Traduction de «sera plus établi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le deuxième moyen du recours sera réouvert à la demande de la partie la plus diligente
the second submission of the application shall be reopened at the request of the party which first requests it

plus sera élevé le chiffre possible de l'embauchage
greater the employability

dont il sera question plus loin
discussed below

L'avenir ne sera plus jamais le même
The future ain't what it used to be

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le «prix non préjudiciable» sera désormais établi en tablant sur une marge bénéficiaire minimale de 6 %, laquelle sera incluse dans le calcul; une marge bénéficiaire plus élevée pourra être retenue au cas par cas; prise en compte des considérations sociales et environnementales: il importe que le commerce soit à la fois libre et équitable.
Also, the 'non-injurious price' will now assume a minimum profit of 6% that will be included in the calculation, with a higher profit margin possible on a case-to-case basis. Inclusion of social and environmental considerations: Trade has to be open but also fair.

Toutefois, ainsi qu'il y a été indiqué, ce type de rapport ne sera plus établi. En effet, depuis la modification en 2004 du règlement n° 1150/2000, les États membres sont invités à notifier à la Commission tous les montants non recouvrés supérieurs à €50 000, au plus tard cinq ans après la date à laquelle la dette (à la suite d'une évaluation, d'un réexamen ou d'un appel) a été confirmée comme étant irrécouvrable.
With the amendment of Regulation No 1150/2000 in 2004, Member States are asked to notify the Commission of all unrecovered amounts over €50,000, at the latest five years after the moment that debt (following assessment, review or appeal) was confirmed as irrecoverable.

À court terme, il sera établi une liste de pays pilotes dans lesquels seront établis des réseaux et des équipes d'accès aux marchés plus étoffés.
In the short term, a list of pilot countries will be established to set up stronger networks and Market Access Teams.

Le système établi dans le règlement (CE) no 1868/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre ne sera plus nécessaire lorsque l'aide correspondante aux cultivateurs de pommes de terre féculières prévue dans le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs sera supprimée.
The system set out in Council Regulation (EC) No 1868/94 of 27 July 1994 establishing a quota system in relation to the production of potato starch will no longer be required once the related aid for starch potato growers laid down in Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes under the Common Agricultural Policy and establishing certain support schemes for farmers is abolished.

À cette fin, un nouveau mécanisme de surveillance sera établi au sein de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF); baptisé «CCP Executive Session», il sera chargé de veiller à une plus grande harmonisation et à une plus grande cohérence de la surveillance des CCP de l'UE et à un renforcement de celle des CCP de pays hors UE (pays tiers).
To achieve this, a newly-created supervisory mechanism will be established within European Securities and Markets Authority (ESMA) ('CCP Executive Session') which will be responsible for ensuring a more coherent and consistent supervision of EU CCPs as well more robust supervision of CCPs in non-EU countries, or 'third countries'.

Il faut espérer qu'avec la réduction du chevauchement et du double emploi entre le ministère fédéral et les ministères provinciaux au fil des années, lorsque l'organisme sera bien établi, le gouvernement et les entreprises réaliseront des économies plus substantielles au titre des coûts d'observance et que les services d'amélioreront.
Hopefully, with the reduction of overlap and duplication between the federal and provincial departments as the agency becomes established, there should be a greater savings over the time, to both government and businesses, in terms of reduced compliance costs and improved services.

Les avantages sont estimés à 2,3 milliards d’euros par an; un guichet unique: grâce à la création d’un «guichet unique» pour les entreprises, ces dernières n’auront affaire qu’à une seule autorité de contrôle, et non plus à 28, de sorte qu’il leur sera plus simple et moins coûteux d’exercer leur activité dans l’Union; les mêmes règles pour toutes les entreprises, quel que soit le lieu où elles sont établies: aujourd’hui, les entreprises européennes doivent non seulement se conformer à des normes plus strictes que les entreprises établies en dehors de l’UE, mais aussi à l’exercice d’activités au sein de notre marché unique.
The benefits are estimated at €2.3 billion per year. One-stop-shop: a 'one-stop-shop' for businesses: companies will only have to deal with one single supervisory authority, not 28, making it simpler and cheaper for companies to do business in the EU. The same rules for all companies – regardless of where they are established: Today European companies have to adhere to stricter standards than companies established outside the EU but also doing business in our Single Market.

