Vertaling van "sera modifiée cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune occupation ou acquisition de cette nature ne sera reconnue comme légale
no such occupation or acquisition will be recognized as legal

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette disposition a maintenant été modifiée pour y inclure l'idée de la diversité biologique—ou tout au moins nous supposons que la disposition sera modifiée de cette façon.
It has now been amended to include the concept of biological diversity—or I suppose we're all assuming it will be amended in that regard.

De plus, la Loi sur la défense nationale sera modifiée de manière à permettre la création d'une Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, ce qui permettra de surveiller le système de justice militaire de plus près; cette commission sera chargée de recevoir et d'examiner les plaintes présentées par qui que ce soit au sujet de la conduite de la police militaire, de même qu'au sujet des allégations d'ingérence indue de membres des Forces canadiennes ou de cadres supérieurs du ministère de la Défense nationale dans les enquêtes de la police militaire. Le projet de loi prévoit aussi la surveillance, par le JAG, de l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes; la présentation d'un rapport annuel public à la Chambre des communes, au Sénat et au JAG; et la création de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et du Comité d'examen des griefs des Forces canadiennes.
Furthermore, the oversight and review of the military justice system will be provided by amendments to the National Defence Act to establish a Military Police Complaints Commission, which will receive and investigate complaints by any person concerning the conduct of the military police as well as allegations of improper interference by members of the Canadian Forces and senior officials at the Department of National Defence and in military police investigations, provide for a superintendent of administration of military justice in the Canadian Forces by the JAG, provide for an annual public reporting to the House of Commons, the Senate, and the JAG, and establish the Military Police Complaints Commission and the Canadian Forces Grievance Board.

Toutefois, les pratiques de marché admises, telles que celles qui s'appliquent au domaine des services financiers, qui sont actuellement définies par l'article premier, paragraphe 5, de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), mais qui pourront être adaptées lorsque cette directive sera modifiée, pourraient constituer, pour les acteurs du marché, un moyen légitime de garantir un prix favorable à un produit énergétique de gros.
However, accepted market practices such as those applying in the financial services area, which are currently defined by Article 1(5) of Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) but which may be adapted when that Directive is amended, could be a legitimate way for market participants to secure a favourable price for a wholesale energy product.

Le contenu de cette proposition distincte est inséré dans la présente proposition et adapté à la structure de cette dernière, qui sera modifiée après finalisation des négociations relatives à cette autre proposition.
The contents of that proposal are inserted into and adapted to the structure of the present proposal, which will be amended once negotiations on the separate proposal have been finalised.

Le Conseil voudrait-il donner l'assurance que cette initiative sera modifiée, de sorte à circonscrire les catégories de personnes visées par l'échange de données et à préciser aux autres États membres, dans le cadre d'une comparaison ou d'une recherche, le statut des personnes concernées, comme le demande le Contrôleur européen de la protection des données (document 5056/08 du Conseil)?
Will the Council assure me that the initiative will be amended to limit the types of data subjects whose data is exchanged and to communicate their different status to other Member States in the context of a comparison or search, as advised by the European Data Protection Supervisor (Council doc. 5056/08)?

Apparemment, les débats au sein du Conseil portent essentiellement sur certains aspects de cette proposition qui ne s'appliquent pas aux accords de pêche conclus avec les pays ACP; on ignore dans quelle mesure cette proposition sera modifiée et si certains aspects finiront par être intégrés dans un autre règlement relatif au contrôle général des pêches.
Discussions in Council are apparently focussing on certain aspects of this proposal that do not apply to fisheries agreements with ACP countries and it is not clear to what extent the proposal will be modified, and whether certain aspects will end up included in another regulation of general fisheries control.

Je présume que la liste sera modifiée en fonction de l'annonce que le gouvernement a faite cette année, selon laquelle la méthamphétamine sera ajoutée à la liste des substances, dont l'héroïne et la cocaïne, inscrites à l'annexe 1.
I assume those substances will be changed according to the government's announcement this year which would add methamphetamine to the schedule 1 group of substances, which would include heroin and cocaine.

Enfin, il doit être entendu que cette directive sera modifiée dès l'adoption d'un nouveau texte constitutionnel, dans la mesure où il contiendra les dispositions relatives aux règlements délégués contenus dans l'actuel projet d'article 35.
Finally, it should be understood that this directive will be amended once a new Constitution has been adopted in so far as it lays down provisions relating to delegated regulations as contained in the current draft Article 35.

Donc, si on modifie la Loi sur l'accès à l'information, cette loi-ci sera modifiée, sera élargie en conséquence, parce qu'elle dépendra de la définition de la Loi sur l'accès à l'information.
So, if we amend the Access to Information Act, this act will be amended, and consequentially broadened because it will be dependent on the definition of the Access to Information Act.

C'est le Président de la Chambre des communes en utilisant son pouvoir discrétionnaire et son jugement. Cependant, cela ne sera plus possible une fois que cette disposition sera modifiée à la suite du recours à la clôture.
The Speaker of the House of Commons should decide, using the Speaker's discretion and the Speaker's judgment, but that will no longer be possible after this rule is changed by closure.