Traduction de «sera public puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public
any judgment rendered in a criminal case or in a suit at law shall be made public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.
However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.

Pour clarifier les choses, il faut dire que ces règlements n'entreront vraiment en vigueur qu'en 2003, ce qui donne à vous, au gouvernement ou à nous tous ensemble, un certain nombre d'années pour renseigner le public, pour préparer des trousses d'information, pour faire comprendre à la population que s'il y a un problème, de l'aide sera disponible, puisque des vérificateurs seront disponibles—ils pourraient provenir des rangs des policiers ou des agents de la GRC, selon le territoire—qui seront responsables de la vérification.
As a point of clarification, these regulations will not actually come into effect until 2003, which gives you or the government, or both of us together, a number of years to inform the public, to prepare information packages, to assure the public that whenever there is a problem there will be help out there, because there will be verifiers who will be available—I assume the police or the RCMP, depending on the territory—who will be the persons who will be in charge of verification.

Contrairement à ce que vient de dire mon collègue, le député de Red Deer, j'ai apprécié l'occasion qui m'a été donnée d'aller voir et apprécier la situation en Bosnie au nom des citoyens, pour leur faire rapport sur l'état des choses et partager avec eux notre propre interprétation des faits au cours de ce débat en comité, lequel sera public puisque notre président et nos coprésidents ont bien voulu qu'il soit télédiffusé.
Contrary to what my colleague from Red Deer just said, I appreciated this opportunity to observe the situation in Bosnia and to report back to Canadians and share with them our interpretation of events during the course of this debate, which will be public since our chairman and co-chairmen graciously agreed to allow the proceedings to be televised.

Question n 53 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les essais cliniques menés par le Dr Traboulse sur l’insuffisance véneuse céphalorachidienne chronique (IVCC): a) quelles avancées doivent être signalées au gouvernement, (i) à quelle(s) date(s) le signalement doit-il avoir lieu, (ii) comment cette information sera-t-elle communiquée aux patients, à la communauté médicale et au grand public; b) à quelle date chaque site d’essai a-t-il fait l’objet d’un examen éthique; c) à quelle date a-t-on commencé à recruter des patients pour chaque site d’essai; d) combien de patients atteints de sclérose en plaques (SP) sont recrutés pour chaque site, et comment l’uniformité en matière de diagnostic et de traitement est-elle garantie entre les sites; e) qui prononce le diagnostic d’IVCC à chaque site, (i) comment le diagnostic est-il établi, incluant, sans s’y limiter, ultrasons et phlébographie, (ii) combien de diagnostics a prononcé chaque personne qui prononce un diagnostic avant l’étude, et de qui cette personne a-t-elle reçu sa formation; f) qui exécute la procédure à chaque site, (i) comment la procédure est-elle exécutée, incluant, sans s’y limiter, anesthésie, taille du ballon, (ii) combien de procédures chaque personne qui exécute la procédure a-t-elle exécutées avant l’étude et de qui cette personne a-t-elle reçu sa formation; g) quels sont les critères de sélection pour l’essai, incluant, sans s’y limiter, type de SP, cote EDSS (« Expanded Disability Status Scale »), anomalie veineuse/malformation valvulaire/sténose, mobilité, (i) comment ces critères se comparent-ils à la littérature internationale, (ii) à combien d’études internationales à ce jour les critères de sélection seront-ils comparables sur le plan analytique; h) si les formes progressive et récurrente-rémittente de la SP sont toutes deux examinées dans l’essai, comment la signification statistique sera-t-elle garantie puisse que 50 des 100 patients suivront une pseudo procédure, 25 patients auront ...
Question No. 53 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI) clinical trial being undertaken by Dr. Traboulse: (a) what milestones are reportable to the government, (i) on what date(s) is reporting expected to occur, (ii) how will this information be communicated to patients, the medical community, and the general public; (b) on what date did each of the trial sites pass ethical review; (c) on what date did recruitment of patients begin for each of the trial sites; (d) how many patients with multiple sclerosis (MS) are being recruited for each site, and how is consistency in diagnosis and treatment being ensured across sites; (e) who is performing the diagnoses for CCSVI for each site, (i) how is the diagnosis being performed, including, but not limited to, ultrasound and venogram, (ii) how many diagnoses has each person undertaking the diagnosis at each site performed prior to the study, and by whom was each person trained; (f) who is performing the procedures for each site, (i) how is the procedure being performed, including, but not limited to, anesthetic, balloon size, (ii) how many procedures has each person undertaking the procedure at each site performed prior to the study, and by whom was each person trained; (g) what are the selection criteria for the trial, including, but not limited to, type of MS, Expanded Disability Status Scale (EDSS) score, venous abnormality/malformed valve/stenosis, mobility, (i) how do these criteria compare with the international literature, (ii) with how many international studies to date will the selection criteria be analytically comparable; (h) if both progressive and relapsing-remitting forms of MS are to be examined in the trial, how will statistical significance be ensured given that 50 of 100 patients will undergo a “sham” procedure, 25 patients will have a progressive form of the disease, and 25 will have a relapsing-remitting form of the disease, and will people with bo ...

