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Avis qu'un appel type sera entendu
Cas où la décision sera négative
Demande entendue et approuvée
Droit d'être entendu
Droit de l'enfant d'être entendu
Droit du mineur d'être entendu
Il demeure entendu
Il est entendu
Il est précisé pour plus de certitude
Il est précisé pour plus de sûreté
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue
Personne entendue à titre de renseignements
Personne interrogée
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Pour plus de certitude
Pour plus de sûreté
Pétition entendue et approuvée
être entendu

Traduction de «sera pas entendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis qu'un appel type sera entendu

advice of test appeal


cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu

right of the child to be heard


demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended


il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]

for greater certainty


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


personne entendue | personne interrogée

person examined | interrogated person


droit d'être entendu

right to be heard | right to a fair hearing | right to a hearing


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette analyse ne sera pas juridiquement contraignante et sera, bien entendu, sans préjudice des interprétations éventuelles de la Cour de justice.

This analysis would, of course, not be legally binding nor prejudice any interpretation by the ECJ, nor affect the derogations under the electronic commerce Directive.


Un contrat n'est pas considéré comme un contrat au comptant si, indépendamment de ses stipulations expresses, il est entendu entre les parties que la livraison de la monnaie sera reportée et ne sera pas exécutée dans le délai fixé au premier alinéa.

A contract shall not be considered a spot contract where, irrespective of its explicit terms, there is an understanding between the parties to the contract that delivery of the currency is to be postponed and not to be performed within the period set out in the first subparagraph.


Un contrat n'est pas un contrat au comptant si, indépendamment de ses stipulations expresses, il est entendu entre les parties que la livraison du sous-jacent sera reportée et ne sera pas exécutée dans le délai mentionné au paragraphe 2.

A contract shall not be considered a spot contract where, irrespective of its explicit terms, there is an understanding between the parties to the contract that delivery of the underlying is to be postponed and not to be performed within the period referred to in paragraph 2.


Premièrement, la définition de la «traite des êtres humains» sera désormais entendue beaucoup plus largement, incluant la traite dans l’industrie du sexe, l’exploitation au travail notamment dans l’agriculture ou les services domestiques, l’exploitation à des fins de mendicité.Deuxièmement, notre texte fixe des sanctions, des peines minimales pour les trafiquants.

Firstly, the definition of ‘trafficking in human beings’ will now be much broader and will include trafficking into the sex industry, labour exploitation, especially in the agricultural sector and domestic service, and forced begging. Secondly, our text establishes sanctions and minimum penalties for traffickers.


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Dès lors que ce sera au haut- représentant de soumettre la proposition finale, il sera bien entendu impliqué dans ces travaux, sitôt désigné.

Since it is the High Representative’s job to table the final proposal, he or she will, of course, be involved in the work as soon as he or she has been appointed.


Ainsi, en cas de non-inscription de son nom sur la liste de réserve, il découle des termes du contrat qu’il sera mis fin à celui-ci ; il en irait de même normalement en cas de réussite, puisqu’un emploi de fonctionnaire serait alors proposé à l’agent concerné, étant entendu que, en cas de refus de l’offre, il serait également mis fin au contrat conformément aux termes de celui-ci.

Thus, where his name is not included on the reserve list, it follows from the wording of the contract that the contract will be terminated; the same would normally apply where the staff member was successful, since he would then be offered a post as an official, it being understood that, should the offer be refused, the contract would also be terminated, in accordance with the wording thereof.


Cela fait mauvaise impression, et j’espère, Madame la Commissaire, que vous allez nous rassurer en nous disant que, dans toutes les questions relatives à l’agriculture, le Parlement sera toujours entendu en temps opportun et que la coopération sera toujours de mise.

This is the wrong impression to give, and I hope, Commissioner, that you will reassure us that in all matters relating to agriculture, Parliament will always be heard in good time and that there will always be cooperation.


Premièrement, le plan d’action - évoqué par le ministre Frieden et M. Cavada notamment - sera présenté à temps pour être approuvé sous la présidence luxembourgeoise en juin; il sera bien entendu soumis avant cette date, mais il tiendra compte du débat qui, même aujourd’hui, fait apparaître des points importants.

First of all, the action plan – mentioned by Minister Frieden and Mr Cavada and others – will be submitted in time to be approved under the Luxembourg Presidency in June; it will of course be submitted before that, but it will take account of the debate which even today is bringing out some important points.


Toutefois, un contrat n'est pas un contrat au comptant si, indépendamment de ses stipulations expresses, il est entendu entre les parties que la livraison du sous-jacent sera reportée et ne sera pas exécutée dans le délai visé au premier alinéa.

However, a contract is not a spot contract if, irrespective of its explicit terms, there is an understanding between the parties to the contract that delivery of the underlying is to be postponed and not to be performed within the period mentioned in the first subparagraph.


Le Parlement européen sera, bien entendu, appelé à jouer un rôle important dans ce contexte.

Naturally, the European Parliament will be called upon to play a significant role in this connection.




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sera pas entendu ->

Date index: 2024-10-06
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