Traduction de «sera envisagé notamment » (Français → Anglais) :

Une attention particulière sera portée à l’identification des propositions permettant d’envisager une simplification à l’intention des PME, notamment dans le droit des sociétés, et les États membres sont invités à: adopter, lorsqu’ils ne l’ont pas encore fait, des objectifs d’un degré d'ambition comparable à celui de l’engagement de réduire de 25 % les charges administratives dans l’UE d’ici à 2012, et à mettre en œuvre ces objectifs veiller à l’adoption rapide de propositions concernant la réduction des charges administratives dans la législation communautaire adopter la proposition de la Commission qui permettrait aux États membres de porter à 100 000 euros le seuil d’enregistrement à la TVA.
Particular attention will be paid to identifying proposals where legislation could be simplified for the benefit of SMEs, including in particular company law, and the Member States are invited to: adopt targets of comparable ambition to the commitment to cut administrative burdens by 25% by 2012 at EU level, where this has not yet been done, and implement them ensure swift adoption of the proposals relating to the reduction of the administrative burden in Community legislation adopt the Commission proposal which would permit Member States to increase the threshold for VAT registration to €100 000.

Il sera envisagé d'apporter un soutien, notamment avec les États membres, aux alliances constituées par des organismes de recherche publics, en particulier l'espace européen de la recherche dans le domaine de l'énergie (EERA) établie dans le cadre du plan SET pour mettre en commun les ressources et les infrastructures publiques de recherche dans les domaines de recherche d'intérêt européen.
Consideration will be given to provide support, including with Member States, to alliances of public research performers, in particular the European Energy Research Alliance (EERA) established under the SET Plan to pool public research resources and infrastructures to address critical research areas of European interest.

Il sera envisagé d'apporter un soutien, notamment avec les États membres, aux alliances constituées par des organismes de recherche publics, en particulier l'alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie instaurée au titre du plan SET pour mettre en commun les ressources et les infrastructures de recherche dans les domaines de recherche d'intérêt européen.
Consideration will be given to provide support, including with Member States, to alliances of public research performers, in particular, the European Energy Research Alliance established under the SET Plan to pool public research resources and infrastructures to address critical research areas of European interest.

L’opportunité de fixer une teneur maximale en OTA pour des denrées alimentaires telles que les fruits séchés autres que les raisins secs, pour le cacao et les produits à base de cacao, les épices, les produits à base de viande, le café vert, la bière et la réglisse sera étudiée et un réexamen des teneurs maximales en OTA existantes sera envisagé, notamment pour les raisins secs et le jus de raisin, à la lumière des récents avis scientifiques de l’AESA.
The appropriateness of setting a maximum level for OTA in foodstuffs such as dried fruit other than dried vine fruit, cocoa and cocoa products, spices, meat products, green coffee, beer and liquorice, as well as a review of the existing maximum levels, in particular for OTA in dried vine fruit and grape juice, will be considered in the light of the recent EFSA scientific opinion.

33. est convaincu qu'il est essentiel que les autorités publiques montrent l'exemple à l'échelon national, régional et local afin de réaliser l'objectif d'économie d'énergie; demande aux autorités publiques d'aller largement au-delà des obligations visées par la directive sur la performance énergétique des bâtiments, en procédant notamment, dans les plus brefs délais, à la rénovation de tout leur stock immobilier existant et en se fixant pour objectif, partout où cela sera techniquement et économiquement faisable, d'atteindre un niveau comparable à la norme d'une consommation d'énergie proche de zéro; reconnaît cependant que les restrictions budgétaires existantes, en particulier au niveau régional et local, restreignent souvent la capacité des organes publics à investir pour l'avenir; invite la Commission et les États membres à faciliter et à promouvoir l'émergence de solutions innovantes afin de répondre à ce problème, notamment en recourant aux contrats de performance énergétique ou aux instruments fondés sur le marché, et en invitant les pouvoirs publics à envisager de réaliser des économies de coûts par le biais de cadres budgétaires pluriannuels, lorsque cela n'est pas déjà fait;
33. Is convinced that it is key for achieving the energy savings target that public authorities at national, regional and local level lead the way; calls on public authorities to go well beyond the requirements set in the Energy Performance of Buildings Directive, in particular by renovating their existing stock as early as possible to a level comparable to nearly zero energy standard, where technically and economically feasible; acknowledges on the other hand that existing budgetary restrictions in particular at regional and local level often limit the capability of public entities to invest up front; calls on the Commission and the Member States to facilitate and promote the emergence of innovative solutions to address this problem including Energy Performance Contracting or market-based instruments, as well as inviting public authorities to consider cost-savings through multi-annual budget frameworks where this is not being done already;

Il convient notamment d'envisager la mise en place de systèmes de surveillance permanents impliquant les partenaires sociaux, les entreprises et les collectivités locales, dont le rôle sera de passer en revue les changements économiques et sociaux aux niveaux national, régional et local, et d'anticiper les évolutions futures de l'économie et du marché du travail.
Consideration should be given to creating monitoring systems involving the social partners, enterprises and local communities, to scrutinising socio-economic changes at national, regional and local level, and assessing future economic and labour market trends.