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...
Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and second terminal, what plans, if any, are there to use the Brunswick Point farmlands; (c) is the affected Roberts Bank farmland presently protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation; (d) does the Tsawwassen Final Agreement address the issue of farmland protection and if so, how; (e) will the farmland continue to be protected by the Agricultural Land Reserve designation following ratification of the Tsawwassen Final Agreement and, if not, why; (f) did the Vancouver Port Authority undertake to work jointly with the Tsawwassen Band to ensure the removal of the Agricultural Land Reserve designation from the farmland and, if so, why and what alternate measures did it put in place to protect farmland adjacent to the Roberts Bank port, rail and highway expansion; (g) did the Vancouver Port Authority agree to jointly develop with the Tsawwassen Band a container handling facility on the farmland protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation and, if so, why did the Vancouver Port Authority enter into such an agreement rather than develop container handling facilities further inland in a less environmentally sensitive area; (h) did the Vancouver Port Authority agree that the land would be leased at lease rates ...

Question n 7 Mme Irene Mathyssen: Concernant la crise de l’emploi dans le secteur manufacturier dans le Sud-Ouest de l’Ontario: a) le gouvernement entend-il intervenir pour sauver les usines menacées de fermeture, quelles mesures entend-il prendre et quand seront-elles mises en oeuvre; b) le gouvernement a-t-il une stratégie pour attirer de nouveaux producteurs dans la région; c) quels secteurs manufacturiers le gouvernement entend-il aider et développer; d) le gouvernement mettra-t-il en œuvre des stratégies sectorielles pour gérer la crise; e) le gouvernement entend-il subventionner les fabricants qui ont de la difficulté à faire des profits; f) le gouvernement entend-il verser des subventions en espèces (i) aux fabricants déjà établis dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, à combien s’élèveront ces subventions et quels en seront les critères d’admissibilité; g) le gouvernement entend-il octroyer des terres fédérales (i) aux fabricants déjà établis en quête d’expansion, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs dans la région et, le cas échéant, quels en seront les critères d’admissibilité; h) le gouvernement entend-il offrir des incitatifs fiscaux aux fabricants; i) le gouvernement entend-il étendre les modifications apportées à la déduction pour amortissement à la machinerie et à l’équipement dans le secteur manufacturier ou les rendre permanentes; j) le gouvernement offrira-t-il des incitatifs fiscaux aux établissements manufacturiers qui ne sont plus profitables; k) le gouvernement entend-il offrir des crédits d’impôt (i) aux fabricants déjà établis dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, quelle sera la nature de ces crédits d’impôt et quels fabricants y seront admissibles; l) le gouvernement entend-il modifier le taux d’impôt des fabricants des secteurs en difficulté; m) le gouvernement offrira-t-il d ...
Question No. 7 Mrs. Irene Mathyssen: With regard to the manufacturing job crisis in southwestern Ontario: (a) does the government have any plans to intervene to save plants in danger of closing, what are these plans and when will they be implemented; (b) does the government have a strategy for attracting new producers to the region; (c) which manufacturing sectors does the government plan to focus on supporting and growing; (d) will the government implement sector based strategies for dealing with the manufacturing crisis; (e) does the government plan to provide subsidies to manufacturers who are having difficulties turning a profit; (f) does the government plan to provide cash grants (i) to manufacturers already in the region, (ii) as incentives to attract new investment, and, if so, what will be the amount of these grants and what will be the criteria for receiving a government grant; (g) does the government plan to provide grants of crown land (i) to already established manufacturers looking to expand, (ii) as an incentive to attract new investment to the region, and, if so, what will be the criteria for receiving such a grant; (h) does the government plan to introduce any tax incentives that will benefit manufacturers; (i) does the government have any plans to extend the modifications made to the capital cost allowance for machinery and equipment used in manufacturing or to make these modifications permanent; (j) will there be any tax incentives offered that will benefit manufacturing operations that have become unprofitable; (k) does the government plan to offer tax credits to (i) manufacturers already established in the region, (ii) as incentives to attract new investment, and, if so, what will be the nature of these tax credits and which manufacturers will qualify; (l) does the government plan to adjust the tax rate paid by manufacturers in struggling sectors; (m) will the government provide tax incentives to manufacturing employers who provide tr ...

Selon le plan d'exploitation établi d'un commun accord par Gimvindus et Begemann, le chantier naval sera réorganisé de façon à être plus compact et plus rentable. Du fait de la fermeture et de la vente de l'un des deux chantiers (Hoboken) et de la diminution des activités de construction navale dans le deuxième chantier (Temse), la capacité de production sera réduite de plus de 50 %. La fermeture d'un chantier et la concentration sur l'autre entraîneront la démolition d'un atelier de construction, d'une cale sèche, etc.
According to the business plan agreed upon between Gimvindus and Begemann the yard will be reorganised to be more compact and efficient.The capacity will be reduced by more than 50 % as one of the two sites will be closed down and sold (Hoboken) while the shipbuilding activity on the other site (Temse) will become smaller. The closure of one site and concentration on the other site wil mean the demolition of a newbuilding hall, drydock, etc.