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Traduction de «sera donc abrogée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je fais référence au point 2.6 de ce projet de mesure, qui contient l’annexe 17 manquante qui aurait dû reproduire les dispositions de l’annexe 1 de la directive 76 - la directive sur les substances dangereuses qui sera remplacée par REACH et sera donc abrogée - ce point 2.6 étend l’interdiction à la mise sur le marché de fibres d’amiante et de produits contenant des fibres d’amiante.

I refer to Point 2.6 of this draft measure, which provides the missing Annex 17 that should have reproduced the provisions of Annex 1 of Directive 76 – the directive on dangerous substances, which will be replaced by REACH, and therefore repealed – this Point 2.6 extends the ban on the placing on the market of asbestos fibres and products containing asbestos.


Les conseillers du comité ont donc poursuivi la correspondance. Au point 6, l'agence annonce que la disposition contestée sera abrogée.

Mr. Bernhardt: The promised amendments concerning points 1, 2 and part of point 3 in the correspondence have been made.




D'autres ont cherché : sera donc abrogée     


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sera donc abrogée ->

Date index: 2024-06-30
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