Traduction de «sera appropriée lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsqu'il sera jugé que...
when it is felt that

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'il sera mis en œuvre, l'accord de coopération révisé entre Europol et Frontex créera ce type de synergies en permettant à ces deux agences d’échanger des données à caractère personnel tout en prévoyant des garanties appropriées en matière de protection des données.
The revised cooperation agreement between Europol and Frontex, once implemented, will allow such synergies by enabling the two agencies to share personal data with appropriate data protection safeguards.

c)dans le cas d’instruments de fonds propres pertinents émis par une filiale et lorsque ces instruments de fonds propres sont comptabilisés aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle et sur une base consolidée, l’autorité appropriée de l’État membre de l’autorité de surveillance sur base consolidée et l’autorité appropriée de l’État membre de la filiale constatent conjointement, sous forme de décision commune, conformément à l’article 92, paragraphes 3 et 4, que le groupe ne sera plus viable à moins que le pouvoir de dépréciation ou de conversion ne soit exercé à l’égard de ces instruments.
(c)in the case of relevant capital instruments issued by a subsidiary and where those capital instruments are recognised for the purposes of meeting own funds requirements on an individual and on a consolidated basis, the appropriate authority of the Member State of the consolidating supervisor and the appropriate authority of the Member State of the subsidiary make a joint determination taking the form of a joint decision in accordance with Article 92(3) and (4) that unless the write down or conversion power is exercised in relation to those instruments, the group will no longer be viable.

dans le cas d’instruments de fonds propres pertinents émis par une filiale et lorsque ces instruments de fonds propres sont comptabilisés aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle et sur une base consolidée, l’autorité appropriée de l’État membre de l’autorité de surveillance sur base consolidée et l’autorité appropriée de l’État membre de la filiale constatent conjointement, sous forme de décision commune, conformément à l’article 92, paragraphes 3 et 4, que le groupe ne sera plus viable à moins que le pouvoir de dépréciation ou de conversion ne soit exercé à l’égard de ces instruments;
in the case of relevant capital instruments issued by a subsidiary and where those capital instruments are recognised for the purposes of meeting own funds requirements on an individual and on a consolidated basis, the appropriate authority of the Member State of the consolidating supervisor and the appropriate authority of the Member State of the subsidiary make a joint determination taking the form of a joint decision in accordance with Article 92(3) and (4) that unless the write down or conversion power is exercised in relation to those instruments, the group will no longer be viable;

d)dans le cas d’instruments de fonds propres pertinents émis au niveau de l’entreprise mère et lorsque ces instruments de fonds propres sont reconnus aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle au niveau de l’entreprise mère ou sur une base consolidée, et lorsque l’autorité appropriée de l’État membre de l’autorité de surveillance sur base consolidée a constaté que le groupe ne sera plus viable à moins que le pouvoir de dépréciation ou de conversion ne soit exercé à l’égard de ces instruments.
(d)in the case of relevant capital instruments issued at the level of the parent undertaking and where those capital instruments are recognised for the purposes of meeting own funds requirements on an individual basis at the level of the parent undertaking or on a consolidated basis, and the appropriate authority of the Member State of the consolidating supervisor makes a determination that unless the write down or conversion power is exercised in relation to those instruments, the group will no longer be viable.

dans le cas d’instruments de fonds propres pertinents émis au niveau de l’entreprise mère et lorsque ces instruments de fonds propres sont reconnus aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle au niveau de l’entreprise mère ou sur une base consolidée, et lorsque l’autorité appropriée de l’État membre de l’autorité de surveillance sur base consolidée a constaté que le groupe ne sera plus viable à moins que le pouvoir de dépréciation ou de conversion ne soit exercé à l’égard de ces instruments;
in the case of relevant capital instruments issued at the level of the parent undertaking and where those capital instruments are recognised for the purposes of meeting own funds requirements on an individual basis at the level of the parent undertaking or on a consolidated basis, and the appropriate authority of the Member State of the consolidating supervisor makes a determination that unless the write down or conversion power is exercised in relation to those instruments, the group will no longer be viable;

Lorsqu’un organisme de recherche ou une infrastructure de recherche est utilisé pour exercer des activités de recherche contractuelle ou fournir un service de recherche à une entreprise qui, habituellement, spécifie les termes du contrat, détient les résultats des activités de recherche et assume le risque d’échec, aucune aide d’État ne sera généralement transmise à l’entreprise si l’organisme de recherche ou l’infrastructure de recherche perçoit une rémunération appropriée en échange de ses services, en particulier lorsqu’une des conditions suivantes est remplie:
Where a research organisation or research infrastructure is used to perform contract research or provide a research service to an undertaking, which typically specifies the terms and conditions of the contract, owns the results of the research activities and carries the risk of failure, no State aid will usually be passed to the undertaking if the research organisation or research infrastructure receive payment of an adequate remuneration for its services, particularly where one of the following conditions is fulfilled:

La procédure consultative sera appropriée lorsque les mesures d'exécution ont une portée individuelle ou concernent des modalités procédurales de mise en œuvre.
The advisory procedure will be appropriate when the executive measures have an individual scope or concern the procedural arrangements for implementation.

2. Les exploitants du secteur alimentaire décident des fréquences d'échantillonnage appropriées à appliquer, sauf lorsque l'annexe I prévoit des fréquences particulières. Dans ce cas, la fréquence d'échantillonnage sera au moins celle prévue à l'annexe I. Les exploitants du secteur alimentaire prennent cette décision dans le cadre de leurs procédures fondées sur les principes HACCP et les bonnes pratiques d'hygiène, en tenant compte des instructions concernant l'utilisation des denrées alimentaires.
2. Food business operators shall decide the appropriate sampling frequencies, except where Annex I provides for specific sampling frequencies, in which case the sampling frequency shall be at least that provided for in Annex I. Food business operators shall make this decision in the context of their procedures based on HACCP principles and good hygiene practice, taking into account the instructions for use of the foodstuff.