Traduction de «sera conclu entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats
Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the establishment of rights and obligations between Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, on the one hand, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, on the other, in areas of the Schengen acquis which apply to these States

Assemblée paritaire de la Convention conclue entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne | ACP-UE [Abbr.]
Joint Assembly of the Convention concluded between the African, Caribbean and Pacific States and the European Union | ACP-EU [Abbr.]

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

affaire/ contrat conclu/e entre des tiers ne peut affecter une pers. qui n'y est pas partie
res inter alios acta

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission est convaincue que les négociations entre la Communauté européenne et le Brésil sur un accord d'exemption de visa pour les séjours de courte durée seront menées à bien et qu'un tel accord sera conclu dans les mois à venir.
The Commission is confident that a short stay visa waiver agreement between the European Community and Brazil will be successfully negotiated and concluded in the coming months.

Les modalités de ce partage de ressources seront fixées dans un accord qui sera conclu entre le Parquet européen et Eurojust.
The details of this arrangement will be laid down in an agreement between the European Public Prosecutor's Office and Eurojust.

Un accord sera conclu entre, d'une part, la Commission européenne et le service européen pour l'action extérieure et, d'autre part, la Commission de l'Union africaine, en vue de renouveler la coopération administrative entre eux et d'intensifier les échanges de personnel et la coopération dans un certain nombre de domaines prioritaires présentant un intérêt mutuel.
An arrangement will be concluded between the European Commission and the European External Action Service on the one hand and the African Union Commission on the other hand aimed at renewing administrative cooperation between them, intensifying staff exchanges and cooperation in a number of priority areas of mutual interest.

En ce qui concerne la nature spécifique des instruments de partage des risques dans un contexte de gestion de crise, tels qu’ils sont prévus par le présent règlement, il convient que les modalités précises de chaque coopération soient établies dans un accord de coopération individuel qui sera conclu entre la Commission et la BEI, conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes
As regards the specific crisis-management nature of risk-sharing instruments, as provided for under this Regulation, the specific terms and conditions of each cooperation should be laid down in an individual cooperation agreement, to be concluded between the Commission and the EIB in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities

2. mesure la vive déception ressentie par le gouvernement du Tadjikistan parce que l'accord de partenariat et de coopération n'a pas encore été conclu, notamment compte tenu de la position de l'UE selon laquelle, les conditions politiques, économiques, sociales et autres différant largement entre les États d'Asie centrale, il est absolument essentiel que l'Union différencie ses politiques en conséquence; affirme, dès lors, son intention de donner son avis conforme sous peu et espère que l'APC sera conclu dans les meilleurs délais;
2. Is aware of the strong sense of disappointment on the part of the Tajik Government that the PCA has not yet been concluded, particularly in view of the EU's position that, as political, economic, social and other conditions differ widely among the Central Asian states, it is absolutely essential for the EU to differentiate its policies accordingly; consequently, expresses its intention to give its assent imminently, and looks forward to the PCA being concluded as soon as possible;

2. prend la mesure de la vive déception ressentie par le gouvernement du Tadjikistan du fait que l'APC n'a pas encore été conclu, notamment compte tenu de la position de l'UE selon laquelle les conditions politiques, économiques, sociales et autres variant sensiblement entre les États d'Asie centrale, il est absolument essentiel que l'Union différencie ses politiques en conséquence; affirme, dès lors, son intention de donner son avis conforme et espère que l'APC sera conclu dans les meilleurs délais;
2. Is aware of the strong sense of disappointment on the part of the Tajik Government that the PCA has not yet been concluded, particularly in view of the EU's position that, as political, economic, social and other conditions differ widely among the Central Asian states, it is absolutely essential for the EU to differentiate its policies accordingly; consequently, expresses its intention to give its assent, and looks forward to the PCA being concluded as soon as possible;

8. espère que d'ici à la fin de 2002, dans le prolongement des conclusions des Conseils européens à Feira et à Nice ainsi qu'à Stockholm, un accord sera conclu entre les États membres au sujet du "paquet fiscal” et qu'il sera remédié aux désavantages fiscaux subis par les frontaliers;
8. Hopes that by the end of 2002, in line with the conclusions of the European Councils of Santa Maria da Feira and Nice and in response to the conclusions of the Stockholm European Council, the Member States will reach agreement on the question of the "fiscal package" and the tax disadvantages affecting cross-border workers;

8. espère que d'ici à la fin de 2002, dans le prolongement des conclusions des Conseils européens de Feira et de Nice ainsi que de Stockholm, un accord sera conclu entre les États membres au sujet du "paquet fiscal" et qu'il sera remédié aux désavantages fiscaux subis par les frontaliers;
8. Hopes that by the end of 2002, in line with the conclusions of the European Councils of Santa Maria da Feira and Nice and in response to the conclusions of the Stockholm European Council, the Member States will reach agreement on the question of the ‘fiscal package’ and the tax disadvantages affecting cross-border workers;

En cas d'approbation par la Commission, un contrat unique couvrant l'ensemble des activités à co-financer (libellé en EURO) sera conclu entre la Commission et le soumissionnaire.
In the event of approval by the Commission, a single contract covering all the activities to be co-financed (expressed in EURO) will be concluded between the Commission and the party submitting the proposal.