Traduction de «sera introduit cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne s’appuieront sur le régime prévu dans la directive 2003/109/CE, assorti de dérogations lorsque les modalités liées à la carte bleue européenne sont plus favorables.
New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.

Cependant, comme cette transformation n'aura d'effet que sur une partie de l'année 2011, aucune nouvelle demande de crédits ne sera introduite cette année.
However, as this transformation will have effect only during part of 2011, no additional appropriations are requested for this year.

Ainsi, le niveau moyen d’émissions de CO de ces véhicules ne doit pas dépasser 175 grammes de CO par kilomètre à partir de 2017 (cette exigence sera introduite progressivement à partir de 2014).
The average level of CO emissions from these vehicles must not exceed 175 grams of CO per kilometre as from 2017 (the requirement will be introduced gradually as from 2014).

Au Portugal, le montant moyen des amendes est de 491 euros; il est de 2 126 euros en Espagne; en Irlande, il est de 11 978 euros et, selon la nouvelle législation proposée qui sera introduite l’année prochaine, cette moyenne passera à 220 000 euros.
The average fine in Portugal was EUR 491; the average fine in Spain was EUR 2 126. The average fine in Ireland was EUR 11 978, which under proposed new legislation to be introduced next year will increase to EUR 220 000.

encourager et, conformément au calendrier de mise en œuvre de son plan d'action, exiger le recours aux meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories de sources qu'une partie a recensées comme justifiant ce traitement dans le cadre de son plan d'action, en se concentrant initialement sur les catégories de sources énumérées dans la partie II de l'annexe C. En tout état de cause, l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories énumérées dans la partie II de ladite annexe sera introduite aussitôt que possible et au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la présente convention pour cette partie.
promote and, in accordance with the implementation schedule of its action plan, require the use of best available techniques for new sources within source categories which a Party has identified as warranting such action in its action plan, with a particular initial focus on source categories identified in Part II of Annex C. In any case, the requirement to use best available techniques for new sources in the categories listed in Part II of that Annex shall be phased in as soon as practicable but no later than four years after the entry into force of the Convention for that Party.

Cette interdiction sera introduite progressivement et sera totale à partir de 2009.
The ban will be implemented gradually, with a total prohibition coming into effect from 2009.

3.7.9. Un projet de loi visant à aligner la politique de protection du consommateur à Malte sur la directive de l'UE concernant la responsabilité des fabricants sera introduit cette année, mais la manière dont sera assuré le respect de la directive relative aux voyages organisés reste incertaine, étant donné que les autorités chargées de son application ne seront établies qu'en 2002.
3.7.9. Draft legislation to align Malta's consumer-protection policy with the EU Product-Liability Directive will be introduced this year but it is not clear how the Travel Package Directive will be enforced in the short term, since the relevant enforcement agencies will only be established in 2002.

Dans le cadre de cette approche, des programmes de voisinage fondés sur une coordination renforcée des instruments existants ont été introduits pour la période 2004-2006, alors qu'un nouvel instrument de voisinage sera mis en place après 2006.
Under this approach, for the period 2004-2006, Neighbourhood Programmes based on enhanced co-ordination among existing instruments have been introduced, while after 2006 a new neighbourhood instrument will be established.

Si la preuve de la transformation est apportée, le doublement correspondant sera introduit et cette preuve ne requiert pas beaucoup plus de contrôles parce qu'elle doit être apportée par ceux qui veulent obtenir cette prime.
When proof is then furnished that processing has taken place the amount is doubled, and this proof will not require very many checks because it has to be provided by those who wish to have this premium.

Cette idée préfigure, en quelque sorte, la notion "de principes communs" qui sera introduite dans le traité d'Amsterdam.
This idea prefigures to some extent the concept of common principles which would subsequently be incorporated into the Amsterdam Treaty.