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Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Cas où la décision sera négative
Droit nul
Exemption de droit de douane
Exemption de groupe
Exemption fiscale
Exemption par catégorie
Exemption par catégories
Exemption tarifaire
Exemptions groupées
Exonération d'impôt
Exonération de droit de douane
Exonération fiscale
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Perdant quoi qu'on fasse
Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu
Régime d'exemption d'intérêts lié au revenu
Régime d'exemption d'intérêts selon le revenu
Régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu
état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Traduction de «sera pas exempte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption


régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt


état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Seat belt exemption status


exemption par catégorie | exemption par catégories

block exemption


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]


exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]

tax exemption
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission estime que la réforme des structures amorcées par le projet de loi n 109 demeurera inachevée tant que l'école, lieu ou se vit concrètement l'éducation, ne sera pas exempte de statut confessionnel.

The Commission is of the opinion that the structural reform undertaken by Bill 109 will remain incomplete as long as schools, where education is concretely delivered, are not exempt from their confessional status.


* «L'exemption de l'obligation de visa sera applicable à partir de la date d'entrée en vigueur d'un accord sur l'exemption de visa à conclure avec l'Union européenne».

* The exemption from the visa requirement shall apply from the date of entry into force of an agreement on visa exemption to be concluded with the European Union’.


L’un des aspects principaux du partenariat oriental sera l’exemption de visa.

One of the most crucial aspects of the Eastern Partnership is going to be visa freedom.


Grâce à la suppression de la liste blanche et la liste grise qui figurent dans le règlement actuel, le nouveau règlement ne constituera plus un carcan et son champ d'application sera plus étendu et plus souple. Tout ce qui n'est pas explicitement exclu de l'exemption par catégorie sera maintenant exempté;

By doing away with the white and grey lists of the current regulation, the strait jacket effect is avoided and the scope of the regulation is extended and made more flexible: whatever is not explicitly excluded from the block exemption is now exempted;


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Telle est la raison pour laquelle la Conférence intergouvernementale s'engagera dans une voie qui ne sera pas exempte d'embûches, mais son travail sera certainement facilité par le fait qu'elle est saisie non pas d'un texte comportant plusieurs options, mais, au contraire, d'un texte unique auquel les parties à la Convention ont largement adhéré et que le Conseil européen a déjà approuvé.

That is why the Intergovernmental Conference’s work, while not without difficulties, will certainly be facilitated by the fact that it is not dealing with several alternatives for a text but, quite the opposite, with a single text which has the broad support of the members of the Convention and has already been endorsed by the European Council.


Le monde ne sera jamais exempt de microbes, de maladies et de virus mortels, mais il ne devrait pas cependant être exempt de leadership.

The world will never be free of germs, disease and deadly viruses but it should not be free of leadership either.


Si les États membres peuvent choisir quelles entités devraient être concernées, la tentation sera d'exempter les secteurs qui sont exposés à des pressions concurrentielles.

If Member States can choose which entities should be covered, the temptation will be to exempt those sectors which are exposed to competitive pressures.


Si les États membres peuvent choisir quelles entités devraient être concernées, la tentation sera d'exempter les secteurs qui sont exposés à des pressions concurrentielles.

If Member States can choose which entities should be covered, the temptation will be to exempt those sectors which are exposed to competitive pressures.


Le Québec sera donc exempté de cette application, puisqu'il possède une loi essentiellement semblable à la loi proposée sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

As Quebec's existing privacy law is substantially similar to the proposed Personal Information Protection and Electronic Documents Act, Quebec will be exempted from its application.


Par conséquent, 3 500 $ sera entièrement exempté, car c'est le revenu gagné moyen des personnes qui touchent le SRG.

Therefore, $3,500 would be totally exempt because it is the average earned income of those who receive the GIS.




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sera pas exempte ->

Date index: 2025-06-10
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