Traduction de «sera régi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pupitreuse régie lumière | pupitreur régie lumière | pupitreur régie lumière/pupitreuse régie lumière
lighting board programmer & operator | sound & lighting board operator | light board operator | LX operator

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

régie | régie technique | salle de régie
control room

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]
By-law of internal management of the Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

pupitre de commande | pupitre de régie | pupitre de contrôle | console
control console | control desk | console | control table

marché en régie | marché exécuté en régie
contract performed by direct labour | direct labour

régie | poste de régie
control booth

installer une régie lumière
set up a light board | set up a lighting control console | install a light board | set up light board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Pour surmonter ces obstacles liés au droit des contrats, les parties devraient avoir la possibilité de décider que leur contrat sera régi par un corps uniforme et unique de règles contractuelles ayant la même signification et recevant une interprétation identique dans chaque État membre, appelé droit commun de la vente.
(8) To overcome these contract-law-related barriers, parties should have the possibility to agree that their contracts should be governed by a single uniform set of contract law rules with the same meaning and interpretation in all Member States, a Common Sales Law.

Tout traitement de données à caractère personnel effectué par la Commission sera régi par le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil .
Any processing of personal data by the Commission will be governed by Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council .

Tout traitement de données à caractère personnel effectué par les organisations chargées de la mise en œuvre des actions au titre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'UE, légalement établies dans l'Union sera régi par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil .
Any processing of personal data by organisations implementing the actions under the EU Aid Volunteers initiative, legally established in the Union, will be governed by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council .

Toutefois, les considérants 4 et 7, l'article 1, points b) et c), et une déclaration annexée à l'accord concernant les informations classifiées dans ce domaine précisent que les accords dits "mixtes" relèvent du présent accord et que l'accès aux informations classifiées relevant exclusivement du domaine de la PESC sera régi selon des modalités soumises à une décision ad hoc du Conseil ou par l'accord interinstitutionnel de 2002.
However recital 4 and 7, articles 1(b) and 1(c) and a statement attached to the Agreement concerning the classified information in this area clarify that so called 'mixed' agreements fall under the scope of this agreement and that access to classified information that relates exclusively to the CFSP will be governed by arrangements under an ad hoc Council decision or using the 2002 IIA.

L'article 10 de l'annexe II établit que toute procédure devant le Tribunal sera régie par le titre III du statut. Viennent ensuite quelques dispositions spécifiques rendues nécessaires par la nature particulière du type de litiges concerné (articles 11 à 25 de l'annexe II).
Article 10 of Annex II prescribes that the procedure before the Community Patent Court shall be governed by Title III of the Statute followed by a number of special provisions that are necessary in view of particular requirements of the special type of litigation before it (Articles 11 to 25 of Annex II).

Or, lors de l'exécution forcée qui, conformément aux articles 244 et 256 du traité CE, sera régie par la législation nationale, l'autorité compétente devra appliquer les termes de l'arrêt et décider, par exemple, si une forme particulière d'une invention doit faire l'objet d'une injonction visant à mettre fin à une contrefaçon.
However, in the enforcement stage which is according to Articles 244, 256 of the EC Treaty provided for by national law, the competent authority will need to apply the terms of the judgment and decide on the question if a particular embodiment of an invention falls within the scope of an injunction not to infringe a patent.

Conformément au quatrième alinéa, la composition des chambres et l'attribution des affaires aux chambres sera régie par le règlement de procédure.
Paragraph 4 specifies that the composition of the chambers and the assignment of cases to the chambers is governed by the Rules of Procedure.

En cas de choix de loi effectué conformément au paragraphe 2, la modification ou la révocation sera régie par la loi choisie.
In the event of a choice of law in accordance with paragraph 2 the modification or revocation shall be governed by the chosen law.

Après l'adoption de la présente directive, l'ensemble du dispositif de la directive 93/76/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (SAVE) sera régi par d'autres dispositions du droit communautaire, si bien qu'il convient d'abroger la directive 93/76/CEE.
With the adoption of this Directive, all substantive provisions of Council Directive 93/76/EEC of 13 September 1993 to limit carbon dioxide emissions by improving energy efficiency (SAVE) are covered by other Community legislation and therefore Directive 93/76/EEC should be repealed.

La mise en œuvre du tableau des actions sera régie par les principes généraux ci-après et sera elle aussi réexaminée et mise à jour régulièrement.
The implementation of the table of actions will be guided by the following broad principles and will be regularly reviewed and updated.