Traduction de «sera présentée sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

marchandises placées sous un régime douanier sans être présentées en douane
goods placed under a customs procedure but not presented to customs

communication présentée au Sous-comité parlementaire sur la santé
brief presented to the Parliament Subcommittee on Health

Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie I de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Affidavit in Support of an Application under Part I of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act

Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie III de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Affidavit in Support of an Application under Part III of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette proposition sera présentée sous peu.
We will make this proposal shortly.

42. Toute demande d’autorisation à renoncer à des droits au terrain pour lequel un permis a été délivré, sera présentée sous une forme qui sera à la satisfaction du chef, et sera accompagnée d’un croquis et d’une description
42. An application to relinquish rights under a licence in respect of land for which a licence has been issued shall be made in a form satisfactory to the Chief and shall be accompanied by a sketch and a description

Nous le ferons prochainement, entre autres, sous la forme d’une nouvelle résolution portant sur l’avenir des radiodiffuseurs publics à l’ère numérique. Cette résolution sera présentée au Parlement le mois prochain ou le mois suivant.
We shall be doing so shortly, among other things, in the form of a new resolution, which concerns the future of public broadcasters in the digital age and which will be presented to this Chamber either next month or the month after.

La première évaluation formelle des progrès sera présentée sous la Présidence polonaise durant le second semestre 2011.
The first formal assessment of progress made will be presented under the Polish Presidency in the second half of 2011.

119. prend acte de la déclaration de la Commission selon laquelle aucun des paiements indus effectués en 2006 ne sera perdu grâce à l’efficacité des contrôles ex post; attend d'elle qu’elle fournisse au Parlement des informations objectives, claires et complètes concernant sa capacité de recouvrer les paiements indus, dont la preuve sous-jacente sera présentée au Parlement;
119.Notes the Commission's statement that none of the unduly paid amounts in 2006 will be lost due to the effectiveness of the ex post controls; expects it to provide Parliament with objective, clear and full information concerning its capacity to recover unduly paid amounts, the underlying proof of which will be presented to Parliament;

La décision adoptée sous la forme de la position commune ainsi amendée sera présentée à la signature des présidents du Parlement européen et du Conseil et entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel; elle sera applicable à partir du 1 janvier 2005.
The Decision, adopted in the form of the Common Position thus amended, will be submitted for signature to the Presidents of both the European Parliament and the Council, and will come into force on the 20th day of its publication in the Official Journal; it will apply from 1 January 2005.

20. L'évaluation des besoins sous ces deux rubriques après les changements liés à l'élargissement sera présentée séparément.
20. The evaluation of the needs under those headings following the changes due to enlargement will be presented separately.

Ces informations sont présentées sous un format qui sera déterminé dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la présente directive, conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, en vue de constituer des bases de données sur les DEEE et leur traitement.
The information shall be provided in a format which shall be established within one year after the entry into force of this Directive in accordance with the procedure referred to in Article 14(2) with a view to establishing databases on WEEE and its treatment.