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Il sera tenu compte des interdits alimentaires

Traduction de «sera expressément interdit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il sera tenu compte des interdits alimentaires

dietary laws observed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La manipulation d’indices de référence, tels que le LIBOR, sera expressément interdite et passible de sanctions administratives.

The manipulation of benchmarks, such as LIBOR, will be explicitly prohibited and subject to administrative sanctions.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


La publicité qui n’est pas expressément autorisée sera donc interdite à l’avenir.

Advertising that is not expressly permitted is then to be banned in the future.


- (DA) Monsieur le Président, cette proposition signifie précisément que, lorsqu'un document est fourni par la Suède à la Commission, ce n'est plus la Suède qui détermine s'il peut être accessible au public, mais ce sont les nouvelles règles qui détermineront son caractère secret et il sera alors interdit, dans le cadre d'un tel document, d'administrer le droit constitutionnel suédois en matière de liberté d'expression et d'accès aux documents.

– (DA) Mr President, it is precisely this proposal which means that, when a document is delivered from Sweden to the Commission, it is no longer Sweden that decides that it can be made public but, rather, the new rules that decide that it can be confidential. In this way, it will be prohibited, where such documents are concerned, to exercise the right to freedom of expression and public access to documents under the Swedish constitution.


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Compte tenu des amendements proposés par le Parlement européen (cf. IP/97/767), le clonage des êtres humains sera expressément interdit par la directive, ainsi que toute forme de manipulation de l'identité génétique germinale.

As a result of amendments proposed by the European Parliament (see IP/97/767), the cloning of human beings would be explicitly outlawed by the Directive, together with any form of manipulation of germ line genetic identity.


Aux termes du projet de loi C-15, il sera désormais interdit aux sociétés de portefeuille et aux institutions financières qui sont ses filiales d'utiliser des raisons sociales très similaires avec des expressions qui reviennent constamment, comme «Trustco» ou encore «Lifeco».

Under Bill C-15, it will no longer be permitted for a holding company to be called " Something Trustco" or " Something Lifeco" where its financial institution subsidiary is called " The Something Trust Company" or " The Something Life Insurance Company" .


Toutefois, cette dérogation ne s'applique pas pour les voyages vers un État membre qui, en vertu de l'article 8 paragraphe 3, interdit l'acquisition et la détention de l'arme en question ou qui la soumet à autorisation; dans ce cas, mention expresse en sera apportée sur la carte européenne d'arme à feu.

However, this derogation shall not apply to journeys to a Member State which prohibits the acquisition and possession of the firearm in question or which, pursuant to Article 8 (3), makes it subject to authorization; in that case, an express statement to that effect shall be entered on the European firearms pass.


Elles ont rappelé leur attachement aux principes de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et ont précisé qu'à la lumière du principe de liberté d'expression et des médias, l'interdiction des chaînes de télévision ou d'autres médias audiovisuels ne peut être justifiée que par des violations très sérieuses des principes de notre société démocratique, pluraliste et ouverte ; Elles ont accepté de renforcer la coopération entre elles, identifiant des mesures concrètes visant à renforcer cette coopération, parmi lesquelles l'intensification des échanges d'informations dans les cas où une autorisation est annulée ou une c ...[+++]

they recalled their commitment to the principles of liberty, democracy and respect for human rights and pointed out that in the light of the principle of freedom of expression and the media, the banning of television channels or other audiovisual media cannot be justified except by very serious violations of the principles of our democratic, pluralistic and open society. they agreed to strengthen cooperation between the regulatory authorities and identified concrete measures to reinforce this cooperation, including intensification of ...[+++]




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Date index: 2021-02-02
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