Vertaling van "sera formellement adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

adoption formelle
formal adoption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une fois approuvé par ces derniers, le règlement sera formellement adopté.
Following their agreement the Regulation will be formally adopted.

Après ce vote du Parlement, le règlement sera formellement adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne dans un avenir proche.
Following the Parliament's vote, the Regulation will be formally adopted by the EU Council of Ministers in the near future.

Le paquet ferroviaire sera ensuite formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'UE, ce qui devrait avoir lieu d'ici à l'automne 2016.
The package will then have to be formally adopted by the European Parliament and the Council of the EU.

L'affaire ne sera formellement clôturée que lorsque les actes législatifs allemands modifiés, tenant compte des problèmes juridiques signalés par la Commission, seront adoptés et promulgués.
The case will only be formally closed when the amending German legislation taking into account the Commission's legal concerns is adopted and promulgated.

L'adoption formelle au Conseil devrait intervenir peu de temps après les élections du 8 juin au Royaume-Uni, au moment où le gouvernement britannique ne sera plus soumis aux règles régissant la période préélectorale.
The formal adoption in Council is expected to take place shortly after the UK elections on 8 June, when the UK government will no longer be constrained by the rules governing the pre-election period.

Ce Conseil sera aussi l'occasion pour les deux parties de procéder à l'adoption formelle de leurs "Priorités de Partenariat", agréés en décembre 2016.
This Council will also provide an opportunity for the two parties to officially adopt their ‘Partnership Priorities' approved in December 2016.

Enfin, un système de classement des modifications techniques en attente par ordre de priorité sera formellement adopté bientôt, et il garantira un traitement approprié et en temps opportun des différents éléments.
Finally, a system of organizing the prioritization of outstanding technical changes is being formalized to ensure that items are dealt with in an appropriate and timely manner.

Ces orientations sont à la base de la soixantaine de propositions que détaillera le Livre Blanc qui sera formellement adopté au mois de septembre.
These guidelines form the basis for around sixty proposals that the White Paper will detail when it is formally adopted in September.

Le Conseil est convenu que ce projet de règlement sera formellement adopté, sous point "A", lors d'une prochaine session, conjointement avec le projet de règlement portant prolongation d'une dérogation pour la Suède et la Finlande en ce qui concerne le lait de consommation, dès que l'avis du Parlement européen concernant ce dernier règlement sera disponible.
The Council agreed that the draft Regulation would be formally adopted as an "A" item on the agenda for a forthcoming meeting together with a draft Regulation extending a derogation for Sweden and Finland on drinking milk as soon as the European Parliament's Opinion on that Regulation is available.

Le Document concerne toutes les régions de la France, en dehors les régions de l'Objectif 1. Il sera formellement adopté après l'avis du Comité Fonds Social.
The Document concerns all regions of France excluding Objective 1 regions and will be formally adopted following the opinion of the Social Fund Committee.