Traduction de «sera donc examinée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La question de savoir si les coûts reflètent de façon raisonnable les coûts liés à la production du produit concerné sera donc examinée au stade définitif de l’enquête ainsi que dans le cadre de l’enquête antisubventions en cours.
The question as to whether the costs reasonably reflect the costs associated with the production of the product concerned will therefore be further examined at the definitive stage as well as in the ongoing anti-subsidy investigation.

– dans le cadre du CIP et des RTE, l'approbation obéira à la même procédure que les subventions traditionnelles et sera donc examinée en comité (voir le règlement (CE) n° 680/2007, article 15, paragraphe 2, pour les RTE, et l'article 46 de la décision établissant le CIP);
- under both CIP and TEN, approval will follow the same procedure as traditional grants, namely through committees (see art. 15(2) in TEN and art. 46 in CIP basis acts),

L’origine du produit soumis à l’enquête exporté à partir du pays concerné sera donc examinée à la lumière de ces renseignements et des informations qui auront été recueillies durant l’enquête.
The origin of the product under investigation exported from the country concerned will be examined in the light of that and other information gathered in this investigation.

Ces modifications seront examinées selon la procédure règlementaire; le Parlement sera donc pleinement impliqué dans ce travail.
These amendments will be scrutinised in accordance with the regulatory procedure; hence, Parliament will be fully involved in this work.

Il n'y a pas consentement unanime et la motion sera donc examinée demain.
There's no unanimous consent, so it will be dealt with tomorrow.

L'opération, qui menace de fausser la concurrence sur plusieurs marchés de ce pays, sera donc examinée par les autorités espagnoles au regard du droit national de la concurrence.
The operation, that threatens to bring about anti-competitive effects in a number of markets within Spain, will therefore be assessed by the Spanish authorities according to this State's national competition law.

Elle accueille donc favorablement la déclaration de l'Allemagne selon laquelle la faisabilité d'une vente séparée de BerlinHyp à une date ultérieure devra être examinée à la lumière de la privatisation du reste du groupe, et que, selon le scénario qui améliore le plus les perspectives de privatisation, BerlinHyp sera vendue soit en même temps que le reste du groupe, soit séparément pour la fin de 2007 dans le cadre d'une procédure transparente, ouverte et non discriminatoire.
It thus welcomes Germany's intention that the feasibility of a separate sale of BerlinHyp at a later date should be re‐examined in the light of the privatisation of the rest of the group and that, depending on which scenario is more likely to improve privatisation prospects, BerlinHyp will be sold either together with the rest of the group or separately by the end of 2007 as part of a transparent, open and non‐discriminatory procedure.

Cette question sera donc examinée à la prochaine séance.
Then this matter will be dealt with at the next sitting.

Son Honneur le Président: Très bien. Cette question sera donc examinée également à la prochaine séance.
The Hon. the Speaker: Then we will deal with this matter as well at the next sitting.

Le procureur général du Canada interviendra pour appuyer la validité des dispositions de la loi, dont la légitimité sera donc examinée par la cour d'appel.
The Attorney General of Canada will intervene in support of the validity of the provisions and thus the legitimacy will be tested before the appellate court.