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De temps à autre
En tant que de besoin
Le cas échéant
Le comité sera saisi
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque cela sera justifié
Par intervalles
Par moments
Parfois
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
S'il y a lieu
Selon les besoins
Si besoin est

Traduction de «sera saisi lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time


Ordonnance définitive de saisie-arrêt lorsque le tiers-saisi doit moins que la somme accordée par jugement

Garnishee Order Absolute where Garnishee Owes less than Judgment Debt


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est un document important car il est relié à la loi portant affectation de crédits dont le Sénat sera saisi lorsque viendra le moment de voter les crédits.

That is important to look at because it is the appropriation act that the Senate will eventually be dealing with when it comes time to vote supply.


Cette identification sera automatiquement associée aux armes à feu lorsqu'elles seront saisies, lorsqu'elles traverseront la frontière et, dans le cas des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte, lorsqu'on demandera l'autorisation de les transporter.

This identification will follow the firearms around as they are transferred, as they cross boarders, and in the case of restricted and prohibited firearms, when they seek authorizations to transport.


En vérité, lorsque vous mettez de côté toute la rhétorique, les députés libéraux qui font beaucoup de bruit au sujet du projet de loi et qui ont beaucoup de rhétorique.nous verrons bien quelle sera leur position lorsque la Chambre sera saisie du projet de loi.

Really, when you put all the rhetoric aside, the Liberal members who are pretty noisy about this and have a lot of rhetoric.we'll see where they stand when the bill comes before the House.


Il fait référence à cet égard aux arriérés de salaires (67 340 euros) et aux arriérés de charges sociales (26 054 euros) en soulignant que ces dettes seront réglées lorsque le montant saisi sera restitué.

He makes reference in this regard to the arrears of salaries (EUR 67 340) and arrears of social security contributions (EUR 26 054) and asserts that these debts will be paid when the seized sum has been returned.


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149 Plus précisément, le requérant estime que les montants relatifs aux arriérés des salaires (67 340 euros) et aux arriérés de charges sociales (26 054 euros) auraient dû être pris en compte par le secrétaire général, étant donné que ces dettes seront réglées lorsque le montant saisi sera restitué.

149. More precisely, the applicant considers that the Secretary-General should have taken into account the amounts relating to arrears of salaries (EUR 67 340) and arrears of social security contributions (EUR 26 054), since these debts will be paid once the seized amount has been released.


2. Le Conseil réexaminera les dispositions du paragraphe 1 lorsqu'il sera saisi d'un rapport de la Commission, assorti des propositions appropriées et adoptera les modifications nécessaires conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité .

The Council shall reexamine the provisions of paragraph 1 when it has before it a report from the Commission together with appropriate proposals, and shall adopt any necessary amending legislation under the procedure provided for in Article 251 of the Treaty.


Vous comprendrez qu'à partir du moment où le gouvernement d'un État membre concerné me répond qu'il a saisi le Conseil d'État, j'agisse lorsque le Conseil dÉtat se sera prononcé, lorsque le gouvernement espagnol m'aura fait savoir qui véritablement est considéré en Espagne comme l'autorité compétente pour délivrer ces demandes d'immunité.

You will understand that as soon as the government of the Member State concerned informs me that the matter has been referred to the Council of State, I will act when the Council of State has delivered an opinion, when the Spanish government informs me who in actual fact is considered in Spain to be the appropriate authority to issue these requests for immunity.


Enfin - et ce sera ma deuxième observation -, je me réjouis du fait que ce débat soit un débat où on a dégagé un consensus très large sur la priorité qu'il faut accorder à la lutte contre la criminalité organisée, et je fais un vœu : mon vœu, c'est que ce consensus soit aussi maintenu lorsque, le moment venu, sous l'impulsion de la présidence française et avec l'appui de la Commission et dans les échéances de Tampere, ce Parlement sera saisi des instruments néc ...[+++]

Lastly, my second comment is to say that I am delighted at the fact that this debate has achieved a very broad consensus on the priority we must give to the fight against organised crime, and I shall make a wish. My wish is that this consensus still exists when, at the right time, encouraged by the French Presidency and supported by the Commission, and within the deadlines fixed at Tampere, this Parliament is provided with the necessary instruments for combating money laundering.


J'ignore ce que font les autres, mais lorsque j'étais employeur et que je recevais un avis de saisie visant l'un de mes employés, cela me faisait sourciller (1325) Que se passe-t-il si la personne dont le salaire sera saisi respecte ses obligations, mais est engagée dans un différend compliqué?

I do not know about other folks, but as an employer when I saw a garnishee notice coming for anyone who worked for me, it raised an eyebrow (1325) What happens if the person who is on the receiving end of the garnishee is living up to the obligations but is involved in some sort of a messy dispute? Not all lawyers get up in the morning and ask, ``how can we do the right thing?'' It is possible that some of them do not have a clue because they did not do their homework.


Contrairement aux procédures à l'amiable prévues dans les conventions fiscales bilatérales, la procédure proposée par la Commission offre la garantie que la double imposition sera éliminée de toute façon; cet objectif est atteint par l'instauration d'une commission qui doit être saisie lorsque les deux administrations ne peuvent se mettre d'accord.

In contrast to the amicable procedures laid down in bilateral taxation agreements, the procedure proposed by the Commission ensures that double taxation will definitely be eliminated; this is to be achieved by setting-up a committee to which any disagreements between administrations would have to be referred.




D'autres ont cherché : de temps à autre     en tant que de besoin     le cas échéant     le comité sera saisi     lorsqu'il y a lieu     lorsqu'il y aura lieu     lorsque cela sera justifié     intervalles     moments     parfois     périodiquement     quand besoin     quand besoin sera     il y a lieu     selon les besoins     si besoin     sera saisi lorsque     


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sera saisi lorsque ->

Date index: 2025-01-18
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