Traduction de «sera consulté informé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consultant en systèmes informatiques | consultante en systèmes informatiques | consultant systèmes d'information | consultante systèmes d'information
systems consultant

Fiche de consultation rapide sur la gestion de l'information [ Fiche de consultation rapide sur la GI ]
Information Management Reference Card [ IM Reference Card ]

conseiller sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication | consultant en sécurité des technologies de l'information et de la communication | conseillère sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication | consultant en sécurité informatique/consultante en sécurité informatique
ICT security advisor | information communications technology security consultant | ICT security consultant | IT security expert

adjoint à l'information et à la consultation du public [ adjointe à l'information et à la consultation du public ]
public information and consultation assistant

droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise | droit des travailleurs à l'information et à la consultation au sein de l'entreprise
right of workers to be informed and consulted within the undertaking | workers' right to information and consultation within the undertaking

consultant en systèmes d'information [ consultante en systèmes d'information ]
information systems consultant

conseiller sur les TIC vertes | conseillère sur les TIC vertes | conseillère technologies de l'information et de la communication vertes | consultant en technologie de l'information et de la communication verte/consultante en technologie de l'information et de la communication verte
ICT sustainability systems consultant | IT environmental consultant | green ICT consultant | green IT consultant

services d'information et de consultation
consulting and educational services

consulter des sources d'information
check information sources | verify with information sources | consult information sources | consulting information sources

procédure communautaire d'information et de consultation
Community information and consultation procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certains Etats membres, cette directive est la seule base juridique assurant le droit à l'information et la consultation des travailleurs et comme la Commission l'indique dans sa communication, son impact dans ces pays sera d'autant plus fort.
In some Member States, this directive is the only legal basis guaranteeing employees the right to be informed and consulted, and, as the Commission points out in its communication, its impact in these countries will be all the greater.

4. invite instamment la Commission à appliquer largement le principe selon lequel toute correspondance susceptible de dénoncer une infraction au droit communautaire doit être enregistrée en tant que plainte, sauf si elle relève des circonstances exceptionnelles visées au point 3 de l'annexe à la communication de la Commission sur les relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire (COM(2002)0141); demande à la Commission d'informer le Parlement sur la façon dont ce principe sera respecté lorsque la nouvelle méthode sera appliquée; invite instamment la Commission à informer et à consulter le Parlement sur toute modification des critères exceptionnels justifiant l'absence d'enregistrement des plaintes;
4. Urges the Commission to apply across the board the principle whereby any correspondence which may contain a complaint about a genuine breach of Community law must be registered as a complaint unless it is covered by the exceptional circumstances referred to in point 3 of the annex to the communication on 'relations with the complainant in respect of infringements of Community law' (COM(2002)0141); calls on the Commission to provide Parliament with details of how this principle is observed, including in cases where the new method is applied; urges the Commission to inform and consult Parliament on any changes to the exceptional criteria for failure to register complaints;

Un lien systématique sera ainsi assuré entre les consultations et le registre, ce qui permettra aux entités non enregistrées de s’informer de la procédure d’enregistrement et d’éventuellement s’enregistrer lorsqu’elles répondent à une consultation.
This will ensure a systematic link between the consultations and the Register so that unregistered entities will be informed about registration and offered the possibility to register when they make their submission to the consultation.

[21] Cette évaluation sera fondée sur les analyses en cours et sur des consultations sur les sujets suivants: l’incidence économique et sociale des TIC, notamment sur l’emploi; les aspects juridiques et économiques du marché unique de la société de l’information; les besoins futurs d’actions communautaires en matière de nouveaux réseaux et d’internet et les problèmes de protection de la vie privée et de confiance dans la société de l’information omniprésente; les contenus créés par l’utilisateur; une réflexion à long terme sur le rôle des TIC en matière de développement durable; enfin, le développement d’une société de l’information pour tous, y compris dans le cadre des politiques régionales, [http ...]
[21] Support for this will be drawn from ongoing analysis and consultations on the following topics: the economic and social impact of ICTs, including on employment; the legal and economic aspects of a Single Market for the information society; future policy needs for new networks and the Internet, privacy and trust issues in the ubiquitous information society; user-created content; a long-term reflection on the role of ICTs in sustainable development; and the development of an information society for all, including regional policies, [http ...]

