Traduction de «sera exemptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autres mesures non exemptées | autres politiques non exemptées
other non-exempt measures | other non-exempt policies

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

quotité exemptée d'impôt
tax-free personal allowance

Section des revenus d'entreprises et de biens et des organisations exemptées
Business and Property Income and Exempt Organizations Section

acheteur exempté de l'inscription | acheteuse exemptée de l'inscription
exempt purchaser

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Désormais, en vertu de la décision révisée, l'exploitation de 50 % seulement de la capacité d'OPAL sera exemptée des règles relatives à l'accès des tiers, et celle des autres 50 % sera soumise aux règles strictes du marché de l'UE.
Now, according to the revised decision, the use of only 50 % of OPAL's capacity will be exempt from third party access rules and the operation of the other 50 % of the pipeline capacity will be covered by stringent EU market rules.

Le tiers de la différence de 1,7 sera exemptée, de sorte qu'elle aura droit à exemption de base de 42 p. 100 conjuguée à une exemption graduelle de 19 p. 100, ce qui équivaut à une exemption totale, la deuxième année, de 61 p. 100. La troisième année, l'exemption graduelle disparaît, mais l'exemption de base reste.
One third of the difference of 1.7 will be exempt, which means 42 per cent base exemption, 19 per cent phase-in exemption, for a total exemption the second year on 61 per cent of its revenue. The third year, there is no longer a phase-in exemption, but the base exemption remains.

Même si nous réglons le problème de l'ITAR, l'application du système dans l'avenir sera peut-être si secrète que même elle en sera exemptée.
Even if we do lick the ITAR problem, the future application of this may be so classified that even that will be exempt.

La Cour de justice sera exemptée de toute critique.
The European Court of Justice will be free from any criticism.

La Banque centrale européenne, qui est liée par la Convention aux objectifs et aux valeurs européens, sera exemptée de ces valeurs au nom de la solidarité.
The European Central Bank, which is bound by the Convention on European values and objectives, will be exempt from these values because of solidarity.

sera exemptée (avec l'accord des deux régulateurs dont les systèmes sont reliés par cette interconnexion) des dispositions du paragraphe 6, point 6;
shall (with the agreement of the two regulators whose systems that interconnector links) be exempt from the provisions of Article 6(6).

Quand, le 18 décembre, vous écriviez une lettre à l'Association canadienne des producteurs pétroliers pour leur dire que leur part de réduction sera limitée à 15 p. 100 et quand, après les Fêtes, vous indiquiez que l'industrie de l'automobile sera exemptée de la mise en oeuvre du protocole et que l'association.En passant, le secteur pétrolier, c'est la base économique de l'Ouest; le secteur de l'automobile, c'est la base économique de l'Ontario.
When, on December 18, you wrote a letter to the Canadian Association of Petroleum Producers telling them that their share in the reduction would be limited to 15% and then, after the holidays, you stated that the automobile industry would be exempted from the implementation of this protocol and that the association.Besides, the oil sector is the economic base of the West; the automobile sector is the economic base of Ontario.

pour laquelle à aucun moment, depuis la mise en œuvre de la directive 96/92/CE, il n'a été procédé au recouvrement du capital ou des coûts d'exploitation de cette interconnexion par le biais d'une part quelle qu'elle soit des redevances prélevées pour l'utilisation des systèmes de transport ou de distribution reliés par l'interconnexion, sera exemptée, avec l'accord des autorités nationales compétentes des États membres dont les systèmes sont reliés par cette interconnexion, des dispositions du paragraphe 6.
for which there has at no time since the implementation of Directive 96/92/EC been any provision for the recovery of the capital or operating costs of that interconnector through any component of charges made for use of the transmission or distribution systems linked by the interconnector, shall, with the agreement of the competent national authorities of the Member States whose systems that interconnector links, be exempt from the provisions of paragraph 6.

Plus tôt, la députée de Beaver River a soulevé un point intéressant lorsqu'elle a dit que ce projet de loi sera imposé aux entreprises et à la fonction publique, mais que la Chambre des communes en sera exemptée.
In an earlier debate the member from Beaver River talked about the fact that this legislation is going to be forced on businesses, forced on the civil service, but the House of Commons is exempt.

Comment le ministre explique-t-il que Marine Atlantique, qui coûtera 131 millions de dollars cette année et qui n'opère que dans les Maritimes, sera exemptée presque complètement des coupures, alors que VIA Rail devra en supporter la presque totalité?
What explanation does the minister have for the fact that Marine Atlantic, which will cost $131 million this year and operates only in the Maritimes, will hardly be affected and that most of the cuts will be borne by VIA Rail?