Traduction de «sera tenu responsable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être tenu responsable, être tenue responsable
at fault

être tenu responsable | responsable
liable

s'assurer qu'il en sera tenu compte
ensure consideration

votre demande sera tenue confidentielle
send your application in confidence

il sera tenu compte des interdits alimentaires
dietary laws observed

commis de bibliothèque ou responsable de la tenue de dossiers
Record keeping/library clerk

être tenu collectivement responsable | responsables conjointement
jointly liable

passible de | redevable | responsable de | tenu de
liable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le contrat doit également prévenir l'aléa moral, c'est-à-dire la possibilité que l'OPCVM prenne des décisions d'investissement sans tenir compte des risques de conservation en partant du principe que le dépositaire sera tenu responsable.
It should also prevent moral hazard whereby the UCITS would make investment decisions irrespective of custody risks on the basis that the depositary would be liable.

La législation belge prévoit que l'exploitant nucléaire responsable sera tenu de dédommager les victimes à hauteur de 1,2 milliard €, et ce dans un délai de 30 ans à dater de l'accident nucléaire.
Under the Belgian law, the liable nuclear operator would have to compensate victims up to €1.2 billion for up to 30 years after a nuclear incident occurred.

le principe de la sécurité juridique (lex certa): la description des éléments d'une infraction pénale doit être formulée de manière précise de sorte qu'un individu soit en mesure de prévoir les actes pour lesquels il sera tenu pénalement responsable;
the principle of legal certainty (lex certa ): the description of the elements of a criminal offence must be worded precisely to the effect that an individual shall be able to predict actions that will make him/her criminally liable,

– le principe de la sécurité juridique (lex certa): la description des éléments d'une infraction pénale doit être formulée de manière précise de sorte qu'un individu soit en mesure de prévoir les actes pour lesquels il sera tenu pénalement responsable;
– the principle of legal certainty (lex certa): the description of the elements of a criminal offence must be worded precisely to the effect that an individual shall be able to predict actions that will make him/her criminally liable,

Il sera responsable non seulement de la tenue du registre mais également de la correspondance avec les parties et leurs représentants légaux partout dans le monde puisque les affaires peuvent même concerner, par exemple, deux parties provenant de pays n'appartenant pas à l'Union.
The registry of the Community Patent Court would be responsible not only for keeping the register but also for the correspondence with parties and their legal representatives from all over the world, as cases could even involve e.g. two parties from non EU countries.

Quelqu’un a aidé une autre personne à obtenir une bonne part de l’argent des contribuables de façon frauduleuse et, si je connais bien le système, personne ne sera tenu responsable.
Someone has helped someone else obtain an illicit dollop of taxpayers’ money, and, if I know the system, no one will be held liable because, of course, no one knew anything.

Les Canadiens savent que, tant et aussi longtemps que le Parti libéral du Canada sera au pouvoir, personne ne sera tenu responsable, personne ne sera puni, et aucune réforme significative ne sera apportée.
Canadians know that as long as the Liberal Party of Canada is in power, no one will be held accountable, no one will be punished, and no meaningful reforms will be made.

C. considérant que la junte sera tenue pour responsable devant la communauté internationale de la sécurité des personnes qui manifestent pacifiquement,
C. whereas the junta will be held accountable before the international community for the security of the peaceful protesters,

À l’avenir, pour reprendre les termes de M. Fabra Vallés, il n’y aura plus de "royaumes indépendants" mais, en leur lieu et place, une administration qui devra respecter - et respectera - des normes exigeantes dans chaque sphère et sera tenue responsable de la manière dont elle les respectera.
In future, if I may quote Mr Fabra Vallés there will be no more ‘principalities’, but, instead, one administration, which must – and will – in every sphere, comply with demanding standards and be held to account for the way in which they do so.

Par ailleurs, le processus d'élargissement a bénéficié d'un soutien par la publication du "Guide succinct du FSE pour les futurs États membres" ainsi que la création d'un réseau informel des responsables de l'information dans les dix pays PHARE, qui sera tenu au courant des principaux développements du FSE dans l'UE.
Furthermore, the enlargement process was supported through the publication of a "Brief Guide to the ESF for Future Member States" as well as the creation of an informal ESF information officers network in the 10 Phare countries, which will be kept up-to-date on the main ESF developments within the EU.