Vertaling van "sera pas renvoyé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

renvoyer à une commission | renvoyer au comité
refer back to committee/to

renvoyer des amendements à la commission compétente | renvoyer des propositions de modification à la commission compétente
to refer amendments to the committee responsible

renvoyer un message de libération | renvoyer un message LIBERER
return a RELEASE message,to

renvoyer la rondelle au centre [ renvoyer le disque au centre | renvoyer le palet au centre | engager la rondelle au centre | engager le disque au centre | engager le palet au centre ]
centre the puck

renvoyer à l'audience [ renvoyer pour audition | renvoyer pour audition et jugement ]
refer for hearing [ refer for hearing and determination ]

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

renvoyer un produit défectueux sur la ligne d’assemblage
send defective equipment back to assembly line | send out-of-order equipment back to assembly line | return faulty equipment to assembly line | send faulty equipment back to assembly line

transformer les produits de bois renvoyés
processing returned timber products | returned timber product processing | process returned timber products | process timber products that have been returned

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objectif d'un régime d'asile européen commun doit consister à garantir l'application intégrale de la convention de Genève sur les réfugiés et que nul ne sera renvoyé là où il risque à nouveau d'être persécuté.
The objective of a common European asylum system must be to ensure the full application of the Geneva Convention on refugees and that nobody is sent back to persecution.

L'accord consacre le principe «un pour un», qui avait fait l'objet d'un accord provisoire entre l'Union européenne et la Turquie le 7 mars: tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui partent de la Turquie pour gagner les îles grecques seront renvoyés en Turquie; et pour chaque Syrien renvoyé vers la Turquie au départ des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé de la Turquie vers l'Union européenne.
The agreement finalises the one-for-one principle that EU leaders and Turkey provisionally agreed on 7 March: all new irregular migrants crossing from Turkey into Greek islands will be returned to Turkey; and for every Syrian returned to Turkey from Greek islands, another Syrian will be resettled from Turkey to the EU.

À défaut, la demande ne sera pas prise en considération et le document sera renvoyé. Toutefois, en cas de dépôt de la demande par e-Curia par l'avocat du demandeur, la signature de l'avocat n'est pas requise.
However, where the applicant's lawyer lodges the application for legal aid by means of e-Curia, the lawyer's signature is not required.

Le but du processus est de transmettre au comité des ministres un projet de convention du Conseil de l’Europe qui, selon ce que décidera le comité des ministres, prendra la forme d’une convention et sera transmis à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour avis ou sera renvoyé à l’APES pour prendre la forme d’un instrument juridiquement non contraignant.
The aim of the negotiating process is to present the Committee of Ministers of the Council of Europe with a draft Convention which, depending on the Committee of Ministers’ decision, will be finalised as a Convention and submitted to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe for opinion, or referred to EPAS to be finalised as a non-binding legal instrument.

Concernant l’obligation d’informer le consommateur sur le coût du renvoi des biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, elle sera réputée satisfaite si, par exemple, le professionnel spécifie un transporteur (par exemple, celui à qui il a confié la livraison du bien) et un prix relatif au coût de renvoi des biens.
As to the requirement to inform the consumer of the cost of returning goods which by their nature cannot normally be returned by post, it will be considered to have been met, for example, if the trader specifies one carrier (for instance the one he assigned for the delivery of the good) and one price concerning the cost of returning the goods.

3. Le Conseil européen, lors de sa réunion spéciale de Tampere les 15 et 16 octobre 1999, est convenu de travailler à la mise en place d'un régime d'asile européen commun, fondé sur l'application intégrale et globale de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, complétée par le protocole de Nouveau York du 31 janvier 1967, et d'assurer ainsi que nul ne sera renvoyé là où il risque à nouveau d'être persécuté, c'est-à-dire de maintenir le principe de non-refoulement.
3. The European Council, at its special meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999, agreed to work towards establishing a Common European Asylum System, based on the full and inclusive application of the Geneva Convention relating to the Status of Refugees of 28 July 1951, as supplemented by the New York Protocol of 31 January 1967, thus ensuring that nobody is sent back to persecution, i.e. maintaining the principle of non-refoulement.

(2) Le Conseil européen, lors de sa réunion spéciale de Tampere les 15 et 16 octobre 1999, est convenu de travailler à la mise en place d'un régime d'asile européen commun, fondé sur l'application intégrale et globale de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut de réfugiés, complétée par le protocole de New York du 31 janvier 1967, et d'assurer ainsi que nul ne sera renvoyé là où il risque à nouveau d'être persécuté, c'est-à-dire de maintenir le principe de non-refoulement.
(2) The European Council, at its special meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999, agreed to work towards establishing a Common European Asylum System, based on the full and inclusive application of the Geneva Convention relating to the Status of Refugees of 28 July 1951, as supplemented by the New York Protocol of 31 January 1967, thus ensuring that nobody is sent back to persecution, i.e. maintaining the principle of non-refoulement.

CONSCIENTS de la nécessité de prendre des mesures afin d'éviter que la réalisation de cet objectif n'engendre des situations aboutissant à laisser trop longtemps un demandeur dans l'incertitude sur la suite susceptible d'être donnée à sa demande et soucieux de donner à tout demandeur d'asile la garantie que sa demande sera examinée par l'un des États membres et d'éviter que les demandeurs d'asile ne soient renvoyés successivement d'un État membre à un autre sans qu'aucun de ces États ne se reconnaisse compétent pour l'examen de la demande d'asile,
AWARE of the need, in pursuit of this objective, to take measures to avoid any situations arising, with the result that applicants for asylum are left in doubt for too long as regards the likely outcome of their applications and concerned to provide all applicants for asylum with a guarantee that their applications will be examined by one of the Member States and to ensure that applicants for asylum are not referred successively from one Member State to another without any of these States acknowledging itself to be competent to examine the application for asylum;

C'est ainsi que le programme sera renommé "e-RTE" afin de mieux rendre la notion d'applications et de services, et d'atténuer l'image renvoyant aux infrastructures de télécommunications.
This will involve re-branding the Programme as 'e-TEN' in order to capture the notion of applications and services and lessen the connotation of telecommunications infrastructure.