Vertaling van "sera donc supprimée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette limite de 20 km, qui s’applique aux véhicules de service du Parlement européen, sera donc supprimée et vous pourrez poursuivre votre voyage dans ces véhicules.
The 20 km limit which applies to the European Parliament’s official vehicles will therefore be lifted. You will be able to travel further in those vehicles.

Les exceptions énumérées à l'article 1 de la décision devraient également être supprimées, étant donné qu'il s'agit d'une décision sui generis destinée au législateur et qu'elle ne sera donc pas directement applicable;
Also, exceptions listed in Article 1 of the Decision should be deleted as this is a sui generis decision directed towards the legislator and therefore not directly applicable;

Il vaudrait donc mieux que les restrictions au cabotage soient tout à fait supprimées, et le plus tôt sera le mieux.
Therefore, it would be better if the cabotage restriction could be lifted altogether sooner rather than later.

En l’incluant dans la liste, cette prestation sera immédiatement supprimée et les Pays-Bas vont donc réaliser une économie correspondante.
By including this benefit in the list, this benefit is repealed immediately.

La limite actuelle de trois heures par jour pour la publicité sera supprimée, car en pratique aucune chaîne télévisuelle non spécialisée en Europe n’en approche. Cette limite donc est manifestement superflue et incompatible avec le principe “mieux légiférer”.
The current three-hours-per-day limit on advertising would be dropped, because in practice, no non-specialist TV channel in Europe comes near it, so it is clearly superfluous and incompatible with the principle of better regulation.

L'énumération des matières où la compétence passe à la Communauté est donc évitée, et selon la volonté du Conseil, toute référence à des mesures provisoires (article 55 de la Convention et article X du Protocole), à l'insolvabilité (articles XI et XII du Protocole), à la compétence du lieu d'immatriculation (article XXI du Protocole), au choix de la loi applicable (article VIII du Protocole) sera supprimée.
Those areas in which competence is transferred to the Community will not be listed. This means that reference to the following at the behest of the Council is omitted: interim relief (Article 55 of the Convention and Article X of the Protocol), insolvency (Article XI and XII of the Protocol), jurisdiction of the place of registration (Article XXI of the Protocol), choice of law (Article VIII of the Protocol).

2. Accès pour les camions de 40 tonnes: le système serait progressivement introduit entre l'entrée en vigueur de l'accord et l'année 2005, lorsque l'interdiction des véhicules supérieurs à 28 tonnes sera totalement supprimée et que les poids lourds de 40 tonnes pourront donc transiter par la Suisse.
2. Access for 40 tonne lorries. The scheme would be phased in from the entry into force of the agreement and 2005 when the 28 tonne ban is fully lifted and 40 tonne loads thus able to transit Switzerland.

Les notions d'exportation et d'importation dans les échanges intracommunautaires sont donc supprimées et le franchissement de la frontière n'est plus l'origine de l'obligation fiscale comme c'est le cas actuellement. a) pour les particuliers, cela signifie la liberté d'acheter dans l'Etat membre de leur choix, les marchandises taxées aux conditions de cet Etat et de les utiliser librement dans leur Etat de résidence, ce qui implique notamment la suppression des franchises- voyageurs (cf. point III) Toutefois, afin de limiter au cours de la période transitoire les principaux risques de distorsions de concurrence liés aux écarts de taux de TVA, le taux appliqué sera celui du pays de destination pour : - les achats de véhicules de tourisme neufs (automobiles et motocyclettes) qui seront taxés dans le pays d'immatriculation; - les achats effectués auprès de sociétés spécialisées dans la vente par correspondance qui seront taxés dans le pays d'arrivée de ces biens. b) Pour les opérations entre assujettis à la TVA, (en général des entreprises), le régime transitoire est caractérisé par le système suivant : - l'opération de livraison vers un autre pays de la Communauté est exonérée de TVA; - l'acquisition dans le pays d'arrivée des marchandises est soumise à TVA et la taxe est exigible auprès de l'acquéreur.
The concepts of importation and exportation in intra-Community trade would thus no longer exist and the crossing of a frontier would cease to be the event giving rise to a tax obligation: - 5 - (a) For individuals, this would mean freedom to purchase goods in the Member State of their choice (with those goods being taxed according to the conditions applicable in that Member State) and to use them without restriction in their Member State of residence; as a result, travellers' allowances would have to be scrapped (cf. point III). However, in order to limit during the transitional period the main risks of distortion of competition arising from the differences in VAT rates, the rate applied would be that of the country of destination for: - purchases of new private vehicles (cars and motorcycles), which would be taxed in the country of registration; - purchases from companies specializing in mail-order sales, which would be taxed in the country of destination; (b) For transactions between taxable persons (generally speaking, firms), the transitional arrangements would take the following form: - delivery of goods to another Community country would be exempt from VAT; - purchase of goods in the country of destination would be subject to VAT and the tax would be payable by the purchaser.

Les travailleurs saisonniers nous ont également signalé ce fait. Si les sénateurs approuvent ce projet de loi, la règle de l'intensité sera donc supprimée, rétroactivement au 1er octobre 2000.
Therefore, if senators agree with this legislation, the intensity rule will be eliminated retroactive to October 1, 2000.