Vertaling van "sera à inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER
Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ne sera pas nécessaire d’inclure dans les transmissions dirigées adressées à un aéronef les éléments d’information contenus dans un message ATIS en vigueur dont cet aéronef a accusé réception, à l’exception du calage altimétrique qui sera communiqué conformément au point 2).
Information contained in a current ATIS, the receipt of which has been acknowledged by the aircraft concerned, need not be included in a directed transmission to the aircraft, with the exception of the altimeter setting, which shall be provided in accordance with (2).

La possibilité d’élargir le champ d’application des litiges (par exemple pour inclure les demandes de rémunération) et le montant maximal d’une demande sera examinée au cours des cinq premières années de l’application de ces nouvelles règles.
The possibility of increasing both the scope of claims (e.g. to include remuneration) and the maximum value of a claim will be examined during the first 5 years of the application of these new rules.

a) pour l’application des dispositions de la présente partie, sauf l’alinéa b) du présent paragraphe, si la caution est en droit de recevoir du créancier à un moment donné, en raison de l’exercice de l’activité de construction, un montant (appelé « paiement contractuel » au présent paragraphe) qui n’est pas un montant à l’égard duquel la taxe était ou sera à inclure dans le calcul de la taxe nette du débiteur principal en vertu du cautionnement, ni un montant payé ou payable au titre soit de la taxe prévue à la présente partie, soit de frais, droits ou taxes payables par le créancier et visés par règlement pris pour l’application de l’article 154 :
(a) for the purposes of this Part, other than those described in paragraph (b), if the surety is entitled to receive at any time from the obligee, by reason of carrying on the particular construction, an amount (in this subsection referred to as a “contract payment”) that is not an amount the tax in respect of which was or will be required to be included in determining the net tax of the principal under the bond and is not an amount paid or payable as or on account of either tax under this Part or a tax, duty or fee payable by the obligee that is prescribed for the purposes of section 154,

Le droit au regroupement familial des demandeurs d’asile présents sur le territoire de l’UE sera renforcé et son champ d’application sera élargi de manière à inclure les frères et sœurs d’un demandeur, ainsi que les familles constituées en transit, c’est-à-dire après avoir quitté le pays d’origine mais avant l’arrivée sur le territoire de l’État membre.
The right to family reunification of asylum seekers present on the EU territory will be reinforced and the scope will be extended to also include siblings of an applicant as well as families formed in transit, after leaving the country of origin but before arrival on the territory of the Member State.

Ce service sera élargi de façon à inclure des enquêteurs, un site Web sera créé pour que le public dispose de plus d'information sur le processus et un conseiller spécial sera nommé dont le mandat sera de passer en revue les demandes et de me dispenser directement des conseils en la matière.
The conviction review unit will be expanded to include investigators, a website will be created to give applicants information on the process, and a special adviser will be appointed to oversee the review of applications and to provide advice directly to me in these matters.

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...
Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concerning the funding model; (g) have any economic models been created to understand the financial impacts of the various options for the project; (h) is public-private partnership (P3) still an option (i) who is involved in making the decision about P3, (ii) have there been concrete steps made in order to finalize a decision, (iii) will there be any public consultation regarding P3; (i) has Transport Canada decided on the type of structure (bridge or tunnel); (j) what are the initial outcomes of the government’s collaboration with the province of Québec to integrate transit onto the new bridge; (k) has Transport Canada been involved in the study of integrating a Light Rail Transit (LRT) onto the bridge, (i) at what stage in the planning process will the government define the parameters of public transportation on the bridge, (ii) how is the government coordinating the planning process with the government of Québec, the Agence métropolitaine de transport and other interested parties, (iii) when are the results of this study expected and will they be made public, (iv) is the LRT the preferred option according to the current status of the study, (v) will the government help fund a project of this calibre if LRT is chosen as the appropr ...

"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission décident d'un commun accord que le règlement financier sera révisé afin d'y inclure les amendements rendus nécessaires par l'issue des négociations sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, notamment quant aux éléments suivants:
"The European Parliament, the Council and the Commission agree that the Financial Regulation would be revised in order to include amendments made necessary by the outcome of the negotiations on the multiannual financial framework for the years 2014-2020, including on the following issues:

(0930) Vam Ron Buck: L'objectif final sera d'inclure le Canada, les États-Unis et le Mexique.
(0930) VAdm Ron Buck: Ultimately, the plan will clearly be to include Canada, the United States, and Mexico.

La programmation sera effectuée par la Commission sur la base des suggestions qu'elle aura reçues en réponse à une vaste consultation des milieux intéressés dans l'UE et dans les pays associés au programme-cadre quant aux thèmes à inclure.
The programming will be carried out by the Commission, and will be based on suggestions received in response to a wide-ranging consultation of interested circles in the EU and the countries associated with the Framework Programme, regarding the topics to be included.

Au fur et à mesure que les provinces harmoniseront leur taxe de vente, la solution à l'exaspération, à la gêne et à l'agacement que ressentent les consommateurs à chaque fois qu'ils passent à la caisse sera d'inclure la taxe dans le prix.
As more provinces harmonize in the future, we will welcome tax included pricing as the solution to the annoyance, the inconvenience and the frustration that consumers now experience at the cash checkout every day.