Traduction de «sera délivré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

message non délivré | message non délivrable | courriel non délivré | courriel non délivrable
undelivered e-mail | undelivered mail | undelivered message | undeliverable e-mail | undeliverable mail | undeliverable message | non-delivered e-mail | non-delivered mail | non-delivered message | non-deliverable e-mail | non-deliverable mail | non-deliverable message

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

STCW 95 : Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée en 1995 (Convention STCW) ..., et, Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veill [ Convention STCW | Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille | Code STCW ]
STCW 95: International Convention on Standards of Training, Certification, and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended in 1995 (STCW Convention) ..., and, Seafarer's Training, Certification, and Watchkeeping Code (STCW Code), including resolution 2 o [ STCW Convention | Seafarer's Training, Certification, and Watchkeeping Code | STCW Code ]

produit délivré sur ordonnance | produit pharmaceutique délivré sur ordonnance | produit d'ordonnance | produit de prescription
prescription product | prescription pharmaceutical

délivrer un traitement neuro-musculo-squelettique
offer neuromusculoskeletal therapy | provide neuromusculoskeletal therapies | offer neuromusculoskeletal therapies | provide neuromusculoskeletal therapy

délivrer des dérogations
compose and issue waivers for aviation activities | deliver waivers | circulate waivers | issue waivers

mode d'administration | système de délivrance
delivery system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu de noter qu'un visa d'une durée de validité minimale de deux ans et d'une durée maximale de 5 ans ne sera délivré que si le demandeur de visa a obtenu deux visas d'une durée de validité d'au moins un an au cours des deux années précédentes (24 mois), et s'il les a utilisés dans le respect de la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire du ou des États hôtes.
It has to be noted that a visa with a with the term of validity of a minimum of two years and a maximum of five years, will only be issued if the visa applicant has been issued two visas valid for at least one year during the previous two years (24 months), and if that person has made use of those visas in accordance with the laws on entry and stay in the territory(ies) of the visited State(s).

(3) Il ne sera pas délivré de certificats ou de brevets de lignes de charge de compartimentage aux navires classes III, IV, VI ou VII d’une jauge brute de moins de 150 tonneaux, ni aux navires classes V ou VIII, quelle que soit leur jauge brute. Dans le cas de ces navires, il sera délivré une lettre donnant le tirant d’eau en charge maximum admis, et cette lettre sera affichée sous verre, à côté du certificat ou du brevet d’inspection, dans la timonerie.
(3) Subdivision load line certificates will not be issued to ships of Class III, IV, VI or VII that are less than 150 tons, gross tonnage, nor shall such certificates be issued to any ship of Class V or Class VIII regardless of gross tonnage; in the case of such ships, a letter stating the maximum load draft at which the ship is permitted to operate will be issued; this letter shall be posted in the wheel house, under glass, adjacent to the inspection certificate.

11 (1) Aucun permis ne sera délivré à quiconque sans le dépôt, auprès du chef de la Division, d’un cautionnement dont le montant ou le taux, s’il y a lieu, sera spécifié dans la mise en adjudication présentée en vertu de l’article 5 ou dans le permis devant être délivré en vertu de l’article 6.
11 (1) No permit shall be issued to any person unless that person has deposited with the Division Chief a security deposit in such amount or at such rate, if any, as may be specified in the invitation to tender under section 5 or in the permit to be issued under section 6.

a) le demandeur visé à l’article 305.08, jusqu’à la date de délivrance du certificat d’héliport, lequel lui sera délivré dès que les formalités relatives à la délivrance auront été remplies;
(a) an applicant referred to in section 305.08, until the day of issuance of the heliport certificate that will be issued to the applicant as soon as the application procedure in respect of the issuance is completed; and

Du point de vue fédéral, la question sera de savoir si des fonds seront accordés, si un permis ou une autorisation sera délivré ou si le terrain sera cédé.
From a federal perspective, that is on whether to provide funding, to issue a permit or an authorization, or to transfer land.

Le brevet communautaire sera délivré par l'Office en tant que brevet européen désignant le territoire de la Communauté au lieu des États membres individuels.
The Community patent will be issued by the Office as a European patent, specifying the territory of the Community instead of individual Member States.

La reconnaissance des prescriptions devrait également s’appliquer aux dispositifs médicaux mis sur le marché légalement dans l’État membre où le dispositif sera délivré.
The recognition of prescriptions should also apply for medical devices that are legally placed on the market in the Member State where the device will be dispensed.

(34) Il apparaît nécessaire d'adapter les dispositions sur la fourniture des informations relatives à l'exécution du budget de manière à élargir ces informations à l'utilisation des crédits reportés, reconstitués et réutilisés, ainsi qu'aux divers organismes de droit communautaire, et à mieux organiser la fourniture des données mensuelles et du rapport sur l'exécution qui sera délivré trois fois par an à l'autorité budgétaire.
(34) The provisions on the supply of information concerning implementation of the budget should be adapted to extend this information to the use of appropriations carried over, made available again and reused and to the various Community-law bodies, to improve the arrangements for providing monthly figures and the report on implementation, which will be sent three times a year to the budgetary authority.

Les permis de pourvoirie qui ont été délivrés sous le régime de la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest et qui s’appliquent à des terres situées dans l’aire d’agrandissement resteront valides pour une période d’au plus dix ans. Toutefois, aucun nouveau permis ne sera délivré à l’égard de ces terres (nouveau par. 41.1(5)).
Outfitter licences that have been issued under the Northwest Territories’ Wildlife Act for use on lands included in the expansion area will be allowed to continue for up to 10 years; however, no new licences with respect to those lands will be issued (new section 41.1(5)).