Traduction de «sera ultérieurement présenté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes
this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces implications feront l'objet d'un rapport distinct qui sera ultérieurement présenté au Sénat afin d'y être adopté par ce dernier.
These implications will be addressed in another report to be presented in the Senate at a later date for formal adoption by the Senate.

6. Outre les pièces justificatives mentionnées aux paragraphes 1 et 2, il peut être exigé de tout ressortissant d'un pays tiers demandant à être admis en qualité d'employé stagiaire qu'il présente une convention de stage, relative à sa préparation en vue de la fonction qu'il occupera ultérieurement au sein du groupe d'entreprises, comportant une description du programme de stage démontrant que l'objet du séjour est bien la formation du travailleur à des fins de développement professionnel ou pour acquérir une formation dans des techniques ou méthodes d'entreprise et mentionnant la durée du stage et les conditions dans lesquelles le travail des stagiaires sera supervisé dans le cadre de ce programme.
3. In addition to the evidence stipulated in paragraphs 1 and 2, any third-country national who applies to be admitted as a trainee employee may be required to present a training agreement, related to the preparation for his/her future position within the group of undertakings, including a description of the training programme, which demonstrates that the purpose of stay is to train the employee for career development purposes or in order to obtain training in business techniques or methods, its duration and the conditions under which the applicant is supervised during the programme.

Ces implications feront l’objet d’un rapport distinct qui sera ultérieurement présenté au Sénat afin d’y être adopté par ce dernier.
These implications will be addressed in another report to be presented in the Senate at a later date for formal adoption by the Senate.

À cet égard, nous pensons que le Parlement, dans sa poursuite du processus de libéralisation dans ce domaine, a peut-être oublié l’importance de fournir des services de qualité et j’espère que, lorsque la présente législation sera ultérieurement revue, la question de la qualité et de l’application de normes de qualité sera examinée avec tout le sérieux qu’elle mérite.
In this regard, we believe that Parliament, in its pursuit of liberalisation in this area, may have forgotten about the importance of providing quality services and I would hope that in subsequent revisions of this legislation, the issue of quality and the enforcement of quality is given serious consideration.

Il est rappelé que la communication relative à la réforme de la PCP (calendrier de mise en œuvre, doc. 9371/02 COM(2002) 181 final du 28 mai 2002) a prévu qu'un plan d'action pour améliorer l’évaluation des stocks dans les eaux non communautaires sera ultérieurement présenté par la Commission.
The Communication on the reform of the Common Fisheries Policy (“Roadmap”, 9371/02 COM(2002) 181 final of 28 May 2002) stated that the Commission will at a later stage present an Action Plan to improve stock evaluation in non-Community waters.

Je tiens à signaler que, aux termes de l'article 27(3) du Règlement, si cet article en arrive au 15 jour, qui sera demain, le projet de loi sera rayé du Feuilleton et oublié ou devra être présenté de nouveau à une date ultérieure, si personne ne prend la parole pour en débattre.
For new senators, I wish to point out that rule 27(3) states that when an item reaches day 15, which will be tomorrow, this bill, if no one speaks to it, would either fall from the Order Paper and be forgotten or would have to be re-introduced in the future.

Pour ce faire, toute entreprise doit déposer un protocole avant même le début des essais et obtenir de l'agence la confirmation que le protocole est irréprochable sur le plan de la méthode et ne pourra être retiré par l'agence lorsqu'il sera ultérieurement présenté dans le cadre d'une demande d'autorisation.
For this purpose, enterprises should submit their test plans before the start of the trials and receive confirmation from the Agency that they are methodically sound and will not be rejected by the Agency when subsequently submitted in an application for authorisation.

Pour ce faire, une entreprise dépose un protocole avant même le début des essais et obtient de l'agence la confirmation qu'il est irréprochable sur le plan de la méthode et ne pourra être retiré par l'agence lorsqu'il sera ultérieurement présenté dans le cadre d'une demande d'autorisation.
For this purpose, enterprises submit their test plans before the start of the trials and receive confirmation from the Agency that they are methodically sound and will not be rejected by the Agency when subsequently submitted in an application for authorisation.