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Traduction de «sera donc fixée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une date précise sera donc fixée pour l’entrée en application du présent règlement, qui coïncidera avec la date d’entrée en application du règlement xx/xx [dispositions de fond].

Therefore, the date of application of this Regulation will be a specific date which will coincide with the date of application of Regulation xx/xx [substantive provisions].


Une date précise sera donc fixée pour l’entrée en application du présent règlement, qui coïncidera avec la date d’entrée en application du règlement xx/xx [dispositions de fond].

Therefore, the date of application of this Regulation will be a specific date which will coincide with the date of application of Regulation xx/xx [substantive provisions].


La Commission exigera donc que la rémunération soit fixée à un taux qui ne sera pas inférieur au taux de référence fixé dans la communication sur les taux de référence (33) pour les entreprises faibles présentant des taux normaux de couverture par une sûreté (actuellement taux IBOR à 1 an majoré de 400 points de base) (34) et soit majorée d’au moins 50 points de base dans le cas d’aides au sauvetage dont l’autorisation est prolongée conformément au point 55 d) ii).

The Commission will therefore require remuneration to be set at a rate not less than the reference rate set out in the Reference Rate Communication (33) for weak undertakings offering normal levels of collateralisation (currently 1-year IBOR plus 400 basis points) (34) and to be increased by at least 50 basis points for rescue aid the authorisation of which is extended in accordance with point 55(d)ii.


Dans le cadre du scénario retenu, il sera donc possible d’optimiser les effets du programme et de libérer environ 311 millions d’euros qui ne seront pas absorbés d'ici à la nouvelle date butoir, fixée à la fin de 2015.

Therefore, under the chosen scenario, it will be possible to optimise the effectiveness of the Programme and to liberate around €311 million which will not be absorbed within this newly defined timeframe running up till the end of 2015.


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Une réduction significative des teneurs maximales fixées pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine sera donc envisagée d’ici le 31 décembre 2008.

Therefore, consideration will be given by 31 December 2008 to significantly reducing the maximum levels for the sum of dioxins and dioxin-like PCBs.


Une réduction significative des teneurs maximales fixées pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine sera donc envisagée d’ici le 31 décembre 2008.

Therefore, consideration will be given by 31 December 2008 to significantly reducing the maximum levels for the sum of dioxins and dioxin-like PCBs.


Une réduction significative des teneurs maximales fixées pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine sera donc envisagée d’ici le 31 décembre 2008.

Therefore, consideration will be given by 31 December 2008 to significantly reducing the maximum levels for the sum of dioxins and dioxin-like PCBs.


Toutefois, la limite est fixée à 60 p. 100. Vous obtenez donc 25 p. 100 du coût total de la main-d'oeuvre ne dépassant 60 p. 100 de votre budget; le crédit d'impôt total sera donc plafonné à environ 15 p. 100 de votre budget total de production.

So you get 25% of your total labour cost up to 60% of your budget; and therefore the tax credit overall compared to your total production budget will be capped at around 15%.


Il importera donc de définir les thèmes que devront couvrir les activités de recherche futures au titre des priorités thématiques du 6e PC et de veiller à ce que les lignes directrices LIFE reflètent les priorités fixées dans la stratégie qui sera élaborée en matière de recyclage.

It will therefore be important to identify themes for future research within the relevant thematic priorities of FP6 and to ensure that the LIFE guidelines reflect the priorities for the recycling strategy as this develops.


Il importera donc de définir les thèmes que devront couvrir les activités de recherche futures au titre des priorités thématiques du 6e PC et de veiller à ce que les lignes directrices LIFE reflètent les priorités fixées dans la stratégie qui sera élaborée en matière de recyclage.

It will therefore be important to identify themes for future research within the relevant thematic priorities of FP6 and to ensure that the LIFE guidelines reflect the priorities for the recycling strategy as this develops.




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Date index: 2023-06-12
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