Vertaling van "sera présentée lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsqu'il sera jugé que...
when it is felt that

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous la laisserons répondre à la question sur les priorités de l'ACDI, pour qu'elle puisse coordonner la formulation d'une réponse qui sera présentée lorsqu'elle témoignera devant le comité, ou autrement.
We'll pass the question with respect to CIDA priorities on to her so she can coordinate the preparation of a response, which will be presented either when she's attending the committee or otherwise.

J'espère qu'une meilleure mesure législative sera présentée lorsque le NPD formera le gouvernement en 2015.
Hopefully, there will be better legislation in the future when the NDP form the government in 2015.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

4. Lorsque, conformément au paragraphe 3, une décision d'enquête européenne est accompagnée d'une instruction voulant que les éléments de preuve restent dans l'État d'exécution, l'autorité d'émission indique la date de levée de la mesure provisoire visée au paragraphe 1, ou la date estimée à laquelle la demande de transfert des éléments de preuve sera présentée à l'État d'émission.
4. Where, in accordance with paragraph 3, an EIO is accompanied by an instruction that the evidence shall remain in the executing State, the issuing authority shall indicate the date of lifting the provisional measure referred to in paragraph 1, or the estimated date for the submission of the request for the evidence to be transferred to the issuing State.

Lorsqu'une partie dispose de médias électroniques officiellement désignés qui fournissent des liens vers ses lois et réglementations actuelles en rapport avec le présent accord et que ses lois et réglementations sont disponibles dans l'une des langues officielles de l'OMC, et que ces médias sont mentionnés à l'appendice II, la partie pourra se conformer à la prescription de l'article XXII:5 en notifiant toute modification au comité à la fin de chaque année, à moins qu'il ne s'agisse de modifications de fond, c'est-à-dire qui peuvent modifier les obligations de la partie au titre de l'accord; dans ces cas, une notification sera présentée immédiatement.
Where a Party maintains officially designated electronic media that provide links to its current laws and regulations relevant to this Agreement and its laws and regulations are available in one of the WTO official languages, and such media are listed in Appendix II, the Party may fulfil the requirement in Article XXII:5 by notifying the Committee annually, at the end of the year, of any changes unless such changes are substantive, that is, they may affect the Party’s obligations under the Agreement; and in such cases, a notification shall be made immediately.

Honorables sénateurs, lorsque cette question sera abordée à l'avenir — que ce soit lorsqu'une autre demande sera présentée en vue de hausser les coûts, ou lorsque le gouvernement répondra au message envoyé par le sénateur Wallace —, j'espère que nous allons tenter de définir si les coûts liés à la présentation d'une demande de suspension de peine devraient être considérés comme faisant partie de la punition ou de la responsabilité du criminel condamné ou si les tribunaux — et eux seulement — imposent des peines à ces criminels.
I hope, honourable senators, that when this matter is considered in future, either when a further request is made to increase the fees or when the government responds to Senator Wallace's message to them, that we will try to define whether the costs for applying for a sentence suspension should be thought of as a part of the punishment or responsibility of the convicted criminal or whether the courts, and the courts alone, impose sentences upon convicted criminals.

Afin de permettre à la Commission de vérifier efficacement que la requérante respecte son engagement, lorsque la demande de mise en libre pratique conformément à l'engagement sera présentée aux autorités douanières compétentes, l'exonération du droit sera subordonnée à la présentation d'une facture contenant au moins les informations énumérées dans l'annexe du règlement (CE) no 123/2006.
In order to enable the Commission to monitor effectively the compliance with the undertaking, when the request for release for free circulation pursuant to the undertaking is presented to the relevant customs authority, exemption from the duty will be conditional upon the presentation of an invoice containing at least the items of information listed in the Annex to Regulation (EC) 123/2006.

L'accent sera mis désormais sur le moyen terme (2003-2006), lorsque la nouvelle stratégie sera présentée en avril 2003.
The emphasis will now shift towards the medium-term (2003-2006), when the new Strategy is presented in April 2003.

Ils devraient être en mesure de s'associer à l'action qu'engageront les neuf autres plaignants en septembre prochain, lorsqu'une deuxième demande de constitution du groupe spécial sera présentée et que ce groupe sera effectivement constitué.
They should be in a position to join the action of the other nine co-complainants next September, when the second request for establishment of a panel will be filed and the panel will be actually established.