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Au besoin
Clause de somme assurée selon un prorata
Comme il convient
S'il y a lieu
Selon qu'il sera approprié
Suivant le cas

Vertaling van "sera assurée selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
clause de somme assurée selon un prorata

pro-rata clause


Couverture des chômeurs assurée par le régime d'AE selon le régime de travail précédant le chômage

EI Benefit Coverage of the Unemployed According to Work Pattern Prior to Unemployment


comme il convient [ au besoin | s'il y a lieu | suivant le cas | selon qu'il sera approprié ]

as appropriate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
36. souligne l'importance qu'il attache à une organisation efficace des nombreuses sources d'information et des nombreux services à la disposition des députés et du personnel du Parlement; rappelle, à cet égard, la nouvelle stratégie adoptée en matière de TIC, dans le cadre de sa direction générale des technologies de l'information, et la décision de créer une direction de la bibliothèque et de la gestion des documents dans ses services de la présidence; souligne en outre la nécessité d'élaborer un système global de gestion des connaissances, pour faciliter la diffusion de toutes les informations tant au niveau politique qu'administratif; demande à son Bureau d'accorder une attention particulière à la coopération entre les différents ser ...[+++]

36. Stresses the importance it attaches to an effective organisation of the many information sources and services available to Members and staff within the Parliament; in this respect, recalls the newly adopted ICT strategy, under its IT General Directorate, and the decision to create a Directorate for Library and Document Management under its Presidency services; further underlines the need to develop an overall "Knowledge Management System" to facilitate the dissemination of all information at both political and administrative level; asks its Bureau to pay particular attention to the cooperation between the various services in order to ensure that the overall policy is coherent and cost-effective and, finally, welcomes the agreement at ...[+++]


36. souligne l'importance qu'il attache à une organisation efficace des nombreuses sources d'information et des nombreux services à la disposition des députés et du personnel du Parlement; rappelle, à cet égard, la nouvelle stratégie adoptée en matière de TIC, dans le cadre de sa direction générale des technologies de l'information, et la décision de créer une direction de la bibliothèque et de la gestion des documents dans ses services de la présidence; souligne en outre la nécessité d'élaborer un système global de gestion des connaissances, pour faciliter la diffusion de toutes les informations tant au niveau politique qu'administratif; demande à son Bureau d'accorder une attention particulière à la coopération entre les différents ser ...[+++]

36. Stresses the importance it attaches to an effective organisation of the many information sources and services available to Members and staff within the Parliament; in this respect, recalls the newly adopted ICT strategy, under its IT General Directorate, and the decision to create a Directorate for Library and Document Management under its Presidency services; further underlines the need to develop an overall "Knowledge Management System" to facilitate the dissemination of all information at both political and administrative level; asks its Bureau to pay particular attention to the cooperation between the various services in order to ensure that the overall policy is coherent and cost-effective and, finally, welcomes the agreement at ...[+++]


37. souligne l'importance qu'il attache à une organisation efficace des nombreuses sources d'information et des nombreux services à la disposition des députés et du personnel du Parlement; rappelle à cet égard, la nouvelle stratégie adoptée en matière de TIC, dans le cadre de sa direction générale des technologies de l'information, et la décision de créer une direction de la bibliothèque et de la gestion des documents dans ses services de la Présidence; souligne en outre la nécessité d'élaborer un système global de gestion des connaissances, pour faciliter la diffusion de toutes les informations tant au niveau politique qu'administratif; demande à son Bureau d'accorder une attention particulière à la coopération entre les différents serv ...[+++]

37. Stresses the importance it attaches to an effective organisation of the many information sources and services available to Members and staff within the Parliament; in this respect, recalls the newly adopted ICT strategy, under its IT General Directorate, and the decision to create a Directorate for Library and Document Management under its Presidency services; further underlines the need to develop an overall "Knowledge Management System" to facilitate the dissemination of all information at both political and administrative level; asks its Bureau to pay particular attention to the cooperation between the various services in order to ensure that the overall policy is coherent and cost-effective and, finally, welcomes the agreement at ...[+++]


Cette cohérence sera assurée au moyen de modifications que la Commission adoptera selon la procédure de comité, sur la base d'un avis émis par le même comité.

This will be achieved by means of amendments to be adopted by the Commission under a Committee procedure, on the basis of an opinion delivered by the same Committee.


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Dans la ligne de la politique déployée par la Commission dans les pays candidats, la mise en oeuvre du programme sera assurée selon des modalités décentralisées.

In line with the Commission's policy in the candidate countries, project implementation will be carried out in a decentralised way.


Cette introduction progressive des paiements directs sera assurée dans un cadre de stabilité financière, selon lequel le montant total annuel pour les dépenses liées au marché et les paiements directs dans une Union à 25 ne saurait dépasser, entre 2007 et 2013, le montant en termes réels du plafond de la catégorie 1A pour l'année 2006, arrêté à Berlin pour l'Union européenne à 15, ni le plafond proposé en ce qui concerne les dépenses correspondantes pour les nouveaux États membres pour l'année ...[+++]

The phasing in will take place within a framework of financial stability, where total annual expenditure for market related expenditure and direct payments in a Union of 25 cannot in the period 2007-2013 exceed the amount in real terms of the ceiling of category 1.A for the year 2006 agreed in Berlin for the EU-15 and the proposed corresponding expenditure ceiling for the new Member States for the year 2006.


La coordination des actions menées selon ces axes sera assurée.

Coordination of activities carried out under these headings will be ensured.


Je crois cependant pouvoir dire sans me tromper que la défense des membres de la GRC faisant l'objet de l'enquête sera assurée selon les dispositions des règlements de la GRC et de la Commission des plaintes du public contre la GRC.

However, I believe it is a fact that defence counsel is being provided to members of the RCMP who are being investigated in accordance with the provisions of the RCMP rules and orders and the public complaints commission of the RCMP.


La mise en oeuvre de cette décision, une fois adoptée par le Conseil selon la procédure de coopération, sera assurée par la Commission en étroite coopération avec les Etats membres, les partenaires sociaux et les organisations représentatives de l'alternance et de l'apprentissage - le souci premier étant de faire en sorte que ces "Parcours européens" soient de qualité.

The implementation of this decision, once adopted by the Council according to the cooperation procedure, will be advanced by the Commission in close cooperation with the Member States, the social partners and the representatives of the organisations for work linked training and apprenticeship, with the prime aim of ensuring that the European Pathways retains a mark of high quality.


L'administration quotidienne sera assurée par la Banque européenne d'investissement selon des arrangements appropriés.

Day-to-day administration will be handled by the European Investment Bank under appropriate agency arrangements.




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sera assurée selon ->

Date index: 2024-08-23
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