, sera également déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne, qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États membres».

Once the Republic of Croatia has become bound by this Protocol pursuant to Article 2 of the Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia, the Croatian text of this Protocol, which shall be equally authentic to the texts referred to in the first paragraph, shall also be deposited in the archives of the Government of the Italian Republic, which shall transmit a certified copy to each of the governments of the other Member States’.


Un résumé du plan sera également déposé au Parlement.

A summary of this plan will also be tabled in parliament.


Le sénateur Tardif : Je crois savoir que le projet de loi sur la qualité de l'air qui a été déposé récemment prévoit que le mercure demeurera à l'annexe 1, mais qu'il sera également considéré comme un polluant atmosphérique.

Senator Tardif: I understand, with the recently tabled clean air bill, that mercury will stay in Schedule 1, but will also be included as an air pollutant.


Nous voulons nous assurer que les témoins que nous avons entendus savent que tout projet de règlement les touchant, dans le cadre du processus de consultation, sera également déposé devant la Chambre des communes afin que nous puissions l'examiner.

It ensures that the witnesses we have heard from would know that the regulations they'll be involved in, in terms of the consultation process, will also come to the House of Commons, that we'll have a chance for oversight.


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Fait à La Haye, le 30 juin 2005, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du gouvernement du Royaume des Pays-Bas et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des États membres de la conférence de La Haye de droit international privé lors de sa vingtième session, ainsi qu’à tout État ayant participé à cette session.

Done at The Hague, on 30 June 2005, in the English and French languages, both texts being equally authentic, in a single copy which shall be deposited in the archives of the Government of the Kingdom of the Netherlands, and of which a certified copy shall be sent, through diplomatic channels, to each of the Member States of the Hague Conference on Private International Law as of the date of its Twentieth Session and to each State which participated in that Session.


Fait à La Haye, le 19 octobre 1996, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du gouvernement du Royaume des Pays-Bas et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des États membres de la conférence de La Haye de droit international privé lors de la dix-huitième session.

Done at The Hague, on the nineteenth day of October 1996, in the English and French languages, both texts being equally authentic, in a single copy which shall be deposited in the archives of the Government of the Kingdom of the Netherlands, and of which a certified copy shall be sent, through diplomatic channels, to each of the States Members of the Hague Conference on Private International Law at the date of its Eighteenth Session.


1. Le présent traité rédigé en un exemplaire unique, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, française, finnoise, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, les textes établis dans chacune de ces langues faisant également foi, sera déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États signataires.

1. This Treaty, drawn up in a single original in the Bulgarian, Czech, Danish, Dutch, English, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Irish, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish languages, the texts in each of these languages being equally authentic, shall be deposited in the archives of the Government of the Italian Republic, which will transmit a certified copy to each of the governments of the other signatory States.


Fait à La Haye, le vingt-trois novembre deux mille sept, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du gouvernement du Royaume des Pays-Bas et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des membres de la Conférence de La Haye de droit international privé lors de sa vingt et unième session ainsi qu’à chacun des autres États ayant participé à cette session.

Done at The Hague, on the twenty-third day of November in the year two thousand and seven, in the English and French languages, both texts being equally authentic, in a single copy which shall be deposited in the archives of the Government of the Kingdom of the Netherlands, and of which a certified copy shall be sent, through diplomatic channels, to each of the Members of the Hague Conference on Private International Law at the date of its Twenty-First Session and to each of the other States which have participated in that Session.


Nous passons notre temps à réclamer d'autres noms, et voici une motion à cet effet (La motion est adoptée) Le président: Mme Marlene Jennings a également déposé un avis de motion voulant qu'à sa séance ordinaire du mardi 23 mars 2004, à 9 heures, le comité établisse sa liste des témoins et détermine la date et l'heure exactes auxquelles chacun des témoins sera appelé à comparaître.

We've been calling for names and more names, and this is more names (Motion agreed to) The Chair: We also have a notice of motion from Marlene Jennings, that at its regularly scheduled meeting on Tuesday, March 23, 2004, at 9 a.m., the committee determine its witness list and exact date and times of each witness will be called to appear on such dates it shall determine.


L'opposition officielle, par la voix d'abord de sa porte-parole, la députée de Laurentides, et par la voix des députés qui lui ont succédé, veut clairement établir que le jour où, en cette Chambre, le ministère de l'Environnement ou tout autre tiers indépendant sera en mesure de déposer des études d'abord rigoureuses sur le plan scientifique, concluantes où à leur face même on va démontrer que cette composante qu'est le MMT est néfaste pour l'environnement ou pour les systèmes antipollution des voitures, il va de soi qu'à la fois le Bloc québécois, et je crois même que ce sera également ...[+++]

The official opposition, first through its critic, the hon. member for Laurentides, and through successive members, wants to make it clear that, when the environment minister or any other independent third party will be able to table in this House rigorously scientific and conclusive studies showing that this additive called MMT harms the environment or damages antipollution systems in vehicles, the Bloc, as well as the Reform Party surely, will reconsider its position.




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Date index: 2023-01-13
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