Traduction de «sera généralement mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979
Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code

renvoi de nuit général | service de mise en renvoi de nuit général de l'installation
full night station service

mise au point de la conception générale
concept development

Direction générale de la mise en œuvre [ Direction générale de la mise en œuvre des ententes relatives aux revendications ]
Implementation Branch [ Claims Implementation Branch ]

Directeur général, Accords de transferts financiers, mise en œuvre et opérations [ Directrice générale, Accords de transferts financiers, mise en œuvre et opérations ]
Director General, Financial Transfer Arrangements, and Implementation Branch

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ ACV ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ ACV ]

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ADP ]
Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ADP ]

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ AADP ]
Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ AADP ]

Comité ad hoc plénier de l'Assemblée générale pour l'examen à mi-parcours de la mise en œuvre du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90
Ad Hoc Committee of the Whole of the General Assembly for the Mid-term Review of the Implementation of the United Nations New Agenda for the Development of Africa in the 1990s

langage général de mise en forme
generalized markup language | GML

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La plus grande part de ce plan d'action sera généralement mise en oeuvre à travers des études et des projets puisque beaucoup d'actions sont dans une phase initiale.
In general most of this Action Plan will be implemented through studies and projects as many of the actions are in their initial stages.

L'engagement général des parties concernées sera prépondérant pour la réussite de la mise en oeuvre du sixième programme, et à tous les stades du processus politique depuis la fixation des objectifs jusqu'à la mise en pratique des mesures.
Broad involvement of stake-holders will be central to the successful implementation of the Sixth Programme, and in every stage of the policy process from agreeing targets to putting measures into practice.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de veiller à établir, dans la Loi sur le droit d'auteur, qui sera bientôt mise à jour, un équilibre entre les droits des créateurs et du public en général, les consommateurs des produits culturels. Plus particulièrement, les pétitionnaires s'inquiètent de l'utilisation de mesures de protection technologiques, des logiciels qui prévalent sur les droits que le Parlement reconnaîtra aux citoyens en vue d'assurer que la loi est équilibrée et qu'on aura mené des consultations en bonne et due forme auprès du public canadien lorsque nous en serons saisis.
Specifically, they are concerned about the use of technological protection measures, software that overrides the rights that Parliament will give to citizens to ensure there is a full balance in copyright and to ensure that when we have the Copyright Act come before us that it is done with full consultation and involvement of the general Canadian public.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Au cours du second semestre de 2015, la mise en œuvre du présent plan de travail sera évaluée par le Conseil sur la base d’une évaluation de sa mise en œuvre fournie dans le cadre de la présentation générale du secteur de la jeunesse contenue dans le rapport de l’UE sur la jeunesse que la Commission doit préparer d’ici à juillet 2015.
In the second half of 2015, the implementation of the present Work Plan will be evaluated by the Council on the basis of an assessment of its implementation provided in the context of the general overview of the youth sector contained in the EU Youth Report prepared by the Commission by July 2015.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Il doit exploiter l'acquis de l'Année européenne et garantir que la nouvelle directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, que les États membres doivent transposer pour le 2 décembre 2003, sera effectivement mise en oeuvre.
It is designed to build on the achievements of the European Year and to ensure that the new Directive on equal treatment in employment and occupation (2000/78/EC), which must be on Member States' statute books by 2 December 2003, is implemented effectively.

Le soutien sera généralement limité à 50 % des coûts des projets mais pourra atteindre 60 % pour les projets présentant un intérêt pour la mise en valeur de la diversité linguistique et culturelle européenne.
Support will generally be limited to 50 % of project costs but may be raised to 60 % for projects that enhance European linguistic and cultural diversity.

La contribution sera généralement limitée à 50 % des coûts du projet mais pourra atteindre 60 % pour les projets présentant un intérêt pour la mise en valeur de la diversité linguistique et culturelle européenne.
The contribution will generally be limited to 50 % of project costs but may be raised to 60 % for projects which contribute to the enhancement of European linguistic and cultural diversity.

Le projet de loi C-83 prévoit la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable qui sera rattaché au bureau du vérificateur général et sera chargé d'inspirer des stratégies de développement durable et d'en assurer le suivi, stratégies qui seront mises en oeuvre par chacun des ministères et qui seront soumises à l'examen public par l'entremise du commissaire. Le commissaire sera rattaché au bureau du vérificateur général, et jouira de toute l'autonomie et de toute l'indépendance que cela implique.
We have now constituted Bill C-83 to install a commissioner of environment and sustainable development within the office of the auditor general to monitor and inspire sustainable development strategies to be installed in each ministry of government, subject to public scrutiny through the office of the commissioner; the commissioner being installed within the office of the auditor general with all the autonomy and independence the office implies and sanctions.