Vertaling van "sera immédiatement soumise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la question sera soumise à l'attention immédiate de l'OST
the matter shall be brought for immediate attention to the TSB

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. S’il s’élevait quelque différend entre le gardien de port et quelque partie intéressée dans quelque cas où sa présence aurait été requise, l’un ou l’autre pourra en appeler au conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie du Québec métropolitain, et il sera du devoir du secrétaire de la dite Chambre de commerce et d’industrie, sur réquisition à lui présentée à cet effet, de convoquer immédiatement une assemblée du dit conseil d’administration, qui (ou pas moins de trois des membres) prendra immédiatement connaissance de l’affaire qui lui sera soumise et fera rapport de sa décision, ou de celle d’une majorité des membres, et ce rapport, fait par écrit, sera final et décisif.
24. Should any dispute arise between the Port Warden and any party interested, in any case where his presence has been required, either party may appeal to the board of directors of the Board of Trade and Industry of the Metropolitan Quebec, and it shall be the duty of the Secretary of the said Board of Trade and Industry, on a requisition being presented to him to that effect, to summon forthwith a meeting of the said board of directors, who, or not less than three of them, shall immediately investigate and report on the case submitted to them, and their determination or that of a majority of them, made in writing, shall be final and conclusive.

De toute manière, ce processus ne sera pas immédiat. Toute décision à ce propos sera soumise à un contrôle et la proposition finale ne sera approuvée que si elle apporte une amélioration du transport aérien et des avantages aux compagnies européennes.
In any case, this process will not be straightforward, and any decision relating to it will depend on monitoring and the final proposal arrived at, under circumstances that are instrumental to ensuring improved air transport and the success of European companies.

Les autorités hongroises peuvent également y avoir recours pour assurer la conversion des terres. En effet, il sera peut-être impossible de reprendre immédiatement une activité agricole traditionnelle sur ces terres. Par contre, elles pourraient accueillir des cultures énergétiques, car celles-ci ne sont pas soumises aux mêmes tests que ceux des matériaux dangereux.
They can also be used for changing land use, because it may not be possible for the land I saw to be quickly rehabilitated for its conventional agricultural use, but it may be possible to use it for energy crops which do not need to meet the same test in terms of dangerous materials.

– nécessité d'établir un lien entre enregistrement/évaluation en vue d'une autorisation: une substance sera immédiatement soumise à une autorisation dès lors que les données existantes, l'enregistrement ou les données d'évaluation déterminent qu'elle présente une propriété suscitant une très forte préoccupation;
- Link registration/evaluation to authorisation: A substance needs to be subjected immediately to authorisation as soon as the existing data, registration or evaluation data identify it to have one of the properties of very high concern;

Des dérogations à cette interdiction de mouvement sont seulement accordées pour des animaux transportés dans la zone ou en dehors de celle-ci et destinés à l’abattage immédiat, au repeuplement à l’intérieur de la zone de 20 km ou à une autre exploitation située à l’intérieur de la zone réglementée de 150 km. Toute sortie de ruminants de la zone réglementée de 150 km sera soumise à des conditions strictes et à une approbation vétérinaire.
Derogations from this movement ban are only provided for animals being transported in or out of the zone for direct slaughter, for restocking within the 20 KM zone orto another holding within the 150 Km restriction zone. Any movement of ruminants out of the 150 Km restriction zone will be subject to strict conditions and veterinary approval.

- Madame Maes, la question que vous avez soulevée sera immédiatement soumise à la Présidente et à la Conférence des présidents.
– (ES) Mrs Maes, the issue you have raised will be studied by the Presidency and the Conference of Presidents immediately.

Elle sera ensuite insérée dans le règlement mais si demain, avant l’adoption du procès-verbal, un groupe politique ou au moins 32 députés font, conformément à l’article 180, paragraphe 4 du règlement, opposition à cette interprétation, la question sera alors immédiatement soumise à notre Assemblée qui se prononcera, comme il se doit, à la majorité simple, en présence d’au moins un tiers de ses membres. C’est le règlement.
It will then be inserted into the Rules of Procedure, but if this interpretation is opposed tomorrow, before the Minutes of the current sitting are adopted, by a political group or by at least 32 Members, in accordance with Rule 180(4) of the Rules of Procedure, the matter will then be immediately referred to our House for a decision, as is usual, by simple majority vote, with at least one third of members in attendance. This is the procedure.

Je sais que vous estimez que, même au cours de la période qui suivra immédiatement l'instauration du nouveau régime, la nouvelle coopérative sera soumise à une concurrence active de la part des laiteries et que cette pression l'obligera à prendre des mesures appropriées.
I am aware of your view that even in the period immediately subsequent to the introduction of the new regime the new cooperative will be subject to active competition from dairy companies, and that this pressure will require the new cooperative to act appropriately.

Dans tous les cas, la délivrance de ces autorisations ou de ces licences sera soumise aux dispositions d’un règlement, et l’autorisation ou le permis peut être suspendu ou révoqué dans certaines circonstances (et conformément au règlement). Il est par ailleurs possible de suspendre l’autorisation ou la licence immédiatement dans les cas où cela « est nécessaire pour remédier à un risque grave et imminent de préjudice à la santé » (nouveaux par. 18.5(2), 19(2) et 19.6(2)).
In all cases, the issuance of the authorization or licence will be subject to regulations, and the authorization or licence can be suspended or revoked in certain circumstances (and subject to regulations), including immediate suspension where “necessary to respond to a serious and imminent risk of injury” to health (new subsections 18.5(2), 19(2), and 19.6(2)).