Traduction de «sera donc modifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ladite décision sera donc modifiée en conséquence.
That Decision will therefore be amended accordingly.

Les employés assujettis à la Loi sur la pension de la fonction publique peuvent se rassurer, la loi modifiée prévoit que la part les cotisants du coût des prestations de service courant aux fins de leur pension ne dépassera jamais 40 p. 100. En d'autres termes, le taux de cotisation ne sera pas augmenté au-delà du coût moyen historique de 40 p. 100. Le coût moyen historique sera donc le critère fixé par la législation modifiée.
PSSA plan members can also rest assured under the amended legislation that their employee share of current service cost for their pension plan will never exceed 40%. In other words, their contribution rates will not be increased beyond the point where they are paying their historical average cost of 40%.

Elle a également accepté que la portée de la cession soit modifiée, et notamment que certains actifs et passifs en soient exclus, sachant que TSB verra ainsi sa situation financière améliorée et sera donc plus à même d’affronter véritablement la concurrence sur le marché, malgré un bilan réduit.
The Commission has also accepted changes in the scope of the divestment, in particular the removal of certain assets and liabilities, as they will leave TSB in a better financial position and will therefore reinforce its ability to effectively compete in the market despite a reduced balance sheet.

La loi sera donc modifiée de manière à élargir la gamme d'informations que le SCC et la CNLC pourront divulguer aux victimes.
So the legislation will be amended to expand the information that may be disclosed to victims by CSC and the National Parole Board.

La Loi sur les services correctionnels sera donc modifiée pour inclure les responsabilités des délinquants qui seront davantage incités à adopter une conduite qui démontre du respect pour les personnes et les biens.
The Corrections and Conditional Release Act will be amended to include the responsibilities of offenders, who will have more incentive to behave in a way that shows respect for people and property.

La loi sera donc modifiée de manière à permettre à l'office d'enquêter sur le dépôt d'une plainte de tout expéditeur assujetti à un tarif d'application générale prévoyant des frais et des conditions.
The act will be amended to permit the agency to investigate a complaint from any shipper who is subject to a general application tariff that provides for rates and conditions.

La recommandation 2002/201/CE sera donc modifiée en conséquence.
Recommendation 2002/201/EC will therefore be amended accordingly.

À l’aide existante validée par la Commission dans sa décision du 20 avril 2005, qui n’est pas modifiée par le mécanisme envisagé, viendra donc s’ajouter une subvention budgétaire dont le montant exact sera fixé chaque année dans la loi de finances pour l’exercice en cours.
The existing aid confirmed by the Commission in its Decision of 20 April 2005, which is not modified by the planned mechanism, will therefore be complemented by a budgetary grant, the exact amount of which will be fixed each year in the finance law for the current year.

Espérons donc que cette proposition telle que modifiée par la commission des transports sera rapidement appliquée.
Therefore, let us hope that this proposal, as amended by the Committee on Transport, will quickly be implemented.