Traduction de «sera traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes
this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]
boundary treaty [ frontier treaty ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce point sera traité par les rapports réguliers mentionnés dans la partie 8.2.
This will be covered by the regular reports mentioned under 8.2.

La réalité, c'est que s'il s'agit d'un produit animé, il sera traité à la partie 6 du projet de loi, s'il s'agit d'un produit inanimé, il sera traité à la partie 5 du projet de loi.
The reality is that if it's an animate product it will be dealt with under part 6 of this bill; if it's an inanimate product it will be dealt with under part 5 of the bill.

Une approche comme celle-là qui porte exclusivement sur l'infraction établit une distinction non naturelle—et à notre avis une distinction très dangereuse—parce qu'elle perpétue cette idée que si l'on commet une infraction non violente, on sera traité de façon plus compréhensive, mais si l'on commet une infraction avec violence, on sera traité avec toute la sévérité du système.
An approach like this that focuses solely on the offence makes an unnatural distinction—and in our opinion a very dangerous distinction—because what it does is perpetuate the notion that if you're committing a non-violent offence, we'll deal with you in a more sensitive manner, but if you commit a violent offence, the weight of the system will come down on you.

Le critère du caractère transfrontalier donne l’assurance qu’un cas SOLVIT sera traité par les centres SOLVIT de deux États membres, ce qui garantit la transparence et la qualité des résultats.
The cross-border criterion ensures that a SOLVIT case is handled by SOLVIT centres in two Member States, which guarantees transparency and quality of outcomes.

Troisièmement, les traités comportent des règles permettant de déterminer le pays qui sera traité comme pays d'origine pour chaque catégorie de revenu.
Third, treaties provide rules for determining which country will be treated as the source country for each category of income.

Ces aspects dépendent dans une très large mesure des frais liés aux traductions (2.4.3.1.), aux procédures (2.4.3.2.) ainsi qu'aux litiges (ce point sera traité sous 2.4.5).
These aspects depend to a very large extent on the costs associated with translations (2.4.3.1.) procedures (2.4.3.2.) and litigation (this point will be dealt with under 2.4.5.).

Lorsque le client d'une entreprise d'investissement est une entreprise au sens de ce qui précède, l'entreprise d'investissement doit, avant de lui fournir tout service, l'informer qu'il est considéré, sur la base des informations dont elle dispose, comme un client professionnel et qu'il sera traité comme tel, sauf convention contraire.
Where the client of an investment firm is an undertaking referred to above, the investment firm must inform it prior to any provision of services that, on the basis of the information available to the firm, the client is deemed to be a professional client, and will be treated as such unless the firm and the client agree otherwise.

Le fournisseur du service doit informer les utilisateurs ou les abonnés, avant d'obtenir leur consentement, du type de données de localisation autres que les données relatives au trafic qui sera traité, des objectifs et de la durée de ce traitement, et du fait que les données seront ou non transmises à un tiers en vue de la fourniture du service à valeur ajoutée.
The service provider must inform the users or subscribers, prior to obtaining their consent, of the type of location data other than traffic data which will be processed, of the purposes and duration of the processing and whether the data will be transmitted to a third party for the purpose of providing the value added service.

Si le Sénat était saisi d'un projet de loi qui a déjà été adopté par les Communes et qui lui inspire de sérieuses réserves, il pourrait espérer que, s'il propose un amendement, celui-ci sera soumis à toute la Chambre des communes et ne fera pas l'objet de directives des partis, mais sera traité comme l'expression de la conscience, l'expression d'une sérieuse inquiétude du Sénat, et sera laissé à la discrétion de chacun des députés.
What it would mean is the Senate could then feel that if it had before it a piece of legislation, which it was really concerned about that had passed through the House of Commons, it could hope that if it did put an amendment forward, the amendment would go before the entire House of Commons and the government members would treat it not as a vote to be whipped by the government side, but treat as an expression of conscience, an expression of genuine concern from the Senate and that it should receive the individual consideration of every member in the House.

La plupart des lettres d'opinion sont simplement du type « on peut arguer que ce mécanisme sera traité comme tel type de transaction », ou « ceci sera considéré comme une relation sans lien de dépendance », ou « cette fiducie sera considérée comme non résidente ».
Most of the opinion letters are simply in the context of, ``arguments exist that this will be treated as this type of transaction,'' or ``this will be considered an arm's length relationship,'' or ``this trust will be considered a non-resident'.