Vertaling van "sera retenue pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]
payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]

compte de retenues sur la paye [ compte de retenues sur la paie ]
payroll deductions account [ payroll account ]

Conciliation des comptes - retenues de la liste de paye (min. 79 & 87)
Accounts Reconciliation - Dept 79 & 87 Payroll Deductions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quelle que soit la solution qui sera retenue, elle devra être acceptée par les autres pays, et nous devrons nous assurer de concilier de façon responsable les différents points de vue.
Whatever solution is found here will have to be agreed to by other countries, and we will have to ensure that we balance the different viewpoints in a responsible fashion.

Cinquièmement, n'importe quel régime d'assurance engendrera des coûts pour le secteur ferroviaire et ceux qui en dépendent pour leurs activités commerciales, mais celui qui sera retenu devra reconnaître le rôle essentiel que jouent les sociétés ferroviaires dans l'activité économique de l'ensemble du pays.
Fifth, while any insurance regime will generate costs to the railway industry and those who rely on it for their commercial activities, the regime must also recognize the essential role of railways in supporting economic activity throughout our country.

Il élimine la retenue d'impôt par le pays d'origine sur les paiements d'intérêts transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis. Dans le cas des paiements d'intérêts entre des personnes ayant un lien de dépendance — entre une filiale américaine et sa société mère canadienne, par exemple — la retenue d'impôt sera éliminée en trois étapes.
The protocol will eliminate source-country withholding tax on interest paid between Canada and the U.S. For interest payments between related persons, for example, a subsidiary company in the U.S. and its Canadian parent company, the tax will be eliminated in a three-stage process: from 10 per cent to 7 per cent, then to 4 per cent and finally to zero.

Quelle que soit la voie qui sera retenue, pays par pays selon ses propres règles constitutionnelles pour le ratifier (référendum ou voie parlementaire) nous estimons que ce traité constitutionnel devrait être très largement présenté et expliqué aux citoyens afin qu’ils puissent le connaître et exprimer librement leur sentiment dans le débat public.
Each country will ratify the Constitution in accordance with its own constitutional provisions (referendum or parliamentary consent). But regardless of the method chosen, we believe that the text should be widely presented and explained to the people of Europe so that they may understand it and express their views freely in the public debate.

4.4. Les dispositifs de retenue pour enfants, faisant face vers l’arrière devront être munis d’une étiquette fixée de manière permanente, visible lorsque le dispositif est installé, avec l’avertissement: «TRÈS HAUT RISQUE — À ne pas utiliser sur des sièges de passagers équipés de sacs gonflables»; cette étiquette sera libellée dans la ou les langues du pays où le dispositif est vendu.
4.4. Rearward facing child restraints shall have a permanently attached label, visible in the installed position, with the warning: ‘EXTREME HAZARD — Do not use in passenger seats equipped with airbags’; this label shall be provided in the language of the country where the device is sold.

5. Au cours de la période de transition, les États membres prélevant la retenue à la source peuvent prévoir qu'un opérateur économique payant des intérêts, ou attribuant le paiement d'intérêts, à une entité visée à l'article 4, paragraphe 2, établie dans un autre État membre sera considéré comme étant l'agent payeur en lieu et place de l'entité et prélèvera la retenue à la source sur ces intérêts, à moins que l'entité n'ait formellement accepté que sa dénomination et son adresse, ainsi que le montant total des intérêts qui lui sont payés ou attribués soient communiqués conformément au dernier alinéa de l'article 4, paragraphe 2.
5. During the transitional period, Member States levying withholding tax may provide that an economic operator paying interest to, or securing interest for, an entity referred to in Article 4(2) established in another Member State shall be considered the paying agent in place of the entity and shall levy the withholding tax on that interest, unless the entity has formally agreed to its name, address and the total amount of interest paid to it or secured for it being communicated in accordance with the last subparagraph of Article 4(2).

4 bis. Au cours de la période de transition, les Etats membres prélevant la retenue à la source peuvent prévoir qu'un opérateur économique payant des intérêts, ou attribuant le paiement d'intérêts, à une entité visée à l'article 4, paragraphe 2 établie dans un autre Etat membre sera considéré comme étant l'agent payeur en lieu et place de l'entité et prélèvera la retenue à la source sur ces intérêts, à moins que l'entité n'ait formellement accepté que sa dénomination et son adresse, ainsi que le montant total des intérêts qui lui sont payés ou attribués, soient communiqués conformément au dernier sous-paragraphe de l'article 4 paragraphe 2.
4a. During the transitional period, the Member States levying a withholding tax may stipulate that an economic operator who pays interest to, or secures the payment of interest for, an entity referred to in Article 4(2) established in another Member State, shall be considered to be the paying agent and shall levy the withholding tax on this interest, unless the entity has formally agreed that its name and address, and the total amount of interest paid to it or secured for it, may be reported pursuant to the last subparagraph of Article 4(2).

Dans le cas de la Trinité et Tobago, les pensions et les rentes seront imposées à un taux maximum de 15 p. 100 dans le pays d'origine, mais les pensions de guerre seront exemptées (1255) De plus, les prestations de sécurité sociale seront imposées dans le pays d'origine, et le taux de retenue d'impôt sur les rentes sera ramené à 10 p. 100. Également dans le cas de la Trinité et Tobago, l'exemption de deux ans pour les professeurs invités n'existe plus, et les travailleurs saisonniers n'auront pas à payer d'impôts au Canada s'ils gagnent moins de 8 500 $.
Pension payments and annuity payments in the case of Trinidad and Tobago will be taxed at a maximum rate of 15 per cent in the source country. However, war pensions in Trinidad and Tobago will be exempt (1255) In addition, social security pensions will be taxed in the originating country and the withholding tax rate on annuity payments will be dropped to 10 per cent.

Cette solution ne sera peut-être pas retenue par les pays où un grand nombre de logements, comme les maisons de vacances, sont occupés par des non-résidents.
Possibly this solution would not be favoured by countries where a lot of dwellings like holiday homes are occupied by non-residents.