5. rappelle que les règles de gouvernement d'entreprise visent en général à maintenir une dualité de pouvoir au sein de l'organe collégial de prise de décision en distinguant les fonctions de gestion et de contrôle pour limiter les conflits d'intérêts, mais souligne que les structures non exécutives peuvent aussi avoir, outre leur mission de contrôle, des fonctions, essentielles, de consultation, de médiation et d'organisation de réseaux ainsi qu'un rôle particulier dans la mise en relation avec les demandes de la société et l’intérêt général; ces règles visent aussi à renforcer le rôle et les droits des actionnaires, notamment via une meilleure information et transparence financière; pourtant, les récents scandales financiers et leur dimension systémique justifient une approche élargie des questions de gouvernement d'entreprise ; demande en conséquence que, outre les intérêts des actionnaires, institutionnels ou individuels, qui sont largement traités dans la Communication, la Commission prenne explicitement en compte les intérêts de tous les autres stakeholders (salariés, créanciers, clients, fournisseurs...) dans les différentes propositions qu'elle sera amenée à faire dans le cadre de son plan d'action, notamment en vertu du principe de responsabilité sociale et environnementale des entreprises; souligne que des structures et pratiques correctes d'information et de consultation des travailleurs constituent une partie nécessaire du gouvernement d'entreprise européen et est d'avis que toutes les directives européennes sur le droit des sociétés devraient prévoir des obligations d'informer et de consulter les représentants du personnel lorsque des décisions importantes pour le maintien de sociétés et d'emplois sont en jeu;
5. Points out that the rules governing corporate governance are generally designed to maintain a duality of power within the collegiate decision-making body by distinguishing between management and supervisory functions so as to limit conflicts of interest but stresses that non-executive structures may, besides their monitoring task, also have vital advisory, mediating and networking functions, and a particular role in linking up with societal demands and general interest. These rules are also designed to strengthen the role and rights of shareholders, in particular through better information and financial transparency. However, the recent financial scandals and the way they have affected the system as a whole offer grounds for a broader approach to matters of corporate governance; requests therefore that, in addition to the interests of institutional or individual shareholders, which are dealt with in depth in the communication, the Commission should take explicit account of the interests of all other stakeholders (employees, creditors, clients, suppliers, etc.) in the various proposals it will be submitting as part of its action plan, giving particular weight to the principle of corporate social and environmental responsibility; emphasises that decent structures and practices of information and consultation of workers form an indispensable part of European corporate governance and is of the opinion that all European company law directives should contain obligations for information and consultation of employee representatives where major decisions are at stake for the continuity of firms and jobs.

Je partage par conséquent l'avis exprimé par Mme Haug dans son rapport selon lequel nous devons insister pour que ces crédits destinés à des envoyés spéciaux restent inscrits dans le budget de la Commission, car cela nous permettra de continuer à exercer un contrôle parlementaire et cela nous donnera la garantie que le Parlement sera consulté, informé, etc.
The problem, however, is that, in doing so, there is a loss of the inspection and the control that of course exists in the case of budget items in the Commission’s budget. I therefore agree with what is stated in Mrs Haug’s report, namely that we must insist that these appropriations for Special Envoys remain on the Commission’s budget, for we in that way ensure continued parliamentary inspection and control and ensure that Parliament continues, for example, to be listened to and kept informed.

Chaque thème sera discuté par des experts de chaque État membre; le secteur comptable sera consulté pour apporter des éléments d'information spécifiques aux normes IFRS.
Each topic to be discussed by experts from each Member State; the accounting sector to be consulted for specific IFRS input.

(23) L'objectif de la présente directive sera atteint en établissant un cadre général reprenant les principes, les définitions et les modalités en matière d'information et de consultation, que les États membres devront respecter et adapter à leurs réalités nationales, en assurant, le cas échéant, aux partenaires sociaux un rôle prépondérant en leur permettant de définir librement, par voie d'accord, les modalités d'information et de consultation des travailleurs qu'ils jugent les plus conformes à leurs besoins et à leurs souhaits.
(23) The objective of this Directive is to be achieved through the establishment of a general framework comprising the principles, definitions and arrangements for information and consultation, which it will be for the Member States to comply with and adapt to their own national situation, ensuring, where appropriate, that management and labour have a leading role by allowing them to define freely, by agreement, the arrangements for informing and consulting employees which they consider to be best suited to their needs and wishes.

La première étape sera la consultation des partenaires sociaux qui, si la conciliation à propos du texte sur l'information et la consultation s'achève pour la fin de l'année, pourrait être lancée au début de l'année prochaine.
The first step would be consultation of the social partners which, if conciliation on the information and consultation text is completed by the end of this year, could be launched early next year.

- en ce qui concerne le contenu de l'accord instituant le comité d'entreprise européen, les législations espagnole et grecque exigent l'identité complète des parties qui concluent l'accord; l'accord interconfédéral italien exige que le contenu de l'information et de la consultation soit défini dans l'accord; la loi irlandaise exige que l'accord détermine la méthode selon laquelle, d'une part, les informations communiquées aux représentants des salariés seront communiquées aux salariés dans l'Etat membre concerné, et d'autre part, l'opinion des salariés sur les informations ainsi communiquées sera enregistrée; la législation portugaise prévoit la possibilité pour les parties de déterminer la loi applicable à l'accord, ainsi que les matières devant être considérées comme confidentielles;
- concerning the content of the agreement establishing the European works council, the Spanish and Greek legislation requires full identification of the parties to the agreement; the Italian interconfederal agreement requires the content of information and consultation to be laid down in the agreement; the Irish act requires the agreement to specify how the information given to employees' representatives is to be passed on to employees in the Member State concerned and how employees' opinions on that information are to be recorded; Portuguese legislation allows the parties to specify the law applicable to the agreement and the subjects to be treated as confidential;