Traduction de «sera introduit selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comme il convient [ au besoin | s'il y a lieu | suivant le cas | selon qu'il sera approprié ]
as appropriate

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon la loi, l'augmentation marginale du taux de cotisation sera introduite graduellement sur une période de sept ans.
Under the legislation, marginal increases to contribution rates will be slowly phased in over a seven-year period.

C’est pourquoi, Monsieur le Commissaire Barnier, je vous encourage vivement à faire usage de votre droit d’initiative en vue d’instaurer un prélèvement coordonné sur les banques dans l’ensemble de l’Europe - un prélèvement qui sera introduit selon les mêmes critères dans chaque pays.
Therefore, Commissioner Barnier, I would strongly encourage you to use your right of initiative to bring about a coordinated bank levy across Europe, one that will be introduced according to the same criteria in every country.

71. souligne que la procédure budgétaire pour l'adoption du budget 2011 sera la première qui se déroulera entièrement selon les nouvelles dispositions introduites par le traité de Lisbonne; rappelle qu'il a convenu, avec le Conseil et la Commission, de mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne , lesquelles s'appliquent jusqu'à ce qu'entrent en vigueur les actes législatifs nécessaires à la fixation de règles en la matière (le nouveau règlement sur le CFP, le règlement financier révisé et, éventuellement, un accord interinstitutionnel résiduel);
71. Stresses that the budgetary procedure for the adoption of the 2011 budget will be the first one entirely run under the new rules defined in the Treaty of Lisbon; recalls that the European Parliament, the Council and the Commission agreed on transitory measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty which should apply until the necessary legal acts (the new regulation on the MFF, the revised Financial Regulation and a possible residual interinstitutional agreement) defining the rules on these matters enter into force;

Au Portugal, le montant moyen des amendes est de 491 euros; il est de 2 126 euros en Espagne; en Irlande, il est de 11 978 euros et, selon la nouvelle législation proposée qui sera introduite l’année prochaine, cette moyenne passera à 220 000 euros.
The average fine in Portugal was EUR 491; the average fine in Spain was EUR 2 126. The average fine in Ireland was EUR 11 978, which under proposed new legislation to be introduced next year will increase to EUR 220 000.

Les recommandations de la Commission européenne aux États membres et aux pays candidats sont basées sur la supposition selon laquelle le droit communautaire sera réellement introduit lorsqu'un personnel dûment qualifié sera employé et que des fonds appropriés seront réservés.
The European Commission’s recommendations for Member States and candidate countries are based on the assumption that EU law will be effectively introduced when suitably qualified staff are employed and suitable funds are set aside.

(6) Le principe du libre choix introduit par la présente directive, selon lequel les États membres peuvent exercer leur droit de décider de soumettre ou non à réglementation les instruments couverts par la présente directive, ne devrait être applicable que dans la mesure où elle ne sera pas la cause d'une concurrence déloyale.
(6) The principle of optionality introduced by this Directive, whereby Member States may exercise their right to decide whether or not to regulate any of the instruments covered by this Directive, should be applicable only to the extent that this will not cause unfair competition.

L’accord repose sur le principe selon lequel le premier pays d’accueil sera responsable la première année et ce sera ensuite le pays dans lequel la personne concernée aura séjourné pendant cinq mois et si la personne concernée n’a pas séjourné dans un pays pendant cinq mois, ce sera le pays dans lequel la demande d’asile a été introduite qui sera responsable.
The agreement is based on the first receiving country being responsible for the first year and thereafter the country in which the person concerned has resided for five months, and if the person concerned has not resided in any country for five months then it is the country in which the application for asylum is submitted.

Enfin, afin d'éviter qu'une application littérale des critères de responsabilité ne conduise à séparer les membres d'un groupe familial qui ont introduit une demande dans le même Etat membre, une disposition fixe les règles selon lesquelles il sera dérogé à l'application normale des critères afin de maintenir l'unité du groupe dans un seul Etat membre.
Finally, to avoid situations in which rigid application of the responsibility criteria might separate family members who have submitted an application in the same Member State, there is a provision to the effect that exemptions will be made from the usual way in which criteria are applied in order to keep families together in the same Member State.

Selon l'engagement pris, l'industrie se conformera à un premier train significatif de mesures en faveur de la sécurité des piétons dès le 1er juillet 2005, pendant qu'un important train de mesures de sécurité supplémentaires sera déjà introduit au cours de la période 2002-2004 (voir paragraphe précédent).
According to the Commitment, industry will meet a first significant package of pedestrian safety measures by 1 July 2005, but an important package of additional safety measures will already be introduced in the period 2002-2004 (see previous paragraph).

Accueil favorable pour le Livre Vert Dans l'ensemble, le Livre Vert a été bien accueilli, ce qui a permis à la Commission Européenne de préparer rapidement une première série d'actions à suivre selon un calendrier précis et contraignant, dont les principaux axes sont les suivants : _ avant la fin du mois de mars 1988,une proposition sera introduite pour assurer l'ouverture totale des marchés des équipements de terminaux pour le mois de décembre 1990; - à partir de 1989, ouverture progresssive des marchés des services de télécommunications; la seule exception temporairement accepté concerne le maintien du droit d'exclusivité ou de droits sépciaux pour les administrations des télécommunications pour la fourniture et l'exploitation de l'infrastructure du réseau et du service de téléphonie vocale. - avant la fin de 1988 la Commission Européenne proposera une directive en vue de la reconnaissance mutuelle totale des homologations des types d'équipements terminaux - avant la fin de 1989, ouverture totale du marché des antennes de récéption ( ROS -Receive Only Satellite antennae ) pour autant qu'eles ne soient pas connectées au réseau public; - la création d'un Institut Européen de Normalisation des Télécommunications ; la Conférence Européenne des Administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) a pris la décision de base, en septembre 1987, d'installer un tel Institut pour le mois d'avril 1988; - mise en oeuvre progressive de tarifs de télécommunications orientés selon les coûts; - transparence des relations financières entre les gouvernements des Etats membres et les administrations des télécommunications ; l'abolition des frontières fiscales -certains pays appliquent des exemptions de TVA sur les télécommunications publiques- en particulier sera mise en oeuvre par l'application par tous les pays de la TVA à partir du 1er janvier 1990 ; - la Commission émettra des lignes de conduite concernant l'application des régles de concurrence au secteur des téléc ...
The Green Paper has been widely welcomed. This positive response has allowed the rapid preparation of a first series of follow-up actions, including a strict time schedule with the following main points : - the complete opening of terminal equipment markets by 31 December 1990 : a proposal on this subject will be submitted before end- March 1988; - progressive opening of the market for telecommunications services from 1989 onwards; - full mutual recognition of type approvals : a draft directive will be submitted before the end of 1988; - full opening of the receiving antenna market (Receive Only Satellite antennas - ROS) before 31 December 1989, except where they are connected to public networks; - the setting up of a European Telecommunications Standards Institute : agreement with the European Conference of Postal ad Telecommunications Administrations (CEPT) has been reached; CEPT has already taken the basic decision to establish such an institute by April 1988; - progressive implementation of cost-oriented telecommunication tariffs; - application of VAT to telecommunications (the 18th VAT directive is currently under discussion by the Council); - full application of EC competition rules to the sector; the Commission intends to draw up corresponding guidelines; - ensuring independence of procurement decisions of telecommunications administrations and the opening of public procurement. - 2 - On certain other issues discussions will continue over the weeks and months to come.