Vertaling van "sera donc renvoyé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi sera donc renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Accordingly, the bill stands referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.

J'ai lu le projet de loi, et il m'a semblé que le gouvernement du Manitoba n'avait pas encore signé l'accord. C'est une question qui sera donc soulevée au comité quand le projet de loi y sera renvoyé.
Now, I have gone through the bill, and it seems to me that as of yet the Manitoba government has not actually signed on, so that will be a question that will come before the committee when we deal with the bill there.

9. demande donc instamment, puisque la Syrie et l'Iraq ne sont pas parties à la CPI, que la situation soit déférée par le Conseil de sécurité des Nations unies en vertu de l'article 13, point b), du Statut de Rome afin que la CPI dispose de la compétence nécessaire pour enquêter sur les crimes susmentionnés et les poursuivre; demande donc au Conseil des Nations unies de renvoyer immédiatement la situation en Syrie à la CPI pour que la population syrienne ait au moins l'espoir que la justice sera rendue; soutient les appels du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, des organisations de la société civile et d'un groupe de 58 pays à l'initiative de la Suisse pour que la situation soit déférée par le Conseil de sécurité;
9. Urges, as Syria and Iraq are not parties to the ICC, a referral by the UN Security Council on the basis of Article 13(b) of the Rome Statute in order to provide the Court with the necessary jurisdiction to investigate and punish the abovementioned crimes; calls therefore on the UN Security Council to immediately refer the situation of Syria to the ICC in order to bring, at least, the promise of justice for the Syrian population; supports the calls by the UN High Commissioner for Human Rights, civil society organisations, and a group of fifty-eight counties, led by Switzerland, for a referral by the Security Council;

Condition féminine sera donc renvoyé à ce comité. Les membres du comité souhaitent-ils tout de même demander à la ministre de venir à ce comité, parce que nous n’avons plus le mandat d’étudier le budget des dépenses?
Would the committee still like the minister to appear before this committee, because we no longer have the mandate to study the estimates?

J'ai dit plus tôt que je demanderais le consentement, mais je suis désolé d'informer la Chambre qu'il y a pas consentement unanime pour étudier le projet de loi C-34 aujourd'hui. Il sera donc renvoyé à un comité (1330) Le vice-président: Comme il est 13 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
I said earlier that I would see if there was consent, but I regret to inform the House that there is no unanimous consent to proceed with Bill C-34 today, so it will be referred to committee (1330) The Deputy Speaker: It being 1:30 p.m., the House will now proceed to the consideration of private members' business as listed on today's Order Paper.

Pour une demande ordinaire, on se sera donc renvoyé la balle pendant deux ans.
That is two years of passing the buck for a standard application.