Ces amendements avaient trait au Kosovo, à l’égalité hommes-femmes, aux droits des minorités, à la société civile, aux transports publics, à l’environnement, ainsi qu’aux relations avec la Bosnie. Le seul amendement qui a été rejeté sera représenté puisque son rejet est dû à une égalité des voix (27 contre 27).
Those amendments dealt with Kosovo, gender equality, minority rights, civil society, public transport, environment and relations with Bosnia The one rejected will be re-tabled as it was lost on a tied vote (27 to 27).

Mais ce registre favorisera également une transparence accrue vis-à-vis du grand public, puisqu'il sera intégralement consultable en ligne et comportera pour chaque organisme, son identification complète, y compris celle de son personnel, ainsi que l'ensemble des données financières pertinentes le concernant.
However, this register will also promote greater transparency vis-à-vis the general public because it will be accessible online in its entirety and will include for each body its complete identification details, including details of its staff, as well as all of the pertinent financial information relating to it.

- (IT) Monsieur le Président, la directive relative aux adjudications; la directive relative au ciel unique européen; la directive relative aux offres publiques d’acquisition; les agences; le travail concret sur la croissance économique - il suffit de se rappeler les décisions prises quant aux principaux travaux publics et aux mécanismes financiers afférents - ainsi que l’analyse minutieuse lancée par la présidence italienne, suivie de propositions spécifiques sur la compétitivité, un sujet qui est à la base du processus de Lisbonne, qui prend peu à peu la forme que nous souhaitons; les mesures spécifiques sur l’immigration - qui devrait se produire en toute légalité, par des flux réglementés par les exigences de chaque pays - avec une attention toute particulière pour l’agence de contrôle des frontières; l’assemblée parlementaire euro-méditerranéenne et la Fondation pour le dialogue entre les cultures et les civilisations, dont la principale tâche sera d’évaluer le dialogue entre les religions dans l’espoir de mettre un frein au fondamentalisme, puisqu’il s’agit là du terreau dans lequel se forge le terrorisme; les actions aux Proche-Orient - où nous avons travaillé d’arrache-pied vers un dialogue entre les deux camps, et l’Italie tout particulièrement puisqu’elle a également fourni un lieu de rendez-vous - avec le lancement d’un plan d’intervention doté d’un budget de 5 milliards d’euros pour les cinq prochaines années: voilà des résultats indéniables qui attestent de la générosité de la présidence italienne.
– Mr President, the tendering directive, the single European sky directive, the directive on takeover bids, the agencies, the concrete work on economic growth – one need only recall the decisions made on major public works and the finance mechanisms associated with them – and the careful analysis launched by the Italian Presidency, followed by specific proposals on competitiveness, a subject which lies at the root of the Lisbon process which is only slowly taking shape in the way we want; the specific measures on immigration – which should take place legally with flows regulated by individual countries’ requirements – with particular regard for the border control agency; the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and the Foundation for Dialogue between Cultures and Civilisations, whose main task will be an assessment of the dialogue between religions in the hope of curbing fundamentalism, since this is terrorism in the making; the action in the Middle East – where we have worked hard towards a dialogue between the two sides, and Italy in particular has also provided a venue – with the launching of an intervention plan with a EUR 5 billion budget for the next five years: these are undeniable achievements that attest to the generosity of the Italian Presidency.

Par ailleurs, ce document est également un parfait exemple de ces bonnes intentions, puisque sa présentation fait suite à la publication du Livre blanc de la Commission sur la gouvernance européenne de juillet 2001 et qu'il sera suivi d'un plan d'action détaillé en juin 2002.
The communication is again a good demonstration of these good intentions. It comes after the publication of the Commission's White Paper on European Governance of July 2001 and will be followed by a detailed action plan in June 2002.

La création des instituts de recherche en santé sera bénéfique à tous les Canadiens: aux chercheurs déjà établis, aux organismes de financement de la recherche, des secteurs privé, public et bénévole; à la santé humaine et animale, tant dans notre pays que dans le reste du monde, puisque nous partageons notre technologie et notre propriété intellectuelle avec les autres pays; aux contribuables canadiens à court, moyen et long terme et à nos jeunes dont la soif de connaissance et d'expérience sera satisfaite grâce à des possibilités et ressources nouvelles.
CIHR will constitute a win-win situation for all Canadians: for the established research community; for research funders, private, public and volunteer; for both human and animal health here and around the world, as our technology and our intellectual properties are shared with the world; for Canadian taxpayers in the short, medium and long terms; and for our young people whose thirst for knowledge and experience will be met with opportunity and new resources.