Traduction de «sera assujettie toutefois » (Français → Anglais) :

Toutefois, la situation sera bien différente à l'extérieur des lieux d'une activité, où la promotion sera assujettie à la règle des 10 p. 100 prévue dans la Loi sur le tabac.
However, it will be much different off-site where promotions will be governed by the 90-10 rules of the Tobacco Act.

Il est important que la préservation des pêcheries sauvages soit assurée à un haut niveau. C'est donc dire qu'elle demeurera en vigueur et que quiconque, nous-même compris, exerce des activités de pêche dans les océans du Canada sera assujetti à la Loi sur les pêches. Toutefois, l'aquaculture mettra en lumière les aspects que la Loi sur les pêches ignore.
It's important that conservation of the wild fisheries be maintained at a high level so it's going to remain and anybody operating, including ourselves, in the oceans of Canada are going to be subject to the Fisheries Act but an aquaculture will bring attention to those aspects that the Fisheries Act is blind to.

Toutefois, il sera toujours possible pour les assujettis de choisir d'enregistrer un véhicule utilitaire léger comme étant destiné à un usage à la fois professionnel et privé.
However, it would remain possible for a taxable person to choose to register a light goods vehicle as being for both business and private use.

Bien entendu, elle sera assujettie toutefois aux règles relatives à la vie privée, mais je pense que l'on pourra probablement énoncer clairement certaines de ces procédures dans les statuts de l'Agence et éventuellement dans certains règlements découlant de la loi (1155) La présidente: Nous passons maintenant à Mme Thibeault.
Of course, it will have to be subject to privacy rules with respect to transparency, but I would think it would likely be in the bylaws and potentially in some of the regulations that some of those procedures could be spelled out (1155) The Chair: We'll go to Madame Thibeault, please.

Toutefois, si tous les États membres passent à un système EET, les pratiques d'évasion fiscale diminueront. Il ne sera en effet plus possible aux assujettis d'échapper complètement à une créance fiscale.
However, if all Member States were to go over to an EET system, tax evasion induced by differing tax systems would be reduced, for it would no longer be possible for taxpayers completely to shake off a tax demand.

Toutefois, monsieur le ministre, il y a environ 900 mineurs au Cap-Breton qui sont confrontés à un avenir extrêmement incertain, et 400 d'entre eux vont toucher une indemnité de départ qui sera assujettie à l'impôt sur le revenu, et qui sera sans doute entièrement dépensée d'ici un an ou un an et demi.
However, minister, there are 900-some miners in Cape Breton who are facing what they consider to be a very uncertain future, with 400 of them going out on severance payments that are subject to tax for the most part, and probably will be gone within a year or year and a half.

Toutefois, l’ordonnance sera assujettie à toute condition jugée appropriée par la commission d’examen de chaque province et non seulement par celle de la province d’origine.
However, the order will be subject to any conditions considered appropriate by either province’s Review Board, rather than just the transferring one.