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Au moment opportun
Au moment qui sera indiqué
Autorisation abrogée
Cas où la décision sera négative
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
La correspondance sera réduite à un échange de courrier
Le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé
Perdant quoi qu'on fasse

Vertaling van "sera pas abrogée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB




la correspondance sera réduite à un échange de courrier

correspondance (the - is restricted to)


au moment opportun | au moment qui sera indiqué

when appropriate


le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé

an application shall not be denied its date of filing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Déry: La convention ne sera pas abrogée, mais elle n'entrera jamais en vigueur.

Mr. Déry: It will not be abrogated because it will never be in force.


Le 1 juin 2015, la directive 67/548/CEE sera abrogée et remplacée par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil , qui met en œuvre dans l'Union le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, adopté au niveau international dans le cadre des Nations unies.

On 1 June 2015 Directive 67/548/EEC is to be repealed and replaced by Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council , which implements in the Union the Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals that has been adopted at international level, within the United Nations structure.


Le sénateur Banks : Pour la gouverne des sénateurs, la loi sera forcément abrogée à moins qu'il ne soit proposé aux deux Chambres du Parlement de ne pas le faire.

Senator Banks: So honourable senators are aware, the act will be repealed perforce unless a proposal is made to both houses of Parliament that it not be repealed.


(56) Conformément à l'article 22 de la directive 2000/60/CE, la directive 80/68/CEE du Conseil sera abrogée le 23 décembre 2013.

(56) According to Article 22 of Directive 2000/60/EC, Council Directive 80/68/EEC shall be repealed on 23 December 2013.


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(56) Conformément à l'article 22 de la directive 2000/60/CE, la directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses sera abrogée le 23 décembre 2013.

(56) According to Article 22 of Directive 2000/60/EC, Council Directive 80/68/EEC of 17 December 1979 on the protection of groundwater against pollution caused by certain dangerous substances shall be repealed on 23 December 2013.


(56) Conformément à l'article 22 de la directive 2000/60/CE, la directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses sera abrogée le 23 décembre 2013.

(56) According to Article 22 of Directive 2000/60/EC, Council Directive 80/68/EEC of 17 December 1979 on the protection of groundwater against pollution caused by certain dangerous substances shall be repealed on 23 December 2013.


Je fais référence au point 2.6 de ce projet de mesure, qui contient l’annexe 17 manquante qui aurait dû reproduire les dispositions de l’annexe 1 de la directive 76 - la directive sur les substances dangereuses qui sera remplacée par REACH et sera donc abrogée - ce point 2.6 étend l’interdiction à la mise sur le marché de fibres d’amiante et de produits contenant des fibres d’amiante.

I refer to Point 2.6 of this draft measure, which provides the missing Annex 17 that should have reproduced the provisions of Annex 1 of Directive 76 – the directive on dangerous substances, which will be replaced by REACH, and therefore repealed – this Point 2.6 extends the ban on the placing on the market of asbestos fibres and products containing asbestos.


Une disposition transitoire prévoit que toute disposition qui n'est pas en vigueur et qui aurait été abrogée en vertu de la procédure antérieure ne sera pas abrogée si elle a été modifiée dans les neuf années précédant l'entrée en vigueur du texte.

A transitional clause provides that any provision that was not in force and that would have been repealed under the preceding procedure will not be repealed if it has been amended in the intervening nine years.


Alors, il faut procéder en prenant pour acquis que le Parlement va continuer à travailler cet automne et que la session ne sera pas abrogée.

So we must proceed on the assumption that Parliament will continue to sit this fall and that the session will not be prorogued.


Cette substance est actuellement couverte par la directive 78/610/CEE qui sera désormais abrogée.

At present this substance is covered by Directive 78/610/EEC which will now be repealed.




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sera pas abrogée ->

Date index: 2024-05-22
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