Traduction de «sera temporairement considéré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas d'inaction, l’écart temporaire par rapport à l’OMT ou à la trajectoire d’ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif ne sera plus considéré comme justifié et la Commission pourra appliquer la procédure prévue au titre du Pacte en cas d’écart significatif par rapport à l’OMT ou à la trajectoire qui doit permettre de l'atteindre.
In case of failure to act, the temporary deviation from the MTO, or from the adjustment path towards it, will no longer be considered as warranted and the Commission may apply the procedure envisaged under the Pact in the case of a significant deviation from the MTO or the path towards it.

Au cas où un État membre ne mettrait pas en œuvre les réformes convenues, l'écart temporaire par rapport à l'OMT ou par rapport à la trajectoire d'ajustement qui doit permettre de l'atteindre ne sera plus considéré comme justifié.
In case a Member State fails to implement the agreed reforms, the temporary deviation from the MTO, or from the adjustment path towards it, will no longer be considered as warranted.

F. considérant que la zone C, qui, au titre des accords d'Oslo de 1993, est sous contrôle civil et de sécurité israélien, constitue 62 % du territoire de la Cisjordanie et représente l'unique zone d'un seul tenant disposant de la plupart des terres fertiles et riches en ressources de Cisjordanie; considérant que la division de la Cisjordanie en zones A, B et C devait être une mesure temporaire; considérant que l'accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza, de 1995, stipule que la zone C sera progressivement transférée sous l'autorité palestinienne, ce qui n'a pas eu lieu;
F. whereas Area C in the West Bank, that under the 1993 Oslo Accords fall under Israeli civil and security control, constitutes 62% of the territory of, and is the only contiguous area with most of the fertile and resource-rich land in the West Bank; whereas the division of the West Bank into Areas A, B and C were meant to be a temporary measure; whereas the Interim Agreement on the West Bank and Gaza Strip of 1995 declared that Area C would be gradually transferred to Palestinian jurisdiction, which has not taken place;

Les cautions que l'on peut maintenant exiger selon la Loi sur l'immigration s'appliquent uniquement à ceux qui sont déjà considérés comme étant des visiteurs de bonne foi et dont on sait que leur séjour au Canada ne sera que temporaire.
The bonds that are currently in existence or possible through the Immigration Act are only issued for those individuals who have already been determined to be bona fide visitors, where there's no question as to the bona fides of their temporary visit to Canada.

L’élément d’aide contenu dans la différence entre ce taux d’intérêt et le taux de référence défini par la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation sera temporairement considéré comme étant compatible avec le traité sur la base de l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
The aid element contained in the difference between this interest rate and the reference rate defined by the Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates will be considered, on a temporary basis, to be compatible with the Treaty on the basis of Article 107(3)(b) TFEU, provided that all the following conditions are met:

L’élément d’aide contenu dans la différence entre ce taux d’intérêt et le taux de référence défini par la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation sera temporairement considéré comme étant compatible avec le traité sur la base de l’article 87, paragraphe 3, point b), pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
The aid element contained in the difference between this interest rate and the reference rate defined by the Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates will be considered, on a temporary basis, to be compatible with the Treaty on the basis of Article 87(3)(b), provided the following conditions are met:

Mais si elle est formulée de manière à lui conférer une permanence — par exemple, la Chambre considère que c'est une violation de ses privilèges d'être prorogée pour une durée supérieure à x jours, avec des expressions grandioses comme celle que le Parlement britannique peut employer — alors il sera claire que la résolution est destinée à durer, qu'elle n'est pas simplement temporaire.
But if it's phrased in such a way that it has permanence for example, this House considers that it is a violation of its privileges to be prorogued for longer than such and such a period of time, in grandiose words that the British Parliament might use then it would be clear from the resolution that it was intended to go on, that it wasn't just temporary.

I. considérant que la suspension temporaire de l'obligation de mise en jachère en 2008 réintègre surtout dans la production des terres à faibles rendements et moins productives, parmi lesquelles figurent souvent des zones écologiquement sensibles, et que l'effet de cette mesure en termes d'augmentation des réserves sera faible,
I. whereas the temporary lifting of compulsory set-aside for 2008 mainly brings marginal and less productive soils back into production, which often include ecologically sensitive areas, with little effect on increased supply,

Tout déficit qui ne serait pas proche de la valeur de référence ou tout dépassement de celle-ci qui ne serait pas d’ordre temporaire sera considéré comme excessif.
Any deficit that is not close to the reference value or temporary in its excess will be considered excessive.

11. Procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées Le Conseil a marqué son accord de principe sur la décision suivante qui sera formellement adoptée après la mise au point des textes: "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article K.3, paragraphe 2 a), vu la résolution du Conseil, du 25 septembre 1995, sur la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour à titre temporaire des personnes déplacées, [1] considérant que ladite résolution doit être complétée pour permettre une application efficace des principes qui y sont énoncés lorsque surviennent des situations de crise exigeant une action rapide, considérant qu'il y a lieu d'établir une procédure d'alerte et d'urgence à cet effet, DECIDE : 1.
11. Alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis The Council agreed in principle to the following Decision, which will be formally adopted after finalization: "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty on European Union, and in particular Article K.3(2)(a) thereof, Having regard to the Council Resolution of 25 September 1995 on burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis [1] , Whereas the aforementioned Resolution must be supplemented if the principles set out therein are to be applied effectively when crisis situations arise requiring swift action; Whereas it is necessary to this end to introduce an alert and emergency procedure, HAS DECIDED AS FOLLOWS: 1.