Vertaling van "sera fourni sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

matériel fourni sous contrat
contract issue materiel

aide fournie sous forme de remorquage
towing assistance

matériel et équipement fournis sous contrat
contract issue materiel and equipment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En août 2013, l’Union européenne a adopté une AMF en faveur de la Géorgie d’un montant maximal de 46 millions d’EUR, dont une moitié sous forme de dons et l’autre sous forme de prêts, qui sera fournie en deux tranches égales.
In August 2013, the EU adopted an MFA for Georgia of up to EUR 46 million, half in grants and half in loans, to be provided in two equal tranches.

Le financement de l'UE sera fourni sous la forme de subventions au titre d'un programme européen bisannuel spécifiquement consacré au développement industriel dans le domaine de la défense.
EU funding will be provided in the form of grants through a dedicated, biannual European Defence Industrial Development Programme.

Ces actions seront mises en œuvre en partenariat avec l'UNICEF, le HCR, la BEI et la KfW, en étroite coopération avec les autorités turques; un montant de 21 millions d'euros sera fourni sous la forme d'une subvention d'urgence pour un programme de 140 millions d'euros financé conjointement avec les États membres de l'UE et visant à remettre en état les réseaux de distribution d'eau saturés dans le nord de la Jordanie, où vivent la plupart des réfugiés syriens; une somme de 15 millions d'euros sera octroyée à l'UNRWA pour lui permettre de fournir des services urgents en matière d'éducation et une aide en espèces à des milliers de réfugiés palestiniens qui ont fui la Syrie pour se rendre au Liban et en Jordanie.
This will be implemented in partnership with UNICEF, UNHCR, the EIB and KfW, working closely with the Turkish authorities. €21 million in urgent grant financing for a €140 million programme financed together with EU Member States to rehabilitate the overstretched water networks in northern Jordan, where most of the Syrian refugees reside. €15 million to allow UNRWA to provide urgent education services and cash assistance to thousands of Palestinian refugees from Syria who have now fled to Lebanon and Jordan.

une contribution financière destinée à soutenir les tâches de gestion de l'entité chargée de l'exécution qui sera fournie sous forme de contribution forfaitaire aux frais de fonctionnement de ladite entité et établie sur la base du montant des fonds de l'Union destinés aux subventions qui auront été confiés à cette entité.
a financial contribution in support of the management tasks of the entrusted entity to be provided in the form of a flat-rate contribution to the operational costs of the entrusted entity and established on the basis of the amount of Union funds for grant support entrusted to that entity.

L’aide de l’État sera fournie sous deux formes, en option: 1) soit par l’application d’un facteur de pondération (0,6 ou 0,75 pour les jeunes agriculteurs si toutes les conditions fixées par le régime d’aide sont remplies) au prix du marché des terres achetées; 2) soit par la vente à tempérament des terres agricoles appartenant à l’État, l’aide fournie correspondant dans ce cas à la différence entre le taux d’intérêt effectivement payé par l’acheteur, qui est de 5 % au minimum, et le taux d’intérêt appliqué par la banque prêteuse.
The State aid will be provided in two alternative forms: 1) by multiplying the market price of the purchased land by a weighting factor (0,6 or 0,75 for young farmers if all the conditions set in the aid scheme are fulfilled); 2) by selling the State-owned agricultural land on an instalment basis, in which case the aid corresponds to the difference between the actual interest rate paid by the purchaser, which is minimum 5 %, and the interest rate applied by the lending bank.

| les personnes physiques sont chargées de la prestation d'un service à titre provisoire en tant qu'employés d'une personne morale, qui n'a aucune présence commerciale sur le territoire de l'un quelconque des États membres de la Communauté européenne,la personne morale a obtenu un contrat de prestation de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, avec un utilisateur final dans l'État membre concerné, par adjudication publique ou par le biais d'une autre procédure qui garantit que le contrat a été conclu de bonne foi (publication du projet de marché) lorsque cette condition est appliquée ou instituée dans l'État membre conformément aux lois et règlements de la Communauté ou de ses États membres,la personne physique qui sollicite l'admission doit offrir les services visés en qualité de salarié employé par la personne morale qui fournit les services au moins pendant l'année (les deux années dans le cas d'EL) précédant immédiatement le transfert en question,l'admission et le séjour temporaire dans l'État membre concerné seront accordés pour une période ne dépassant pas trois mois au cours d'une période de 12 mois (6 mois dans le cas d'EE; 24 mois dans le cas de NL) ou pour la durée du contrat si celle-ci est plus brève,la personne physique doit avoir les titres universitaires et l'expérience professionnelle requis pour le secteur ou l'activité en question dans l'État membre dans lequel le service est fourni,l'engagement ne s'applique qu'à l'activité de service qui fait l'objet du contrat; il ne confère pas le droit d'exercer avec le titre professionnel reconnu dans l'État membre concerné,le nombre des personnes visées par le contrat de prestation de services ne sera pas plus élevé que celui qui est nécessaire à l'exécution du contrat, tel qu'il peut être déterminé par les lois et règlements de la Communauté et de l'État membre dans lequel le service est fourni,le contrat de prestation de services doit porter sur l'une des activités indiquées ci-après, so ...
| the natural persons are engaged in the supply of a service on a temporary basis as employees of a legal person, who has no commercial presence in any Member State of the European Community.the legal person has obtained a service contract, for a period not exceeding three months from a final consumer in the Member State concerned, through an open tendering procedure or any other procedure which guarantees the bona fide character of the contract (e.g. advertisement of the availability of the contract) where this requirement exists or is introduced in the Member State pursuant to the laws, regulations and requirements of the Community or its Member States.the natural person seeking access should be offering such services as an employee of the legal person supplying the service for at least the year (two years in the case of EL) immediately preceding such movement.the temporary entry and stay within the Member State concerned shall be for a period of not more than three months in any 12-month period (six months in the case of EE; 24 months in the case of NL) or for the duration of the contract, whatever is less.the natural person must possess the necessary academic qualifications and professional experience as specified for the sector or activity concerned in the Member State where the service is supplied.the commitment relates only to the service activity which is the subject of the contract; it does not confer entitlement to exercise the professional title of the Member State concerned.the number of the persons covered by the service contract shall not be larger than necessary to fulfil the contract, as it may be decided by the laws, regulations and requirements of the Community and the Member State where the service is supplied.the service contract has to be obtained in one of the activities mentioned below and subject to the additional conditions mentioned in the subsector by the Member State concerned: | | |

2. Si un État membre applique les dispositions de l'article 4 paragraphe 2, second sous paragraphe, alors la demande de paiement sera considérée être fournie conformément à l'article 11 du règlement (CE) no 796/2004.
2. If a Member State applies the dispositions of Article 4(2), second sub paragraph, then the payment claim shall be deemed to be delivered in accordance with Article 11 of Regulation (EC) No 796/2004.

L'incitation sera fournie sous forme de réduction fiscale.
The stimulus will be provided in the form of a tax subsidy.