Vertaling van "sera conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

Arrêté fédéral concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions
Federal Decree of 22 June 1951 on the Implementation of International Federal Conventions on the Avoidance of Double Taxation

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

transaction conclue avant l'émission
when-issued trading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la nature spécifique des instruments de partage des risques dans un contexte de gestion de crise, tels qu’ils sont prévus par le présent règlement, il convient que les modalités précises de chaque coopération soient établies dans un accord de coopération individuel qui sera conclu entre la Commission et la BEI, conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes
As regards the specific crisis-management nature of risk-sharing instruments, as provided for under this Regulation, the specific terms and conditions of each cooperation should be laid down in an individual cooperation agreement, to be concluded between the Commission and the EIB in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities

2. prend la mesure de la vive déception ressentie par le gouvernement du Tadjikistan du fait que l'APC n'a pas encore été conclu, notamment compte tenu de la position de l'UE selon laquelle les conditions politiques, économiques, sociales et autres variant sensiblement entre les États d'Asie centrale, il est absolument essentiel que l'Union différencie ses politiques en conséquence; affirme, dès lors, son intention de donner son avis conforme et espère que l'APC sera conclu dans les meilleurs délais;
2. Is aware of the strong sense of disappointment on the part of the Tajik Government that the PCA has not yet been concluded, particularly in view of the EU's position that, as political, economic, social and other conditions differ widely among the Central Asian states, it is absolutely essential for the EU to differentiate its policies accordingly; consequently, expresses its intention to give its assent, and looks forward to the PCA being concluded as soon as possible;

2. mesure la vive déception ressentie par le gouvernement du Tadjikistan parce que l'accord de partenariat et de coopération n'a pas encore été conclu, notamment compte tenu de la position de l'UE selon laquelle, les conditions politiques, économiques, sociales et autres différant largement entre les États d'Asie centrale, il est absolument essentiel que l'Union différencie ses politiques en conséquence; affirme, dès lors, son intention de donner son avis conforme sous peu et espère que l'APC sera conclu dans les meilleurs délais;
2. Is aware of the strong sense of disappointment on the part of the Tajik Government that the PCA has not yet been concluded, particularly in view of the EU's position that, as political, economic, social and other conditions differ widely among the Central Asian states, it is absolutely essential for the EU to differentiate its policies accordingly; consequently, expresses its intention to give its assent imminently, and looks forward to the PCA being concluded as soon as possible;

D. considérant que l'APC sera conclu, une fois pleinement ratifié, pour une période initiale de dix ans aux termes de laquelle il sera reconduit d'année en année à la condition qu'aucune des parties ne le dénonce; que les parties ont le droit d'étendre ou de modifier l'accord, ou de développer certains de ses aspects, afin de tenir compte des évolutions,
D. whereas the PCA, once fully ratified, will be concluded for an initial period of 10 years, after which it will be renewed annually, provided that neither of the parties terminates it; whereas the parties may expand or amend the PCA or elaborate further on it, in order to take new developments into account,

4. Si un contrat à durée indéterminée avait été conclu par Europol avant la date d’application de la présente décision et que le membre du personnel a accepté un contrat d’agent temporaire ou d’agent contractuel dans les conditions énoncées au paragraphe 2, troisième alinéa, ce contrat sera conclu pour une durée indéterminée conformément à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 85, paragraphe 1, du RAA.
4. If a contract of an indefinite duration was concluded by Europol before the date of application of this Decision and the staff member accepted a temporary agent or contract agent contract under the conditions laid down in the third subparagraph of paragraph 2, that contract shall be concluded for an indefinite period in accordance with the first paragraph of Article 8 and Article 85(1) of the Conditions of employment.

3. Si un contrat préexistant a été conclu pour la durée de l’entreprise commune et que le membre du personnel concerné accepte un nouveau contrat d’agent temporaire dans les conditions énoncées au paragraphe 2, ce nouveau contrat sera conclu pour une durée indéterminée conformément à l’article 8, paragraphe 1, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
3. If a prior contract had been concluded for the duration of the Joint Undertaking and the staff member accepts a new temporary agent’s contract under the conditions set out in paragraph 2, that new contract will be concluded for an indefinite duration in accordance with the first paragraph of Article 8 of the Conditions of Employment of other Servants of the European Communities.

Lorsqu'il sera conclu, le cadre institutionnel de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération UE-Mexique sera lui-même modifié formellement parce que le conseil conjoint comme le comité conjoint se trouveront élargis du fait de l'inclusion de deux nouveaux membres, à savoir la Bulgarie et la Roumanie;
When it will be concluded, the institutional framework of the EU-Mexico Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement will itself be formally modified, because both the Joint Council and the Joint Committee will be extended through the inclusion of two new Members, that is to say Bulgaria and Romania;

Tout accord sera conclu dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.
Agreement will be reached in the framework of the annual budgetary procedure.

Nom de l'État membre où est établi le siège social et, le cas échéant, l'agence ou la succursale avec laquelle le contrat sera conclu
The name of the Member State in which the head office and, where appropriate, the agency or branch concluding the contract is situated