Vertaling van "sera notamment étendue " (Frans → Engels) :

Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques administratives et de développer des outils communs, et notamment des outils offrant des possibilités beaucoup plus étendues de recherche d’antériorité et permettant de surveiller le registre aux fins de la détection des enregistrements en infraction; 5) de rendre la directive et le règlement plus cohérents, notamment en alignant davantage les motifs légaux de refuser l’enregistrement au niveau européen, et 6) d’aligner les motifs de refus et de coexistence en vertu tant de la directive que du règlement sur les règles relatives aux indications géographiques.
Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as those which offer far greater options for conducting priority searches, and watching the registry for infringing registrations; and (5) making the Directive more coherent with the Regulation, in particular, by further aligning the legal grounds of refusal for registration at European level, and (6) aligning the grounds for refusal and for coexistence under both the Directive and the Regulation to rules on geographical indications.

Ce soutien renforcé sera fourni de différentes manières, notamment par une augmentation des crédits en faveur du développement social et économique, un élargissement des programmes de renforcement en profondeur des institutions, un accès au marché plus étendu, un financement plus important des investissements par la BEI et un plus grand encouragement à la mobilité.
This enhanced support will come in various forms, including increased funding for social and economic development, larger programmes for comprehensive institution-building (CIB), greater market access, increased EIB financing in support of investments; and greater facilitation of mobility.

De plus, si les agriculteurs ne peuvent pas produire de cultures vivrières sur des terres mises en jachère, ils peuvent néanmoins utiliser ces terres pour des cultures non alimentaires, notamment aux fins la production de biocarburants; il existe un crédit en faveur des cultures énergétiques pour les biocarburants, dont le bénéfice sera étendu à tous les États membres en 2007; le plan d'action en faveur des forêts [8] présente des mesures en faveur de la valorisation énergétique du bois; la nouvelle politique de développement rural prévoit des mesures en faveur des sources d'énergie renouvelables.
In addition, while farmers cannot cultivate food crops on set-aside land, they can use this land for non-food crops including biofuels; an energy crop credit is available for biofuels, and will be extended to all Member States in 2007; the forest action plan [8] sets out measures in favour of wood energy; and the new rural development policy includes measures to support renewable energies.

Ce soutien renforcé sera fourni de différentes manières, notamment par une augmentation des crédits en faveur du développement social et économique, un élargissement des programmes de renforcement des institutions, un accès au marché plus étendu, un financement plus important des investissements par la BEI et un encouragement renforcé de la mobilité.
This enhanced support will come in various forms, including increased funding for social and economic development, larger programmes for institution-building (CIB), greater market access, increased EIB financing in support of investments; and greater facilitation of mobility.

Le bénéficiaire de ce paquet reçoit l'appui de la banque pour, notamment, plusieurs fonctions de soutien (telles que la compensation ou le traitement des transactions papier) à un coût marginal (coût directement généré par la fourniture de ce service) et peut alors décider de n'investir dans sa propre infrastructure qu'à un stade ultérieur, lorsque sa clientèle sera suffisamment étendue pour absorber les coûts fixes.
In particular, the beneficiary of the Service Package will receive support for several back-up functions (such as clearing, treatment of paper transactions) at incremental cost by the Bank (costs directly incurred by the provision of that service), and may then decide to invest in its own infrastructure only at a later stage when its customer base is large enough to absorb fixed costs.

Cette approche proactive de la politique industrielle sera étendue à d’autres domaines clés tels que les industries créatives, l’espace, les technologies permettant de dispenser de meilleurs soins médicaux, notamment à la population vieillissante, les dispositifs médicaux et le tourisme.
This proactive approach to industrial policy will be extended to other key areas such as creative industries, space, technologies for improved health care in particular for the ageing population, medical devices and tourism.