Traduction de «sera d'abord étudiée » (Français → Anglais) :

La section 18 concernant la Loi sur la protection des zones navigables sera d'abord étudiée par le comité de l'énergie.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Division 18 is the Navigable Waters Protection Act that is being handled initially by the Energy Committee.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

La possible réduction des paiements directs octroyés, au titre de la PAC, aux principaux bénéficiaires n’est pas une idée nouvelle et la Commission examinera cette question; tout d’abord, lors du bilan de santé, où l’idée de plafonnement sera étudiée, et ensuite, dans le cadre de la révision des perspectives financières de 2008/09, où le système général des paiements directs sera soumis à analyse.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-14]

The idea of reducing CAP direct payments for biggest recipients is not a new issue and the Commission will examine this issue; firstly, in the Health Check, where the idea of capping will be assessed, secondly, in the context of the 2008/09 Financial Review where, the overall system of direct payments will be examined.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-02-14]

La possible réduction des paiements directs octroyés, au titre de la PAC, aux principaux bénéficiaires n’est pas une idée nouvelle et la Commission examinera cette question; tout d’abord, lors du bilan de santé, où l’idée de plafonnement sera étudiée, et ensuite, dans le cadre de la révision des perspectives financières de 2008/09, où le système général des paiements directs sera soumis à analyse.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-14]

The idea of reducing CAP direct payments for biggest recipients is not a new issue and the Commission will examine this issue; firstly, in the Health Check, where the idea of capping will be assessed, secondly, in the context of the 2008/09 Financial Review where, the overall system of direct payments will be examined.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-02-14]

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Date index: 2021-01-10