Traduction de «sera négocié celle-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la CSCE sera prête à recevoir et conserver les arrangements négociés
the CSCE will be ready to act as a repository for negotiated arrangements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(24) Sur la base des orientations stratégiques adoptées par la Commission, chaque État membre établit un document de programmation pluriannuelle tenant compte de sa situation et de ses besoins et exposant sa stratégie de développement, qui sera négocié avec la Commission, puis décidé par celle-ci, et qui servira de cadre lors de la préparation des programmes annuels.
(24) On the basis of the strategic guidelines adopted by the Commission, each Member State should prepare a multiannual programming document taking into account its situation and needs and setting out its development strategy, which is negotiated with the Commission and decided by the Commission, and constitutes the framework for preparing the annual programmes.

(16) Sur la base des orientations stratégiques adoptées par la Commission, chaque État membre établit un document de programmation pluriannuelle tenant compte de sa situation et de ses besoins et exposant sa stratégie de développement, qui sera négocié avec la Commission, puis décidé par celle-ci, et qui servira de cadre lors de la préparation des programmes annuels.
(16) On the basis of the strategic guidelines adopted by the Commission, each Member State should prepare a multiannual programming document taking into account its situation and needs and setting out its development strategy, which is negotiated with the Commission and decided by the Commission, and constitutes the framework for preparing the annual programmes.

Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l’agrément pour les régimes transitoires visés dans le présent paragraphe est étroitement liée à une ou à plusieurs plates-formes de négociation, celles-ci ne bénéficient pas de droits d’accès en vertu de l’article 36 ou du présent article en ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire pendant la durée du régime transitoire.
Where a CCP which has been approved for the transitional arrangements under this paragraph is connected by close links to one or more trading venues, those trading venues shall not benefit from access rights under Article 36 or this Article in respect of transferable securities and money market instruments for the duration of the transitional arrangement.

Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l’agrément pour les régimes transitoires est étroitement liée à une ou à plusieurs plates-formes de négociation, celles-ci ne bénéficient pas des droits d’accès visés à l’article 35 ou à l’article 36 en ce qui concerne les produits dérivés cotés pour la durée de cette période transitoire.
Where a CCP which has been approved for the transitional arrangements, is connected by close links to one or more trading venues, those trading venues shall not benefit from access rights under Article 35 or 36 for exchange-traded derivatives for the duration of that transitional period.

* Au niveau politique: Sur la base du document stratégique adopté par le Conseil, chaque État membre préparera un document politique sur sa stratégie de développement, qui sera négocié avec la Commission et servira de cadre lors de la préparation des programmes sectoriels et régionaux, mais qui ne pourra pas être utilisé comme instrument de gestion, comme c'est le cas pour l'actuel cadre communautaire d'appui.
* At the political level: on the basis of the strategic document adopted by the Council, each Member State would prepare a policy document on its development strategy, which would be negotiated with the Commission and constitute the framework for preparing the thematic and regional programmes, but not having the role - as the existing Community Support Framework - of a management instrument.

d'inclure expressément dans le mandat de négociation la base juridique sur laquelle le nouvel accord de négociation sera négocié, celle-ci devant être constituée par l'article 310 du traité instituant la Communauté européenne, lu en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit traité;
expressly include in the negotiating mandate the legal basis on which the new association agreement is to be negotiated, namely Article 310 of the EC Treaty in conjunction with the first sentence of the first subparagraph of Article 300(2) and the second subparagraph of Article 300(3);

a) faire en sorte que le mandat de négociation inclue expressément la base juridique sur laquelle le nouvel accord de négociation sera négocié, celle-ci devant comprendre l'article 310 du traité instituant la Communauté européenne en référence à la première phrase de l'article 300, paragraphe 1, alinéa 2 et au paragraphe 2, alinéa 3 de l'article précité;
(a) expressly include in the negotiating mandate the legal basis on which the new association agreement is to be negotiated, namely Article 310 of the EC Treaty, in conjunction with the first sentence of the first subparagraph of Article 300(2) and the second subparagraph of Article 300(3);

1. demande que le mandat de négociation inclue expressément la base juridique sur laquelle le nouvel accord de négociation sera négocié, celle-ci devant comprendre l'article 310 du traité instituant la Communauté européenne en référence à la première phrase de l'article 300, paragraphe 1, alinéa 2 et au paragraphe 2, alinéa 3 de l'article précité;
1. Asks that the negotiating mandate should explicitly state the legal basis on which the new Association Agreement is to be negotiated, namely Article 310 of the Treaty establishing the European Community, in conjunction with the first sentence of the first subparagraph of Article 300(2) and the second subparagraph of Article 300(3);

faire en sorte que le mandat de négociation inclue expressément la base juridique sur laquelle le nouvel accord de négociation sera négocié, celle-ci devant comprendre l'article 310 du traité instituant la Communauté européenne en référence à la première phrase de l'article 300, paragraphe 1, alinéa 2 et au paragraphe 2, alinéa 3 de l'article précité;
the negotiating mandate should explicitly state the legal basis on which the new Association Agreement is to be negotiated, namely Article 310 of the Treaty establishing the European Union, in conjunction with the first sentence of the first paragraph of Article 300(2) and the second paragraph of Article 300(3);