Vertaling van "sera conservée soit " (Frans → Engels) :

Pour toute transaction d’entrée, de sortie ou de courtage de médicaments, une documentation sera conservée soit sous forme de factures d’achats-ventes, de bordereaux de livraison, soit sous forme informatisée, soit sous toute autre forme.
Records must be kept either in the form of purchase/sales invoices, delivery slips, or on computer or any other form, for any transaction in medicinal products received, supplied or brokered.

50. rappelle la définition de norme ouverte adoptée par la Commission en vertu de laquelle i) la norme est adoptée et sera conservée par une organisation sans but lucratif, et son élaboration continue s'effectue sur la base d'une procédure décisionnelle ouverte à laquelle toutes les parties intéressées ont accès; ii) la norme a été publiée et les spécifications de la norme sont soit librement accessibles, soit disponibles contre une somme symbolique; iii) la propriété intellectuelle, c'est-à-dire les brevets susceptibles d'exister, de la norme ou des parties de celle-ci est irrévocablement accessible sur la base de l'exemption de redevances;
50. Recalls the definition of open standards adopted by the Commission pursuant to which (i) the standard is adopted and will be maintained by a not-for-profit organisation, and its ongoing development occurs on the basis of an open decision-making procedure available to all interested parties; (ii) the standard has been published and the standard specification document is available either freely or at a nominal charge; (iii) the intellectual property − i.e. patents possibly present − of (parts of) the standard is made irrevocably available on a royalty-free basis;

51. rappelle la définition de norme ouverte adoptée par la Commission en vertu de laquelle i) la norme est adoptée et sera conservée par une organisation sans but lucratif, et son élaboration s’effectue sur la base d'une procédure décisionnelle ouverte à laquelle toutes les parties intéressées ont accès; ii) la norme a été publiée et les spécifications de la norme sont soit librement accessibles, soit disponibles contre une somme symbolique; iii) la propriété intellectuelle − par exemple les brevets susceptibles d'exister − de la norme ou des parties de celle-ci est irrévocablement accessible sur la base de l’exemption de redevances;
51. Recalls the definition of open standards adopted by the Commission pursuant to which (i) the standard is adopted and will be maintained by a not-for-profit organisation, and its ongoing development occurs on the basis of an open decision-making procedure available to all interested parties; (ii) the standard has been published and the standard specification document is available either freely or at a nominal charge; (iii) the intellectual property - i.e. patents possibly present - of (parts of) the standard is made irrevocably available on a royalty-free basis;

De la même façon que l'institution du mariage entre un homme et une femme est protégée par des lois contre la bigamie et sa nature destructrice, elle doit également être protégée par une loi contre les mariages homosexuels (1130) Considérant que l'attaque envers l'institution du mariage est systématique, qu'elle coûte des millions de dollars et qu'elle se poursuivra sans doute, il est recommandé qu'un projet de loi soit présenté au Parlement dans le but de protéger l'institution du mariage d'un homme et d'une femme et de garantir qu'elle sera conservée telle quelle dans l'avenir.
As the one man-woman marriage institution is protected by law against bigamy and its destructive nature, so must the institution be protected by law against same-sex marriages (1130) Whereas the attack on the marriage institution is ongoing and costing millions of dollars, which will no doubt continue in the future, it is recommended that a bill be submitted to Parliament designed to protect the one man-woman marriage institution to guarantee that it will be preserved as such for the future.

Tout sera mis en œuvre pour que la désignation patrimoniale de ce lieu national historique du Canada soit conservée.
All work on the Armoury will be done in such a way that the heritage designation of this Canadian national historic site is preserved.