Vertaling van "sera prorogé jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande présentée sans démarche préalable jusqu'à l'octroi du droit d'établissement et prorogations
spontaneous application up to landing and extensions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (CE) n° 732/2008 expire le 31 décembre 2011 mais sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2013 (ou jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau règlement global, si celle-ci intervient plus tôt).
Regulation 732/2008 expires on 31 December 2011 but will be rolled over to 31 December 2013 (or until the new comprehensive regulation enters into force, whichever is sooner).

4. note que le traité de Lisbonne intègre l'institutionnalisation de l'accord interinstitutionnel (AII) et du cadre financier pluriannuel (CFP), de sorte que ces deux accords financiers devront être transposés en actes législatifs, ce qui exigera une procédure de décision particulière pour le CFP; souligne que, si le Parlement et le Conseil ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un nouveau CFP, le cadre actuel sera prorogé jusqu'à ce qu'un tel accord soit conclu;
4. Notes that the Treaty of Lisbon incorporates the institutionalisation of the Interinstitutional Agreement (IIA) and the Multi-annual Financial Framework (MFF), which means that both financial agreements will have to be put into legislative acts, using a special decision-making procedure for the MFF; points out that, if Parliament and the Council fail to agree on a new MFF, the current one will be extended until such an agreement is reached;

Aujourd’hui, le concours financier a été prorogé jusqu’à la fin 2013 et une somme totale de 300 millions d’euros sera mise à disposition.
Now the financial aid has been extended until the end of 2013 and a total of EUR 300 million will be made available.

Le protocole, qui fixe les possibilités de pêche accordées à la flotte communautaire du 1 janvier 2000 au 31 décembre 2001, sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2002.
The protocol established the fishing opportunities accorded to the Community fleet for the period from 1 January 2000 to 31 December 2001 and will now be prolonged until 31 December 2002.

les mandats de M. Heikki TALVITIE en tant que RSUE pour le Caucase du sud, de M. Marc OTTE en tant que RSUE pour le processus de paix au Moyen-Orient, de M. Aldo AJELLO en tant que RSUE pour la région des Grands lacs et de M. Francesc VENDRELL en tant que RSUE pour l'Afghanistan ont été prorogés jusqu'au 28 février 2005; étant donné qu'il sera nécessaire de remplacer M. Søren JESSEN-PETERSEN, l'actuel RSUE pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, à la suite de sa désignation en tant que Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Kosovo, son mandat ne sera prorogé que jusqu'au 31 juillet 2004.
The mandates of Mr Heikki TALVITIE as EUSR for the South Caucasus, Mr Marc OTTE as EUSR for the Middle East Peace Process, Mr Aldo AJELLO as EUSR for the Great Lakes and Mr Francesc VENDRELL as EUSR for Afghanistan were extended until 28 February 2005. Given the need to replace the EUSR for the former Yugoslav Republic of Macedonia, Mr Søren JESSEN-PETERSEN, following his appointment as the UN Secretary General's Special Representative for Kosovo, his mandate was extended until 31 July 2004 only.

Ce projet prévoit entre autres que l'accord sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2002, avec prorogation tacite éventuelle pour une année supplémentaire, qu'une clause sur l'OMC sera introduite si le Viêt-Nam devient membre de l'OMC avant la date d'échéance de l'accord, que les droits de douane seront réduits progressivement pour les importations originaires de la Communauté, que les limites quantitatives appliquées aux produits textiles originaires du Viêt-Nam seront relevées et enfin il prévoit également un protocole spécifique concernant la réserve à l'industrie.
This draft stipulates, inter alia, that the Agreement will be extended until 31 December 2002, with a possible tacit extension for a further year, that a clause on the WTO will be included if Viet Nam becomes a member of the WTO before the date of expiry of the Agreement, that customs duties will gradually be reduced on imports originating in the Community, that quantitative limits applied to textile products originating in Viet Nam will be increased and, finally, it also provides for a specific protocol on the industry reserve.

Sous réserve d'un accord entre les trois institutions sur le montant de leur contribution financière respective, le présent accord sera prorogé pour le deuxième exercice budgétaire, à savoir du 1er janvier 2003 jusqu'au terme des travaux de la Convention.
Subject to agreement between the three institutions on the amount of their respective financial contributions, this Agreement shall be extended for the second financial year, namely from 1 January 2003 until the Convention's proceedings end.

Un montant supplémentaire sera ajouté à cet effet au budget actuel du programme STAR, qui sera prorogé jusqu'en 1993 (montant indicatif pour 1990-93 : 200 millions d'écus).
An additional amount will be added to the existing STAR budget for this purpose, and the programme will be extended to 1993 (indicative amount 1990-1993: 200 MECU).

H. VIN - Afin d'aboutir à un prix d'orientation unique pour le vin, il est proposé une augmentation de 1,6 % pour le vin blanc (A1) et une diminution de 1,5 % pour les vins rouges (RI et RII). - Prorogation jusqu'au 31 août 1996 de l'interdiction de nouvelles plantations. - Prise en charge totale par le FEOGA Garantie à partir de l'année budgétaire 1990 des coûts de l'action d'abandon volontaire des superficies viticoles. - Possibilité pour la Commission d'exclure la livraison d'alcool neutre aux organismes d'intervention au cours de certaines campagnes. - Prorogation pour une année d'accorder (par la Commission) à titre exceptionnel des droits de nouvelles plantations en faveur des vins de qualité et de financer des campagnes promotionnelles en faveur du jus de raisin. - 8 - - Un rapport sera présenté prochainement par la Commission qui abordera de nombreux aspects, tels que la distillation obligatoire des vins de table, l'enrichissement, la teneur maximale en anhydride sulfureux, la délimitation des zones viticoles.
- 7 - H. WINE - In order to arrive at a single guide price for wine it is proposed that there should be a 1,6% increase in the case of white wine (A1) and a 1,5% reduction in the case of red wine (RI and RII); - the ban on new plantings is to be extended until 31 August 1996; - the cost of the measures to encourage the voluntary cessation of wine-growing to be fully chargeable to the EAGGF Guarantee Section with effect from the 1990 budget year; - provision whereby the Commission can exclude deliveries of neutral spirit to intervention agencies in respect of certain wine years; - the possibility to the Commission of granting exceptional replanting rights for quality wines and financing campaigns to promote grape juice is to be extended by one year; - the Commission will shortly present a report dealing with many aspects, e.g. the compulsory distillation of table wine, enrichment, the maximum sulphur dioxide content and the demarcation of wine-growing areas.