Traduction de «sera peut-être approuvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émetteur peut approuver demandes d'achat
preparer can approve requisitions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l'absence de réponse de la Commission dans un délai donné, le fournisseur sera considéré comme approuvé.
In the absence of a reply by the Commission within a given timeframe, the provider will be deemed to be approved.

1. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, l'autorité compétente qui a agréé un organisme de sélection conformément à l'article 4, paragraphe 3, peut refuser d'approuver un programme de sélection de cet organisme de sélection qui répond aux exigences définies à l'annexe I, partie 2, ainsi que, pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine, à l'annexe I, partie 3, au motif que ledit programme de sélection compromettrait un programme de sélection réalisé par un autre organisme de sélection pour la même race et qui a déjà été approuvé dans l'État membre en question, en ce qui concerne au moins un des éléments suivants:
1. By way of derogation from Article 8(3), the competent authority which has recognised a breed society in accordance with Article 4(3) may refuse to approve a breeding programme of that breed society that complies with the requirements set out in Part 2 of Annex I, and additionally in the case of purebred breeding animals of the equine species, in Part 3 of Annex I, on the grounds that that breeding programme would compromise the breeding programme carried out by another breed society for the same breed which has already been approved in that Member State as regards at least one of the following:

Pour en venir à l'option militaire, le régime d'inspection et de recherche dont il a déjà été question ici est de nouveau envisagé par le Conseil de l'Atlantique Nord et sera peut-être approuvé plus tard cette semaine, voire même au milieu de la semaine.
Turning to the military option, the visit-and-search regime previously discussed in this forum is being actively considered again before the North Atlantic Council and will possibly be approved sometime later this week, as early as mid-week.

Cette instance sera habilitée à approuver les règles de procédure et de la preuve.
That body has the authority to then approve the rules of procedure and evidence.

Les services de santé mentale prévus par le Programme fédéral de santé intérimaire sont limités, mais comprennent la consultation d’un psychiatre, l’hospitalisation pour troubles psychiatriques, une rencontre initiale de psychothérapie avec un médecin (le suivi sera couvert si approuvé) et la médication essentielle.
Mental health services covered under the Interim Federal Health Program are limited but do include: consultations with a psychiatrist, hospitalization for psychiatric disorders, initial psychotherapy session with a physician (follow up covered if approved) and essential medication.

Depuis lors, la Commission a entrepris de mettre en place les RER, en créant notamment le conseil des États membres, qui sera chargé d’approuver les propositions des RER.
The Commission has since begun the process of establishing ERNs, including the establishment of the Board of Member States, which will be charged with approving proposals for ERNs.

Lorsque le coût de renvoi des biens ne peut raisonnablement être calculé à l’avance par le professionnel, par exemple parce qu’il ne propose pas d’organiser lui-même le renvoi des biens, le professionnel devrait fournir une déclaration indiquant que ce coût sera exigible et qu’il sera peut-être élevé, assortie d’une estimation raisonnable du coût maximal, qui pourrait se fonder sur le coût de livraison au consommateur.
Where the cost of returning the goods cannot reasonably be calculated in advance by the trader, for example because the trader does not offer to arrange for the return of the goods himself, the trader should provide a statement that such a cost will be payable, and that this cost may be high, along with a reasonable estimation of the maximum cost, which could be based on the cost of delivery to the consumer.

Afin de tenir compte de l’évolution de la situation dans un État membre donné ou dans une de ses régions, des résultats des enquêtes nationales ou de constatations effectuées dans le cadre des articles 16 et 17, sur demande de l’État membre concerné ou de sa propre initiative, la Commission peut décider, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 33, paragraphe 2, d’approuver une modification ou un complément à un plan antérieurement approuvé conformément au paragraphe 2».
In order to take account of changes in the situation in a given Member State or in a region thereof, of the results of national surveys or of investigations carried out in the framework of Articles 16 and 17, the Commission may, at the request of the Member State concerned or on its own initiative, decide, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 33(2), to approve an amendment or addition to a plan previously approved pursuant to paragraph 2’.

Lorsque le plan sera complété et approuvé par les ordres de gouvernement appropriés, il sera soumis à un organisme de réglementation.
Once that remediation plan is complete and approved by appropriate levels of government, it will be submitted to a regulatory body.