Traduction de «sera transférée vers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

la marque communautaire ne peut être transférée que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be transferred save in respect of the whole Community

intention par transposition | intention transférée
transferred intent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet effet, les législations des États membres prévoient au moins que ces créanciers ont le droit d’obtenir des garanties adéquates lorsque la situation financière de la société scindée ainsi que celle de la société à laquelle l’obligation sera transférée conformément au projet de scission rend cette protection nécessaire et que ces créanciers ne disposent pas déjà de telles garanties.
To that end, the laws of the Member States shall at least provide that such creditors shall be entitled to obtain adequate safeguards where the financial situation of the company being divided and that of the company to which the obligation will be transferred in accordance with the draft terms of division make such protection necessary and where those creditors do not already have such safeguards.

la propriété du combustible usé sera transférée à BNFL au moment où celle-ci assumera le risque de la gestion du combustible usé (à savoir au moment de la livraison du combustible usé à BNFL), après quoi BE sera déchargée de toute obligation en ce qui concerne ce combustible;
title to the spent fuel will pass to BNFL at the time it takes on the risk for managing the spent fuel (that is, on delivery of the spent fuel to BNFL), after which point BE will have no further liability in respect of it;

À l’issue la période transitoire, c’est-à-dire à partir de 2010, l’aide au tabac sera entièrement dissociée de la production. La moitié sera transférée au paiement unique aux exploitations, l’autre moitié affectée à des programmes de restructuration dans le cadre de la politique de développement rural.
For 2005 the current tobacco regime including the aids fixed for 2004 will apply. In 2006, the reform will start with the transfer of all or part of the current tobacco premium into entitlements for the single payment.

À compter de 2011, la moitié de l'aide octroyée annuellement au secteur du tabac entre 2000 et 2002 (estimée à 484 millions d'euros) sera transférée en faveur de la restructuration des régions productrices de tabac, dans le cadre des programmes de développement rural au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA.
From 2011, half the aid granted annually for tobacco between 2000 and 2002 (estimated at EUR 484 million) will be transferred for restructuring the tobacco-producing regions under rural development programmes financed under the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, EAGGF.

2.7. Le bailleur doit apporter la preuve que la subvention communautaire sera transférée intégralement au preneur en établissant une ventilation des loyers ou en appliquant une méthode alternative fournissant une assurance équivalente.
2.7. The lessor shall demonstrate that the benefit of the Community aid will be transferred fully to the lessee by establishing a breakdown of the rental payments or by an alternative method giving equivalent assurance.

Elle exploite également une compagnie aérienne régionale, Augsburg Airways, qui sera transférée aux anciens actionnaires de Haindl avant la clôture de la transaction en question ou au plus tard le 31 décembre 2001.
Another activity of the Haindl group is the regional airline Augsburg Airways which will be transferred to the former Haindl shareholders prior to the closing of the transaction in question or on 31 December 2001 at the latest.

Une avance de 7 % des fonds communautaires sera transférée à cet effet.
An advance of 7% of the Community funds will be transferred for that purpose.

Une avance de 7 % des fonds communautaires sera transférée après la signature.
An advance of 7% of the Community funds will be transferred after signature.

Elle aussi conçoit et fabrique des centrales, des assemblages combustibles, des équipements, des instruments et des systèmes de contrôle, par l'intermédiaire d'une filiale qui sera transférée à l'entreprise commune avec Framatome.
It also designs and supplies power plants, fuel assemblies, equipment and instrumentation and control systems through a subsidiary which will be folded into the joint venture with Framatome.