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Cas où la décision sera négative
Considération d'ordre prudentiel
Considération prudentielle
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Les considérants
Perdant quoi qu'on fasse
Préambule

Vertaling van "sera considéré comme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]


perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat commesilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may bec ...[+++]


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À ce sujet, il faut souligner qu'après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la base légale d'une décision accordant une AMF sera l'article 209, paragraphe 1, ou l'article 212, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), selon que l'État bénéficiaire sera considéré comme un pays en développement ou non par les institutions de l'Union.

In this respect it must be underlined that after the entry into force of the Treaty of Lisbon, the appropriate legal basis for a Decision granting MFA will be Article 209(1) and 212(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), depending on whether the beneficiary country is classified as developing country or not by the Union institutions.


À défaut, le partenariat oriental sera considéré comme une simple manœuvre géopolitique et sera dénué de sens.

Failing this, the Eastern Partnership will be regarded simply as a piece of geopolitical manoeuvring and it will remain just an empty idea.


2) Sera considéré comme pays d’origine le pays de l’Union où le déposant a un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux, et, s’il n’a pas un tel établissement dans l’Union, le pays de l’Union où il a son domicile, et, s’il n’a pas de domicile dans l’Union, le pays de sa nationalité, au cas où il est ressortissant d’un pays de l’Union.

(2) Shall be considered the country of origin the country of the Union where the applicant has a real and effective industrial or commercial establishment, or, if he has no such establishment within the Union, the country of the Union where he has his domicile, or, if he has no domicile within the Union but is a national of a country of the Union, the country of which he is a national.


- Pour la période postérieure au 31 décembre 2006, le montant sera considéré comme confirmé s'il est conforme, pour la phase en question, aux perspectives financières en vigueur pour la période débutant en 2007 (article 6, paragraphe 2).

- For the period following 31 December 2006, the amount shall be deemed to be confirmed if it is consistent for this phase with the financial perspective in force for the period commencing in 2007 (Article 6(2)).


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Aux termes de ces mesures, si des navires battant pavillon d’un pays tiers capturent du poisson dont les armateurs ne peuvent prouver qu’il a été pêché selon des méthodes durables - autrement dit, par exemple, en respectant les quotas et les paramètres des règles établies par les différentes organisations régionales de gestion de la pêche, telle la CGPM dans le cas de la Méditerranée - alors ce poisson sera considéré comme illégalement pêché et il ne sera pas délivré d’autorisation de le débarquer dans l’État membre où il était censé débarquer.

Under these, if fish are caught by vessels operating under a third-country flag and those vessels cannot prove that the fish have been caught sustainably – in other words, within, for example, quota limits and within the parameters of the rules applicable in different regional fisheries management organisations, such as, in the case of the Mediterranean, the GFCM – then those fish will be considered illegal and authorisation will not be given for them to be landed in the Member State where they would have been landed.


Est-ce que, par exemple, l’historien David Irving, injustement emprisonné aujourd’hui en Autriche pour un délit d’opinion, sera considéré, lorsqu’il sera bientôt de retour dans son pays, comme nous l’espérons, comme un délinquant et comme un multirécidiviste, alors qu’il s’agit sans doute du plus grand historien britannique de l’histoire de la Deuxième Guerre mondiale?

For example, will the historian David Irving, who is currently unjustly imprisoned in Austria for a thought crime, be regarded, when he returns to his country, which we hope will happen soon, as a criminal and persistent offender, when he is doubtless the greatest British Second World War historian?


Un certificat EN ISO 9001 délivré par un organisme dûment accrédité et portant sur tous les services de navigation aérienne fournis par le prestataire sera considéré suffisant pour attester la conformité avec les exigences de qualité.

An EN ISO 9001 certificate, issued by an appropriately accredited organisation, covering the air navigation services of the provider shall be considered as a sufficient means of compliance.


Si le montant concerné a fait l'objet d'un accord dans le cadre de la procédure de concertation prévue par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 mars 1975(9), il sera considéré comme un montant de référence au sens du point 36 du présent accord.

If the amount concerned has been the subject of an agreement pursuant to the conciliation procedure provided for in the Joint Declaration of the European Parliament, Council and the Commission of 4 March 1975 (9), it will be considered a reference amount within the meaning of paragraph 36 of this Agreement.


Le candidat à l’aide judiciaire sera présumé pouvoir faire face aux charges du litige s’il est titulaire du droit d'obtenir le paiement desdites charges grâce à un contrat d'assurance ou à un autre instrument de droit privé. Sera considéré comme tel l'accord exonérant le bénéficiaire du paiement des honoraires d'avocat s'il n'obtient pas gain de cause et si un tiers prend en charge les frais de justice, à condition que cet accord ne soit pas interdit dans l'État membre de résidence du demandeur ni dans l'État du for.

Legal aid applicants shall be presumed able to bear the costs of proceedings if in the instant case they are entitled to secure payment of these costs through an insurance contract or other private instrument, such as a no-win, no-fee agreement with the lawyer and providing that court costs will be paid by a third party, as long as such agreements are not prohibited in the Member States of the applicant’s residence or in the Member State of the forum.


Un producteur ayant des intérêts dans la radiodiffusion télévisuelle ne sera considéré comme producteur indépendant que si les intérêts en question ne constituent pas son activité principale.

Producers with broadcasting interests will only be considered as independent producers if their broadcasting interests do not represent their principal activity.




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sera considéré comme ->

Date index: 2022-08-03
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