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Traduction de «sera donc clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il sera donc clairement indiqué sur ces produits si les droits ou les taxes ont été versés.

So the products will be clearly identified as to whether duties or taxes have been paid.


Elles indiquent donc clairement que la décision d’inclure ou non le RDIE sera prise au cours de la phase finale des négociations.

Making thus clear that a decision on whether or not to include ISDS is to be taken during the final phase of the negotiations.


Par ailleurs, le type de véhicule dont la conduite est autorisée figurera clairement sur le nouveau permis de conduire et sera donc facile à établir par le titulaire, les autorités administratives et les autorités de contrôle.

At the same time, the right to drive a certain type of vehicle will clearly be established by the new driving licence and thus easy to recognise by the holder, the administrative authorities and the enforcement authorities.


Nous voyons donc clairement qui seront les gagnants et les perdants quand il sera finalement conclu.

It is therefore clear who the winners and who the losers will be when it is eventually concluded.


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Il sera donc clairement établi que le député de Labrador a eu tort de soutenir que j'ai tenu des propos désobligeants et préjudiciables envers les Autochtones au sujet de la détermination de la peine fondée sur la race.

The record will now show that the member for Labrador was wrong when he alleged that I made disparaging and prejudicial remarks about aboriginals in respect to race based sentencing.


DH. considérant que, sans une coordination plus étroite dans le domaine de la fiscalité, il sera difficile de parvenir à une plus grande intégration économique et budgétaire; considérant que la règle de l'unanimité en matière de fiscalité entrave les évolutions dans ce domaine et qu'il faudrait recourir plus fréquemment à l'instrument de la coopération renforcée; considérant qu'il est possible de se référer à la position du Parlement au sujet de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) et de la taxe sur les transactions financières (TTF); considérant que, dans le domaine de la fiscalité, il est manifestement néc ...[+++]

DH. whereas deeper economic and budgetary integration will be undermined without closer coordination in the field of taxation; whereas the unanimity rule in the field of taxation hampers developments in this area, the instrument of enhanced cooperation should be used more frequently; whereas reference can be made to Parliament's position on the common consolidated corporate tax base (CCCTB) and the financial transactions tax (FTT); whereas in the field of taxation, convergence between the structures of tax systems and tax base in Member States is clearly needed; whereas harmful tax competition between Member States is clearly against ...[+++]


Je demande donc clairement qu'un effort majeur soit fait pour les campagnes des États membres, et peut-être pourrait-on, par anticipation, porter certaines des ressources prévues pour 2004 et 2005 au budget de 2003, qui sera l'année c.

Clearly, therefore, I am calling for Member States’ campaigns to be given more support, and maybe we could use some of the resources earmarked for 2004 and 2005 in 2003, which will be the busiest year.


J'espère donc que, fort de la nouvelle politique de l'information que je voudrais proposer, cet aspect de la participation citoyenne et de la responsabilisation des citoyens à l'égard de l'Europe sera très clairement mis en évidence.

I hope, therefore, that on the basis of the new information policy, which I would like to introduce, this aspect of citizen participation and citizen responsibility for Europe will be strongly emphasised.


Je réponds donc clairement à votre question : nous pourrons prendre en charge et relayer une telle demande dès l’instant où elle nous sera présentée par un État membre.

I am therefore giving a straightforward answer to your question: we will be able to take charge of such a request and deal with it as soon as a Member State presents it to us.


On vise donc clairement à mettre en place un cadre qui sera prescrit par la loi. Contrairement à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui permet au ministère de l'Environnement de recourir à toute une gamme d'outils, comme des codes de pratique, des lignes directrices, etc., la Loi sur le développement durable ne prévoit qu'une seule mesure pour aider le gouvernement à élaborer ce cadre, et cette mesure consiste en la prise de règlements en vertu du paragraphe 11(4).

Unlike the Canadian Environmental Protection Act, which allows the Department of Environment to use a whole range of tools, like codes of practice, guidelines, and so forth, this law provides only one measure to guide the government in formulating that framework, and that is the promulgation of regulations under subsection 11(4).




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sera donc clairement ->

Date index: 2022-06-24
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