13. demande aux États membres d'appliquer des critères égaux à l'évaluation de pays tiers lorsqu'ils envisagent une restriction quelconque ou un embargo des exportations d'armements en raison de violations des droits de l'homme ou d'une montée de l'instabilité régionale; sous cet angle, estime que l'embargo qui frappe la Chine ne saurait être levé tant que la situation en ce qui concerne les droits de l'homme et les libertés civiles et politiques dans ce pays ne se sera pas nettement et durablement améliorée et tant que l'on n'aura pas convenablement abordé le problème de Tiananmen; craint par ailleurs que les exportations d'armes n'accroissent le risque d'instabilité régionale en Asie orientale, eu égard notamment à la loi antisécession adoptée récemment par la Chine, qui vise Taïwan; demande à la Chine de prendre des mesures concrètes pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays, notamment en ratifiant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et en autorisant le Comité international de la Croix-Rouge à inspecter les prisons chinoises, en communiquant des informations sur le sort de toutes les victimes de la répression de Tiananmen, tout en renforçant son propre système de contrôle des exportations et en améliorant son engagement à l'égard des normes internationales de non-prolifération;
13. Urges the Member States to apply equal criteria to the evaluation of third states when considering any restriction or embargo on arms exports on account of human rights violations or growing regional instability; in the light of this, the embargo on China should not be lifted until there is a clear and sustained improvement in the situation as regards human rights and civil and political freedoms in the country and until the Tiananmen issue has been properly addressed; is also concerned that arms exports will increase the risk of regional instability in East Asia, particularly in the light of China's recent anti-secession law aimed at Taiwan; urges China to take concrete steps to improve the human rights situation in the country, for example by ratifying the International Covenant on Political and Civil Rights and allowing the International Committee of the Red Cross to carry out inspections of Chinese prisons, releasing information on the fate of all the victims of the Tiananmen crackdown, and also strengthening its export control system and improving its commitment to international non-proliferation norms;

12. demande aux États membres d'appliquer des critères égaux à l'évaluation de pays tiers lorsqu'ils envisagent une restriction quelconque ou un embargo des exportations d'armements en raison de violations des droits de l'homme ou d'une montée de l'instabilité régionale; sous cet angle, estime que l'embargo qui frappe la Chine ne saurait être levé tant que la situation en ce qui concerne les droits de l'homme et les libertés civiles et politiques dans ce pays ne se sera pas nettement et durablement améliorée et tant que l'on n'aura pas convenablement abordé le problème de Tiananmen; craint par ailleurs que les exportations d'armes n'accroissent le risque d'instabilité régionale en Asie orientale, eu égard notamment à la loi antisécession adoptée récemment par la Chine, qui vise Taïwan; demande à la Chine de prendre des mesures concrètes pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays, notamment en ratifiant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et en autorisant le Comité international de la Croix-Rouge à inspecter les prisons chinoises, en communiquant des informations sur le sort de toutes les victimes de la répression de Tiananmen, tout en renforçant son propre système de contrôle des exportations et en améliorant son engagement à l'égard des normes internationales de non-prolifération;
12. Urges the Member States to apply equal criteria to the evaluation of third states when considering any restriction or embargo on arms exports on account of human rights violations or growing regional instability; in the light of this, the embargo on China should not be lifted until there is a clear and sustained improvement in the situation as regards human rights and civil and political freedoms in the country and until the Tiananmen issue has been properly addressed; is also concerned that arms exports will increase the risk of regional instability in East Asia, particularly in the light of China’s recent anti-secession law aimed at Taiwan; urges China to take concrete steps to improve the human rights situation in the country, for example by ratifying the International Covenant on Political and Civil Rights and allowing the International Committee of the Red Cross to carry out inspections of Chinese prisons, releasing information on the fate of all the victims of the Tiananmen crackdown, and also strengthening its export control system and improving its commitment to international non-proliferation norms;