Traduction de «sera pas trompeuse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pixie trompeuse | barbule trompeuse | tortule trompeuse
false beard moss

affirmation trompeuse | allégation trompeuse
misleading claim

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

La publicité trompeuse : rapport du Comité permanent de la consommation et des corporations sur la question de la publicité trompeuse
Misleading Advertising: Report of the Standing Committee on Consumer and Corporate Affairs on the Subject of Misleading Advertising

Comment éviter la publicité trompeuse : Lignes directrices [ Comment éviter la publicité trompeuse ]
How to Avoid Misleading Advertising: Guidelines [ How to Avoid Misleading Advertising ]

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

commercialisation trompeuse non frauduleuse
innocent passing-off

lophozie trompeuse
dwarf notchwort

célaphozie trompeuse | céphalozie mousse
blunt pincerwort

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’agit notamment de données toxicologiques utiles pour l’évaluation des risques et d’informations démontrant que l’utilisation de l’additif est techniquement justifiée, qu’elle peut présenter des avantages pour le consommateur et qu’elle ne sera pas trompeuse.
These include toxicological data for the risk assessment and information demonstrating that the use of the additive is technologically justified, may have benefits for the consumer and will not be misleading.

4. S'il résulte de façon manifeste des pièces établissant le transfert qu'en raison de celui-ci la marque communautaire sera propre à induire le public en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, l'Office refuse d'enregistrer le transfert, à moins que l'ayant cause n'accepte de limiter l'enregistrement de la marque communautaire à des produits ou à des services pour lesquels elle ne sera pas trompeuse.
4. Where it is clear from the transfer documents that because of the transfer the Community trade mark is likely to mislead the public concerning the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which it is registered, the Office shall not register the transfer unless the successor agrees to limit registration of the Community trade mark to goods or services in respect of which it is not likely to mislead.

4. S'il résulte de façon manifeste des pièces établissant le transfert qu'en raison de celui-ci la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ sera propre à induire le public en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, l'Office refuse d'enregistrer le transfert, à moins que l'ayant cause n'accepte de limiter l'enregistrement de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ à des produits ou à des services pour lesquels elle ne sera pas trompeuse.
4. Where it is clear from the transfer documents that because of the transfer the ►M1 EU trade mark ◄ is likely to mislead the public concerning the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which it is registered, the Office shall not register the transfer unless the successor agrees to limit registration of the ►M1 EU trade mark ◄ to goods or services in respect of which it is not likely to mislead.

Elle stipule que toute annonce ou sollicitation par un transporteur ou par l'un de ses intermédiaires ou agents sera considérée comme une pratique injuste ou trompeuse, à moins que le prix indiqué soit le prix entier que devra payer le client au transporteur aérien ou à l'agent.
It is stipulated that any advertising or solicitation by an air carrier or by one of its agents or middlemen will be considered an unfair or deceptive practice, unless the price stated is entire price to be paid by the customer to the air carrier, or the agent.

Alors que le problème propre aux transactions entre entreprises causé par les sociétés annuaires trompeuses sera résolu grâce à la révision en cours de la DPTPC, pour d’autres types de relations, les États membres sont libres de réglementer le secteur concerné afin de répondre aux particularités et besoins nationaux.
While the specific B2B problem of Misleading Directory Companies will be addressed by the ongoing review of the MCAD, for other types of relations the Member States are free to regulate the area concerned to address national specificities and needs.

Si les États membres ont introduit des prescriptions en matière d'information au-delà ou en sus de ce qui est spécifié par la législation communautaire, en vertu des clauses minimales, le non-respect de ces prescriptions ne sera pas considéré comme une omission trompeuse au sens de la présente directive.
Where Member States have introduced information requirements over and above what is specified in Community law, on the basis of minimum clauses, the omission of that extra information will not constitute a misleading omission under this Directive.

Les efforts du premier ministre pour vendre son programme d'action aux Canadiens ne semblent connaître aucune limite, y compris l'inclusion dans le projet de loi de dispositions creuses et trompeuses (1545) Malheureusement, compte tenu de ce que nous savons déjà de la façon dont les tribunaux équilibrent droits à l'égalité et libertés religieuses, nous devons conclure qu'il est très probable que, par exemple, le statut caritatif d'institutions religieuses qui refusent de reconnaître les unions entre conjoints de même sexe sera de plus en plus mis en doute.
The Prime Minister's efforts to sell his agenda to Canadians seems to know no bounds, including putting hollow and misleading provisions in the legislation (1545) Regrettably, given what we already know about how the courts balance equality rights and religious freedoms, we have to conclude that it is highly likely and highly probable that, for example, the charitable status of religious based institutions that refuse to recognize same sex unions will increasingly be called into question.

Tout voyageur dont le contrôleur soupçonne d'avoir a en sa possession une chose qui constitue une menace à la vie ou à la sécurité de quiconque ou s'il soupçonne que ce voyageur a en sa possession une chose permettant d'établir qu'il a donné une réponse fausse ou trompeuse aux questions de l'agent, sera soumis à une fouille par palpation.
A frisk search of a traveller would be conducted in the following circumstances: if the officer suspects that the person is carrying anything that would present a danger to human life or safety, and/or if the officer suspects that the traveller is carrying anything that would prove he or she gave a false or deceptive answer to the officer's questions.

si cette forme de prétendue garantie ou promesse est trompeuse d'une façon importante ou s'il n'y a aucun espoir raisonnable qu'elle sera respectée;
if the form of purported warranty or guarantee or promise is materially misleading or if there is no reasonable prospect that it will be carried out; or